Vertaling van "sous-comité d’entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité d'accréditation des organismes d'essai [ SCAE | Sous-comité pour l'accréditation des organismes de certification ]
Testing Accreditation Sub-Committee

Comité d'examen de l'automatisation [ ARB | Sous-comité technique des priorités d'automatisation | Comité des systèmes informatiques ]
Automation Review Board [ ARB | Technical Sub-Committee on Automation Priorities | Automated Information Systems Committee ]

Comité associé d'hydrologie [ Sous-comité d'hydrologie ]
Associate Committee on Hydrology [ Subcommittee on Hydrology ]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

entendre ... sous la foi du serment
to hear ... on oath

entendre sous la foi du serment
hear on oath

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas au sous-ministre de décider qui le comité doit entendre; il revient au comité lui-même de convoquer ses témoins.
It is not for the deputy minister to conclude who this committee should hear from; it's for this committee to decide which witnesses it's going to hear.

Ce dialogue pourrait se placer sous l'égide du Comité des régions (CoR), puisque ce dernier constitue un forum où les autorités locales peuvent faire entendre leur voix au niveau de l'UE et se compose notamment d'autorités locales et de réseaux d'autorités locales.
This could take place under the aegis of the Committee of the Regions (CoR), given its role in providing local authorities with a voice at EU level, and include LAs and LA Networks.

Il a demandé si le pouvoir qui serait octroyé au comité d'entendre des témoins sous serment serait un pouvoir supérieur au serment prêté par un membre du Conseil privé, ou si les anciens premiers ministres et d'autres membres du Conseil privé seraient en mesure d'invoquer le serment prêté pour entrer au Conseil privé pour refuser de répondre.
He asked whether the authority that would be conferred upon the committee to examine witnesses under oath would be a power superior to the oath taken by a Privy Councillor, or whether former prime ministers and other Privy Councillors would be able to plead higher commitment, namely, their Privy Council oath.

La Commission peut d"ores et déjà entendre la voix des consommateurs sous la forme de l"avis exprimé en décembre 1998 par son comité des consommateurs sur ladite réforme.
A consumer voice is already available to the Commission, in the shape of the opinion of its own Consumer Committee on CAP reform, adopted in December 1998.

Le coprésident Landon Pearson présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que le personnel du Comité établisse l’horaire de comparution des témoins qui comparaîtront pendant les audiences qui auront lieu à l’extérieur d’Ottawa et que, dans les grands centres urbains, ces témoins soient regroupés en fonction des thèmes suivants : 1) Pères / groupes qui n’ont pas la garde 2) Groupes de femmes 3) Groupes de grands-parents 4) Jeunes 5) Monde juridique 6) Groupes médicaux et thérapeutiques; qu’une heure soit allouée à chaque groupe de témoins (deux ou plus), dont cinq minutes pour chaque présentation, qu’une heure soit également allouée à des regroupements de témoins comparaissant à titre personnel (quatre ou cinq par groupe), dont cinq minutes pour chaque présentation, et qu’il soit laissé à la discrétion de chaque sous-comité d’entendre des témoins imprévus qui se présentent spontanément.
The Joint Chair Landon Pearson presented the Fourth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure as follows: Your Sub-Committee met Tuesday, March 10, 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That Committee staff be instructed to schedule witnesses for hearings outside of Ottawa and that for hearings in major centres witnesses be grouped under the following headings: 1) Fathers / Non-Custodial Groups 2) Women’s Groups 3) Grandparents Groups 4) Youth 5) Legal Community 6) Medical / Therapeutic Groups and; that each witness grouping (two or more) be allotted one hour, with five minutes per presentation and that one hour per day be allotted for groups of individual witnesses (four or five per group); with five minutes per presentation; and, that walk-on witnesses be permitted at the discretion of each sub-committee.

Les sept responsables de l'évaluation des médicaments du Bureau des médicaments vétérinaires ont présenté des témoignages exhaustifs, sous serment et sous la protection du comité, uniquement pour voir l'enquête éventuellement écourtée de façon prématurée en attendant que le comité puisse entendre le témoignage essentiel de membres de la direction qui jouaient un rôle clé.
All seven drug evaluators from the Bureau of Veterinary Drugs gave extensive testimony under oath and the protection of the committee only to see the investigation possibly curtailed prematurely before the committee pursued essential testimony from key management witnesses.

Le Sous-comité espère entendre le plus grand nombre possible de groupes et de particuliers au cours de ses prochaines audiences.
The Subcommittee is hoping to hear as many groups and individuals as possible during the upcoming hearings.