Traduction de «sous-comité est néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité souligne néanmoins l’importance d’une plus grande clarification entre les objectifs assignés à chacun de ces deux piliers.
Nevertheless, the Committee stresses the need for a clearer distinction between the objectives assigned to each pillar.

11. regrette que la Cour ait constaté des insuffisances dans les documents de synthèse relatifs aux travaux des comités de sélection; prend aussi note de la constatation de la Cour qui souligne, dans le cadre de 14 procédures de recrutement, que l'indépendance des membres des comités de sélection (c'est-à-dire des agents temporaires subordonnés au directeur) n'était pas garantie du fait que le directeur de l'Agence présidait ces mêmes comités; félicite, néanmoins, l'Agence pour avoir décidé qu'à l'avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux des comités de sélection;
11. Deplores the shortcomings found by the Court of Auditors in the documentation summarising the deliberations of selection boards; notes, furthermore, the Court of Auditors‘ finding that in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board (temporary staff members coming under the authority of the Agency's Director) was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the board; commends the Agency, nonetheless, for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards;

11. regrette que la Cour ait constaté des insuffisances dans les documents de synthèse relatifs aux travaux des comités de sélection; prend aussi note de la constatation de la Cour qui souligne, dans le cadre de 14 procédures de recrutement, que l'indépendance des membres des comités de sélection (c'est-à-dire des agents temporaires subordonnés au directeur) n'était pas garantie du fait que le directeur de l'Agence présidait ces mêmes comités; félicite, néanmoins, l'Agence pour avoir décidé qu'à l'avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux des comités de sélection;
11. Deplores the shortcomings found by the Court of Auditors in the documentation summarising the deliberations of selection boards; notes, furthermore, the Court of Auditors' finding that in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board (temporary staff members coming under the authority of the Agency's Director) was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the board; commends the Agency, nonetheless, for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards;

83. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle, néanmoins, que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; attire l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
83. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, none the less, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone human rights subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a human rights subcommittee as soon as possible with that country;

99. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'Homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle néanmoins que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'Homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; appelle l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'Homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
99. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, nonetheless, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone Human Rights Subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a Human Rights Subcommittee as soon as possible with that country;

Le Comité était néanmoins prêt à exprimer son avis à cette date, mais, à la demande d’une délégation, le vote a été reporté au 9 janvier 2003.
The committee was nevertheless willing to give its opinion on that date, but, at the request of a delegation, the vote was deferred to 9 January 2003.

Le Comité réaffirme néanmoins sa position déjà exprimée dans son avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1258/99 relatif au financement de la PAC(11), selon laquelle, dans le cas particulier du FEOGA-Garantie, les recettes affectées doivent demeurer disponibles pour les interventions dans le cadre de ce Fonds exclusivement.
The Committee would, however, reaffirm what it said in its opinion on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No. 1258/1999 on the financing of the CAP(11), namely that in the specific case of the EAGGF Guarantee Fund, earmarked revenue must be available only for applications coming under that Fund.

Le Comité estime néanmoins qu'il est important qu'il demeure l'organe triparti principal chargé de conseiller la Commission en matière de promotion de la santé, de la sécurité et du bien-être sur le lieu de travail dans l'Union européenne.
The ACSHH believes that it is important that it remains the primary tripartite body for advising the Commission on the promotion of health, safety and welfare at work in the European Union.

5.2. Le Comité considère néanmoins que ces modifications sont insuffisantes pour atteindre l'objectif final du renforcement de la protection de la santé humaine et de rétablissement de la confiance des consommateurs de viande bovine:
5.2. The ESC, however, believes that the amendments are insufficient to achieve the ultimate aim of strengthening human health protection and restoring consumer confidence, particularly with regard to beef.

Le Comité fait néanmoins observer qu'on ne peut favoriser l'engagement à long terme des capitaux étrangers dans les entreprises, avec le transfert souhaité d'un savoir-faire et d'une technologie d'excellente qualité, sans placer les conditions d'ensemble à un niveau élevé.
The Committee would, however, point out that a long-term commitment of private foreign capital, together with the desired transfer of high-calibre know-how and technology, will only be achieved if all the basic conditions meet high standards.