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Comité Quinn
Perte de conscience en vol sous forte accélération
Perte de conscience provoquée par l'accélération
Perte de conscience sous accélération
Sous-comité Quinn
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Sous-comité sur les soins continus
Sous-comité sur les soins prolongés en établissement
Sous-comité sur les soins à domicile
Vitesse d'accostage
Vitesse très lente sous charge d'un treuil sous charge
Voile noir

Vertaling van "sous-comité est très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee


vitesse d'accostage | vitesse très lente sous charge d'un treuil sous charge

creep speed of a mooring winch


perte de conscience en vol sous forte accélération [ perte de conscience sous accélération | perte de conscience en vol sous très forte accélération | perte de conscience provoquée par l'accélération | voile noir ]

G-induced loss of consciousness [ G-LOC,GLOC | loss of consciousness under high G loads ]


Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique

ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation


Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]


Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]

COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]


équipement de dépôt de revêtement sous vide très poussé

high vacuum coating unit


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité accueille très favorablement la proposition de renforcer la fonction de gestionnaire de réseau, qui fait primer l'intérêt général du réseau européen sur l'intérêt national, plus limité.

The proposed strengthening of the Network Manager function, giving precedence to the European network benefit over the narrower national interest is strongly welcomed.


Le Comité accueillerait très favorablement l'application rapide des mesures proposées dans la communication relative à la gouvernance du marché unique afin d'améliorer la mise en œuvre générale des règles de l'UE.

The EESC would very much welcome the fast application of the measures proposed in the Communication on the Governance of the Single Market to improve the overall implementation of EU rules.


C'est pourquoi le Comité est très surpris et déçu d'être écarté de la liste des organisations conviées aux réunions de l'Observatoire figurant à l'article 4 du règlement proposé.

Therefore, the Committee is very surprised and disappointed to be excluded from the list of organisations invited to Meetings of the Observatory in the proposed Article 4 of the Regulation.


Le Comité accueille très favorablement les initiatives et les projets entrepris par les collectivités territoriales en matière de lutte contre le sans-abrisme, mais constate dans le même temps la nécessité d'intensifier les échanges de bonnes pratiques.

The Committee has a very positive view of the initiatives and projects that are being organised by local and regional authorities to combat homelessness, but notes that exchange of good practice must be stepped up.


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B. considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données "comitologie"; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion - par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont ...[+++]

B. whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading "right to scrutiny", when they should be sent under the heading "right to information", which makes it unclear which deadli ...[+++]


B. considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données "comitologie"; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion - par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont ...[+++]

B. whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading "right to scrutiny", when they should be sent under the heading "right to information", which makes it unclear which deadli ...[+++]


K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous ...[+++]

K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,


L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à ap ...[+++]

L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,


J’espère qu’au-delà de ces déclarations et de la résolution que nous ne manquerons pas, j’en suis sûr, de voter à ce propos, nous aurons l’occasion de voir la mise en place et l’adoption très rapide de mesures concrètes sous la forme d’un conseil d’association et d’un sous-comité «droits de l’homme». Je terminerai, Monsieur le Président, en demandant simplement que soit associée à ce comité «droits de l’homme» la société civile tunisienne qui est complètement bafouée aujourd’hui.

Beyond these statements and the resolution we must surely adopt on this subject, I hope that we shall have the opportunity to see the establishment and rapid adoption of specific mechanisms in the form of an Association Council and a Subcommittee on Human Rights. I shall close, Mr President, by simply asking that civil society in Tunisia, which is treated with utter contempt today, be associated with this human-rights committee.


CONSIDERANT QUE LES SOUS-PRODUITS EN CAUSE ONT DES CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION TRES SEMBLABLES A CELLES DES FOURRAGES DESHYDRATES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 12.10 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET DANS L ' ATTENTE D ' UNE DECISION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CLASSIFICATION TARIFAIRE , CERTAINS ETATS MEMBRES ONT CLASSE CES PRODUITS DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE ET ONT PREVU LES CONTROLES NECESSAIRES A L ' OCTROI DE L ' AIDE POUR CES PRODUITS ; QUE , TOUTEFOIS , PEU AVANT LE 1ER AVRIL 1979 , DATE DE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE COMITE DE NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN S ' EST PRONONCE EN FAVEUR DU CLASSEMENT DES PRODUITS EN CAUSE DANS LA POSITION TARIFAIRE 23.06 ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PR ...[+++]

WHEREAS THE BY-PRODUCTS IN QUESTION ARE VERY SIMILAR IN COMPOSITION TO THE DEHYDRATED FODDER FALLING WITHIN SUBHEADING 12.10 B OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ; WHEREAS , THEREFORE , PENDING A COMMUNITY DECISION ON TARIFF CLASSIFICATION , SOME MEMBER STATES HAVE CLASSIFIED THE SAID PRODUCTS WITHIN THE ABOVEMENTIONED SUBHEADING AND ESTABLISHED THE CHECKS NECESSARY FOR GRANTING AID FOR THE SAID PRODUCTS ; WHEREAS , HOWEVER , SHORTLY BEFORE 1 APRIL 1979 , WHEN THE 1979/80 MARKETING YEAR COMMENCED , THE COMMITTEE ON COMMON CUSTOMS TARIFF NOMENCLATURE DECIDED THAT THE SAID PRODUCTS SHOULD BE CLASSIFIED WITHIN SUBHEADING 23.06 ; WHEREAS PROVISION SHOULD , ACCORDINGLY , BE MADE FOR THIS REGULATION TO APPLY WITH EFFECT FROM 1 APRIL 1979 ;




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sous-comité est très ->

Date index: 2024-12-19
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