Vertaling van "sous-comité invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-amendement à la motion invitant la Chambre à se former en comité des subsides
amendment to an amendment to supply

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Votre Sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant : « Que le dixième rapport du Comité dans la première session de la 37 législature, « La surpêche étrangère – impacts et solutions : la conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet flamand », soit traduit dans les langues des pays membres de l’OPANO; « Que le Comité invite des représentants du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique à comparaître devant le Comité le 20 février 2003, au sujet de l’aquaculture; « Que, dans le cadre de son étude de la Garde côtière canadienne, le Comité voyage en Norvège, en Islande et en Australie; « Que, dans le cadre de son étude des questions touchant les pêches de l’Atlantique, le Comité voyage dans les provinces atlantiques».
“Your Subcommittee recommends that the Committee adopt the following programme: That the Committee’s tenth report in the first session of the 37 Parliament, “Foreign Overfishing – Its Impacts and Solutions: Conservation on the Nose and Tail of the Grand Banks and the Flemish Cap”, be translated into the languages of the member countries of NAFO; That the Committee invite representatives from the Pacific Fisheries Resource Conservation Council to appear before the Committee on February 20, 2003, concerning aquaculture; That, in relation to its study on the Canadian Coast Guard, the Committee travel to Norway, Iceland and Australia; That, in relation to its study on the Atlantic fishery, the Committee travel to the Atlantic provinces”.

Il est convenu que le comité se réunisse le lundi 3 mars 2008 et que, sous réserve de l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité invite des témoins dans le cadre de son étude relative à la planification d'urgence au Canada.
It was agreed that the committee meet on Monday March 3, 2008 and, subject to the approval of the Subcommittee on Agenda and Procedure, that the committee invite witnesses pursuant to the committee's examination of emergency preparedness in Canada.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit le jeudi 25 avril 2002 et adopte les recommandations suivantes : Que le Comité invite le Conference Board du Canada, l’Atlantic Institute for Market Studies, l’Institut C.D. Howe (Finn Poshman), le sénateur Roch Leduc, Donald Savoie, Yves Séguin et Tracy Snoddon à participer à un débat d’experts sur la péréquation.
The Chair presented the Third Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which reads as follows: Your Sub-Committee on Agenda and Procedure met on Thursday, April 25, 2002 and agreed to recommend the following: That the Committee invite the Conference Board of Canada, the Atlantic Institute for Market Studies, the C.D. Howe Institute (Finn Poshmann), Senator Roch Bolduc, Donald Savoie, Yves Séguin and Tracy Snoddon to participate in a panel discussion on equalization.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I. P.C) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999. Il est convenu, à l'unanimité, Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
On motion of John McKay, it was agreed, That an operational budget in the amount of $65,000.00 for the purpose of holding public hearings on the Corrections and Conditional Release Act and Bill C-68 (An Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts) be approved as submitted.

4. Le président du sous-comité SPS peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions du sous-comité SPS afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.
4. The Chair of the SPS Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend the meetings of the SPS Sub-Committee in order to provide information on specific subjects.

4. Le président du sous-comité douanier peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.
4. The Chair of the Customs Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend its meetings in order to provide information on specific subjects.

4. Le président du sous-comité IG peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.
4. The Chair of the GI Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend its meetings in order to provide information on specific subjects.

Sous réserve de l’accord des deux parties, le sous-comité peut inviter des experts à ses réunions afin qu’ils lui fournissent les informations spécifiques nécessaires.
If both parties agree, the subcommittee may invite experts to its meetings in order to provide the specific information required.

«membre de la famille olympique»: toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels — qui accepte d’être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l’autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques en qualité de participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques de [année];
‘Member of the Olympic family’ means any person who is a member of the International Olympic Committee, the International Paralympic Committee, International Federations, the National Olympic and Paralympic Committees, the Organising Committees of the Olympic Games and the national associations, such as athletes, judges/referees, coaches and other sports technicians, medical personnel attached to teams or individual sportsmen/women and media-accredited journalists, senior executives, donors, sponsors or other official invitees, who agree to be guided by the Olympic Charter, act under the control and supreme authority of the International Olympic Committee, are included on the lists of the responsible organisations and are accredited by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games as participants in the [year] Olympic and/or Paralympic Games;

Conformément à la motion du 20 octobre 2004 portant sur un examen de la politique internationale, plus particulièrement la réforme des Nations Unies et les crises humanitaires, le comité invite à comparaître le 6 avril 2005 Jeffrey Sachs, directeur du Programme du Millénaire des Nations Unies et les membres des deux sous-comités du comité seront également invités à y assister.
It's that pursuant to the motion of October 20, 2004, concerning a review of international policy, in particular United Nations reform and humanitarian crises, the committee invite Jeffrey Sachs, who is the director, United Nations millennium project, to appear on April 6, 2005, and that the members of the committee's two subcommittees be also invited to attend.