Traduction de «sous-comité et dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

ouï-dire [ témoignage sous forme de ouï-dire ]
hearsay testimony

ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay testimony

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:
the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:

L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).
Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

2. Le secrétariat du sous-comité SPS veille à ce que la correspondance adressée au sous-comité SPS soit transmise au président du sous-comité SPS et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.
2. The Secretariat of the SPS Sub-Committee shall ensure that correspondence addressed to the SPS Sub-Committee is forwarded to the Chair of the SPS Sub-Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

2.3.3. Dans le cas d'une modification d'un sous-système déjà couvert par un certificat de vérification, l'organisme notifié ne réalise que les examens et essais nécessaires et appropriés, c'est-à-dire que l'évaluation porte uniquement sur les parties du sous-système qui sont modifiées et sur leurs interfaces avec les parties non modifiées du sous-système.
2.3.3. In the case of a modification to a subsystem already covered by a certificate of verification, the notified body shall perform only those examinations and tests that are relevant and necessary, i.e. assessment shall relate only to the parts of the subsystem that are changed and their interfaces to the unchanged parts of the subsystem.

Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.
Aerosols, this means aerosol dispensers, are any non-refillable receptacles made of metal, glass or plastics and containing a gas compressed, liquefied or dissolved under pressure, with or without a liquid, paste or powder, and fitted with a release device allowing the contents to be ejected as solid or liquid particles in suspension in a gas, as a foam, paste or powder or in a liquid state or in a gaseous state.

Dans le cas d'une modification d'un sous-système déjà couvert par un certificat de vérification, l'organisme notifié ne réalise que les examens et essais nécessaires et appropriés, c'est-à-dire que l'évaluation porte uniquement sur les parties du sous-système qui sont modifiées et sur leurs interfaces avec les parties non modifiées du sous-système.
In the case of a modification to a subsystem already covered by a certificate of verification, the notified body shall perform only those examinations and tests that are relevant and necessary, i.e. assessment shall relate only to the parts of the subsystem that are changed and their interfaces to the unchanged parts of the subsystem.

Ces projets, qui répondent aux besoins des politiques européennes et améliorent la coopération entre les administrations des pays d’Europe, sont mis en œuvre par les services chargés des différents domaines d’action de l’Union, c'est-à-dire les directions générales, sous la supervision de comités sectoriels.
Such actions, that address European policy requirements and improve cooperation between administrations across Europe, are implemented by the sectors responsible for the different policy areas of the EU, i.e. the Directorates General, and monitored by sectoral committees.