Vertaling van "sous-comité du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs
The Standing Committee on Conflict of Interest for Senators

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sous-comité de la régie interne et des budgets — le comité du sénateur Furey — a demandé à tous les autres comités de présenter leurs budgets d'ici la fin de mars.
The Internal Economy Subcommittee on Budgets — Senator Furey's committee — has asked all committees to present their budgets before the end of March.

Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: Honorables sénateurs, vous avez sous les yeux un rapport du Sous- comité des anciens combattants relativement à un budget proposé.
Ms. Barbara Reynolds, Clerk of the Committee: Honourable senators, you have before you a report of a proposed budget from the Subcommittee on Veterans Affairs.

Dans ce sous-comité, le sénateur Lavigne avait son propre avocat, un expert de renom, et il est particulièrement intéressant de souligner que le sénateur Nolin était vice-président de ce sous- comité.
In that subcommittee, Senator Lavigne had counsel, expert counsel, highly rated counsel, and I find it particularly interesting that the deputy chair of that subcommittee was Senator Nolin.

1. Le député ou le sénateur n'est pas responsable des actes liés à l'exercice de son mandat, ni pendant la durée de celui-ci, ni après son expiration, sous réserve de l'article 6 a. Pour ces actes, le député ou le sénateur n'est responsable que devant le Sejm ou le sénat.
1. A deputy or senator shall not be held accountable for acts related to the performance of his mandate, either during that mandate or after its expiry, subject to the provisions of Article 6a. A deputy or senator shall be held accountable for such acts only before the Sejm or the Senate.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

Outre les efforts déployés par les dirigeants de la mission communautaire, le sénateur nigérian qui dirige le comité responsable (le comité pour la justice, les droits de l’homme et les affaires juridiques) a accepté de revoir le projet et cherche à garantir qu’il soit acceptable au niveau international et conforme à la Constitution nigériane.
In addition to efforts by the EU mission leaders, the Nigerian Senator heading the committee responsible (the Committee on Justice, Human Rights and Legal Affairs) has agreed to a review of the draft and is seeking to ensure that it is acceptable at international level and in accordance with the Nigerian Constitution.

Le rapport est le fruit de plusieurs mois de travail acharné qu'ont accompli nos collègues le sénateur Carstairs et le sénateur Beaudoin, respectivement présidente et vice-président du sous-comité, les membres du sous-comité, le sénateur Corbin, le sénateur Keon et le sénateur Pépin, ainsi que le sénateur Roche, qui a fait partie du sous-comité à tous les points de vue, sauf de nom, si je comprends bien.
The report is the result of months of hard work by our colleagues Senator Carstairs and Senator Beaudoin, the chair and deputy chair of the subcommittee respectively, by the members of the subcommittee, Senator Corbin, Senator Keon and Senator Pépin, and by Senator Roche, who was a member of the subcommittee in everything but name, I understand.

Permettez-moi de dire en passant qu'il s'agit d'un article admirable du Règlement du Sénat, qui témoigne de l'égalité de tous les sénateurs, qu'il s'agisse de ceux qui appuient le gouvernement, de ceux qui soutiennent l'opposition, ou des sénateurs indépendants, dont le nombre s'accroît. C'est de cette façon que nous avons organisé nos comités. Chaque sénateur a le droit non seulement d'assister aux délibérations de tout comité ou sous-comité, mais également d'y participer.
May I say in passing that it is an admirable rule of the Senate, one that demonstrates the equality of all senators, be they senators who support the government, senators who support the opposition, or independent senators, of which there are a growing number.This is the way in which we have structured our committees: Every senator has the right not just to attend but to participate in the proceedings of any committee or subcommittee.