Vertaling van "sous-comité pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Sarmite Bulte, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.
It was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) and 108(2), a Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, to be chaired by Sarmite Bulte, be established to inquire into Canada’s trade and investment relations and in particular any matters pertaining to the negotiation and implementation of international agreements, as may be referred to it by the Committee; that the Sub-Committee be composed of nine (9) members or associate members of which five (5) shall be government members and four (4) shall be opposition members, to be named following the usual consultations with Whips; and that the Sub-Committee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee, during a time when the Committee is not sitting and to sit during periods when the House stands adjourned.

Il est convenu, Que, conformément à l'article 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Mac Harb, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.
It was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) and 108(2), a Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, to be chaired by Mac Harb, be established to inquire into Canada’s trade and investment relations and in particular any matters pertaining to the negotiation and implementation of international agreements, as may be referred to it by the Committee; that the Sub-Committee be composed of nine (9) members or associate members of which five (5) shall be government members and four (4) shall be opposition members, to be named following the usual consultations with Whips; and that the Sub-Committee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee, during a time when the Committee is not sitting and to sit during periods when the House stands adjourned.

Le Comité sur le crime organisé, qui est encore un sous-comité—pas un comité plénier, un sous-comité—pourrait bien sillonner le pays pour entendre des témoins.
The committee on organized crime, which is a subcommittee again—not a full committee, a subcommittee—may very well travel across the country to hear from witnesses.

Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.
The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.

Je pense que le sous-comité pourrait examiner une façon de structurer cela, évidemment, mais il n'y a aucun doute que nous avons la responsabilité de faire cela, et si le comité donne cette orientation au sous-comité, ce dernier peut alors travailler pour déterminer comment y arriver.
I think the subcommittee could be looking at how to structure that, of course, but there's no doubt that we have a responsibility to do this, and if the committee provides that direction to the subcommittee, the subcommittee can then get to work about how that's done.

L'action des États membres est soutenue par une consultation régulière, notamment au sein du comité consultatif de coordination de la lutte antifraude (COCOLAF)[40]. Ce comité pourrait se composer d'un plus grand nombre de sous-groupes sectoriels, ce qui garantirait la présence d'experts pour les différents secteurs d'activité.
Member States’ action is supported by regular consultation, notably within the Committee on the coordination of the fight against fraud (COCOLAF).[40] This Committee could have more sectoral subgroups, ensuring the presence of experts for the different policy sectors.

Elle propose de mettre en place un dialogue structuré sur la politique de développement avec les autorités locales, dialogue qui pourrait être placé sous l’égide du Comité des régions et prendre la forme d’assemblées annuelles.
It proposes the establishment of a structured dialogue on development policy with local authorities, a dialogue which could take place under the aegis of the Committee of the Regions and take the form of annual assemblies.

Cela pourrait être un débat à la Chambre des communes ou un débat au Sénat. Également, un comité mixte du Sénat et de la Chambre, un comité spécial ou notre sous-comité pourrait être l'instance de consultation.
Or, a joint Senate and House committee, a special committee or our subcommittee could hold consultations.

L'Agence pourrait par exemple chercher le moyen d'assurer au président le soutien d'un secrétariat indépendant de l'AEE et de faire en sorte que les travaux du conseil aient davantage lieu au sein de sous-comités spécialisés.
For instance, the Agency could explore ways to support the chairman with a secretariat that is independent of the EEA, and for the Board to work more in specialised sub-Committees.

Sous réserve des consultations à mener au sein du Comité consultatif des biens culturels, la modification de l’article 7.1 de la directive pourrait être envisagée afin d’élargir le délai de prescription à 3 ans à compter de la date à partir de laquelle l’Etat requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.
Subject to the results of consultations with the Advisory Committee on Cultural Goods, article 7(1) of the Directive could be amended to extend the time limit for bringing proceedings to three years after the requesting Member State becomes aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.