Traduction de «sous-comité industrie commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-comité du commerce du poisson
Sub-Committee on Fish Trade

Sous-comité du commerce et de l’investissement
Trade and Investment Sub-Committee | TISC [Abbr.]

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

Sous-comité du commerce des pays les moins avancés
Sub-Committee on Trade of Least Developed Countries

Sous-comité du commerce des produits de la pêche
Sub-Committee on Fish Trade

Sous-comité Commerce et investissement
Trade and Investment Subcommittee | TISC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.
It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,-That the study of Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, and that a working dinner be provided.

Il est convenu, Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante : Que le Groupe " A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe " B" , composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
It was agreed, That a travel budget of $180,000.00 be approved and that a request be made to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee in order to get the funds and that a request be made to the House Leaders to get the authorization from the House to travel as follow: That, Group " A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group " B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

8. Selon l'objet des dispositions concernées par le différend, une copie de toutes les demandes et notifications adressées au sous-comité "Industrie, commerce et services" conformément au présent protocole est également adressée aux autres sous-comités concernés établis en vertu de l'accord d'association.
8. Depending on the object of the provisions under dispute, all requests and notifications addressed to the subcommittee on industry, trade and services in accordance with this Protocol shall also be copied to the other relevant sub-committees established under the Association Agreement.

Selon l'objet des dispositions concernées par le différend, une copie de toutes les demandes et notifications adressées au sous-comité «Industrie, commerce et services» conformément au présent protocole est également adressée aux autres sous-comités concernés établis en vertu de l'accord d'association.
Depending on the object of the provisions under dispute, all requests and notifications addressed to the subcommittee on industry, trade and services in accordance with this Protocol shall also be copied to the other relevant sub-committees established under the Association Agreement.

Toute demande de médiation doit être présentée par écrit au sous-comité «Industrie, commerce et services» et citer la mesure ayant fait l’objet de consultations, ainsi que le mandat convenu d’un commun accord pour cette médiation.
Any request for mediation must be made in writing to the subcommittee on industry, trade and services and state any measure which has been the subject of consultations as well as the mutually agreed terms of reference for the mediation.

2. À moins que les parties ne s’accordent sur un médiateur dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de la demande de médiation, les présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services» ou le/la délégué/e des présidents sélectionnent un médiateur par tirage au sort parmi les personnes figurant sur la liste visée à l’article 19 et qui ne sont des ressortissants d’aucune des parties.
2. Unless the Parties agree on a mediator within five working days of the date of receipt of the request for mediation, the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, shall draw by lot a mediator from the list of individuals referred to in Article 19 and are not nationals of either Party.

2. Une partie demande des consultations au moyen d’une demande écrite adressée à l’autre partie, avec copie au sous-comité «Industrie, commerce et services», en identifiant toute mesure en cause et les dispositions de l’accord d’association qu’elle considère applicables.
2. A Party shall seek consultations by means of a written request to the other Party, copied to the subcommittee on industry, trade and services, identifying any measure at issue and the provisions of the Association Agreement that it considers applicable.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Québec, Montréal et Sainte-Hyacinthe du 21 au 26 mars 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Saint-Jean (Terre-Neuve), Halifax et Frédéricton du 21 au 26 mars 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Quebec, Montreal and Sainte-Hyacinthe from March 21 to 26, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to St. John's, Newfoundland, Halifax and Fredericton from March 21 to 26, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Que, le groupe «A», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe «B», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
That Group “A” composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group “B”, composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, WTO, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the committee.