Vertaling van "sous-comité désigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité désigne son bureau
the Committee shall elect its officers

Comité Design et entretien des autobus
Bus Design and Maintenance Committee

nommer à un comité [ désigner à un comité ]
appoint to a committee

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

L'honorable sénateur Stewart propose Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme; Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Stewart moved That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the committee to be designated after the usual consultation; That on matters of agenda and procedure, the subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the committee; That the subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and That the subcommittee report its decisions to the committee.

3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission et au comité économique et financier, ou à tout sous-comité désigné par celui-ci à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.
3. Member State shall report regularly to the Commission and to the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.

3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission, au Parlement européen, au comité économique et financier ou à tout sous-comité qu'il aura désigné à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et leurs incidences eu égard aux objectifs de croissance et d'emploi ainsi qu'aux objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, de même que sur la nature des mesures envisagées pour atteindre les objectifs fixés.
3. Member State shall report regularly to the Commission, the European Parliament, the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted, their impact with regard to the 'EU 2020' growth, employment and social targets as well as the nature of those envisaged to achieve the targets.

Cette surveillance renforcée devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation sociale, budgétaire, financière et de l'emploi, ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport au Parlement européen, au comité économique et financier, au comité de l'emploi et au comité de la protection sociale ou à tout sous-comité que ceux-ci peuvent désigner à cette fin.
This enhanced surveillance should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the social, employment, fiscal and financial situation and the establishment of a regular report to the European Parliament, the Economic and Financial Committee (EFC), the Employment Committee (EMCO) and the Social Protection Committee (SPC) or to any sub-committee the said committees may designate for that purpose.

Elle communique, chaque trimestre, ses conclusions au comité économique et financier, au comité de l'emploi et au comité de la protection sociale, ou à tout sous-comité que ces derniers peuvent désigner à cette fin, et évalue notamment si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
It shall communicate every quarter its findings to the Economic and Financial Committee (EFC), the Employment Committee (EMCO) and the Social Protection Committee (SPC) - or to any subcommittee the said committees may designate for that purpose - and assess notably whether further measures are needed.

Cette surveillance renforcée devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation économique, budgétaire et financière, ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.
This enhanced surveillance should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any sub-committee the latter may designate for that purpose.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné par la présidente et le vice-président après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité; Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Lavoie-Roux moved - That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated by the Chairman and the Deputy Chairman after the usual consultation; That the Subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee; That the Subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and That the Subcommittee report its decisions to the Committee.

L'honorable sénateur Angus propose - QUE le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; QUE le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; QUE le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et QUE le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Angus moved, - THAT the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated after the usual consultation; THAT on matters of agenda and procedure, the Subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee; THAT the Subcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and THAT the Sub-Committee report its decisions to the Committee.

L'honorable sénateur Kenny propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
The Honourable Senator Kenny moved - That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the Chairman, the Deputy Chairman and one other member of the Committee to be designated after the usual consultation; that theSubcommittee be empowered to make decisions on behalf of the Committee with respect to its agenda and procedure; that theSubcommittee be empowered to invite witnesses and schedule hearings; and that theSubcommittee report its decisions to the Committee.