Traduction de «sous-comité nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Un défi : commençons chez nous : rapport initial du Sous-comité sur les invalides et les handicapés du Comité permanent des communications et de la culture
Challenge: putting our house in order: initial report of the Sub-committee on the Disabled and the Handicapped of the Standing Committee on Communications and Culture

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je recommanderais que nous ayons comme auparavant deux sous-comités, comme nous en avions auparavant, un sous-comité du commerce et un sous-comité sur les droits de l'homme ou le développement durable— selon le nom que vous voulez leur donner—qui pourraient alors siéger pour étudier diverses questions au fur et à mesure qu'elles sont soulevées, ou nous devrons former des sous-comité spéciaux fonctionnels, auquel cas je suggérerai que la question de l'accord multilatéral soit étudiée par des personnes intéressées par les questions commerciales pendant que les autres font autre chose.
My own recommendation would be that we either need to have two subcommittees like we did before, in terms of a trade subcommittee and a sustainable development or human rights subcommittee—whatever you want to call it—which could then sit on various items as they come up, or we'll have to form functional ad hoc subcommittees, in which case I would suggest the MAI would be something where people interested in trade issues would sit and other people could do other things.

Marchés publics sous les seuils européens: le Comité estime que les marchés se situant en-deçà des seuils européens ne devraient pas être couverts par la notion de «transfrontalier». En effet, la pratique actuelle nous enseigne que les candidats étrangers ne participent aux appels d'offres que pour un nombre très réduit de marchés situés au-delà des seuils européens.
Contracts below the EU thresholds: The Committee believes that no contracts below the EU thresholds should fall into the ‘cross-border’ category, since current practice has shown that calls for tender above the EU threshold only involve foreign candidates in a very limited number of cases.

C’est notre idée et non la leur. Pour mieux montrer que c’est bien nous qui proposons que ce comité travaille sous les auspices des Nations unies, nous souhaitons amender le texte en remplaçant «placé sous les auspices des Nations unies» par «qui devrait être placé sous les auspices des Nations unies».
This is our idea not their idea, so to make it clear that it is our proposal that this committee should also work under the auspices of the United Nations, we want to improve the text by replacing ‘under the auspices of the United Nations’ with ‘which should be under the auspices of the United Nations’.

J’espère qu’au-delà de ces déclarations et de la résolution que nous ne manquerons pas, j’en suis sûr, de voter à ce propos, nous aurons l’occasion de voir la mise en place et l’adoption très rapide de mesures concrètes sous la forme d’un conseil d’association et d’un sous-comité «droits de l’homme». Je terminerai, Monsieur le Président, en demandant simplement que soit associée à ce comité «droits de l’homme» la société civile tunisienne qui est complètement bafouée aujourd’hui.
Beyond these statements and the resolution we must surely adopt on this subject, I hope that we shall have the opportunity to see the establishment and rapid adoption of specific mechanisms in the form of an Association Council and a Subcommittee on Human Rights. I shall close, Mr President, by simply asking that civil society in Tunisia, which is treated with utter contempt today, be associated with this human-rights committee.

C’est un pays que nous considérons comme un pays ami, qui doit se démocratiser, que nous pouvons aider, mais, pour l’heure, nous tenons à adresser le message suivant au gouvernement syrien: s’il vous plait, maintenant qu’il s’agit de se prononcer sur cet accord d’association, prenez ce message au sérieux, ne croyez pas qu’il nous faudra à chaque fois faire des résolutions pour entamer enfin avec la Syrie un dialogue constructif sur le plan des droits de l’homme, notamment avec le sous-comité des droits de l’homme que nous vous demandons d’instaurer.
It is a country that we consider to be a friendly country, which must become democratic and which we can assist. However, for the time being, we are keen to address the following message to the Syrian Government: now that it is time to reach a decision on this Association Agreement, please take this message seriously; do not think that, in every instance, we will have to table resolutions in order to finally start a constructive dialogue with Syria on human rights, in particular with the subcommittee on human rights that we are calling on you to set up.

Tout d’abord, nous souhaitons accroître la visibilité des différents domaines ciblés, ce qui signifie que le comité de programme devra se composer de cinq sous-comités et organiser pour chaque domaine ciblé un échange de vues annuel sur la manière dont le programme est mis en œuvre, en permettant à chacun de ces comités de se réunir avec les commissions spécialisés au sein de cette Assemblée pour en débattre.
For a start, we want to make the individual target areas more visible, which means that the programme committee needs to have five sub-committees, and also needs to organise for each target area an annual exchange of views on the way in which the programme is put into effect, enabling each of these committees to join with the specialist committees in this House in debating it.

De plus en plus souvent, nous observons que la politique sociale européenne se déroule sous la forme d'un dialogue entre des sous-comités du Conseil - le comité de l'emploi ou celui de la protection sociale, par exemple - et la Commission.
It is our ever more frequent experience that European social affairs policy is carried on by dialogue between sub-committees of the Council – for example the Employment Committee or the Social Protection Committee – and the Commission.

Le ministre s'est fait une belle jambe au mois de novembre, et même dans son dernier budget, lorsqu'il disait qu'il créerait un sous-comité du Comité des finances pour analyser l'impact des fiducies familiales sur les rentrées fiscales dans les coffres fédéraux (1550) Il a mis en place le sous-comité, mais, sous des couverts de transparence, premièrement, nous n'avons jamais eu la collaboration des hauts fonctionnaires du ministère des Finances qui venaient nous rire en pleine face au Comité des finances; deuxièmement, chaque fois que nous demandions des informations complémentaires et des analyses, mais de vraies, on a essuyé un refus; et troisièmement, avant l'ajournement des Fêtes, lorsque l'opposition officielle a présenté une motion au Comité des finances pour permettre de réviser cette politique des fiducies familiales pour les contribuables à très haut revenu qui évitent de payer de l'impôt toute leur vie sur leurs gains de capital, la majorité libérale au comité a voté contre ainsi que les réformistes.
In November, and even in his last budget, the minister tried to make a good impression when he said he would create a sub-committee of the finance committee to analyse the impact of family trusts on federal tax revenues (1550) The subcommittee was set up, but despite assurances that the process would be completely open, first of all we never got the co-operation of senior officials from the Department of Finance who just laughed at us in committee; second, whenever we asked for additional information and studies, the real stuff, we were turned down; and third, before Christmas, when the official opposition presented a motion in the finance committee to review the policy on family trusts for wealthy taxpayers who never have to pay a cent of capital gains tax, the committee's Liberal majority and the Reform Party voted the motion down.

Je tiens à dire au sénateur Tkachuk que je suis personnellement d'accord avec lui sur certaines choses qu'il a dites au sujet des comités et de ce que nous pouvons faire et de ce que nous ne pouvons pas faire, et nous ne pouvons pas oublier que le système a changé sous la direction qualifiée du sénateur Smith et du sous-comité qui se penche sur la question de toutes les propositions de travail des comités.
I actually wanted to say to Senator Tkachuk that I personally agree in part with what he said in respect to the committees and what we can and can't do, and we cannot forget that the system has changed under the able leadership of Senator Smith and the subcommittee that looks at the question of all submissions for the work of the committees.

Afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités, le sous-comité recommande qu'à compter de la 2 session de la 41 législature, le sous-comité responsable des budgets des comités dépose les rapports de dépenses post-activités auprès du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au moins une fois l'an, et que ces rapports soient déposés au Sénat sous la forme de rapports émanant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Vous pouvez voir en annexe un modèle de rapport de dépenses post-activités. Nous recommandons de plus que dans l'éventualité où des journalistes demanderaient de l'information sur les frais de déplacement des comités avant la prochaine date de publication prévue, le groupe des communications du Sénat soit autorisé à leur fournir de l'information devant normalement figurer dans un rapport de dépenses post-activités, mais seulement après avoir consulté comme il se doit la Direction des comités ainsi que la Direction des finances et de l'approvisionnement pour confirmer que les dépenses réelles relatives à une activité donnée ont été réglées et après avoir obtenu l'approbation d'un sous-comité compétent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
In order to increase the public's understanding of the committee budgets and expenditures, your subcommittee recommends the following: that starting at the 41-2 parliamentary session, post-activity expenditure reports be tabled with the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration by the subcommittee responsible for committee budgets at least annually, and that these reports be tabled in the Senate as reports of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration — and see the appendix for the template of the post-expenditure report; and that in the event that journalists request information with respect to committee travel expenses earlier than the next projected posting time, Senate Communications be authorized to provide the information that would be normally included in the post-activity expenditure report but only after the appropriate consultation with the Committees Directorate and the Finance and Procurement Directorate to confirm that the actual expenditures for a given activity have been finalized and after approval by the appropriate subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.