Vertaling van "sous-comité du programme et de la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-comité du programme et de la procédure
sub-committee on agenda and procedure

Sous-comité du programme et de la procédure
Sub-Committee on Agenda and Procedure

Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en santé [ Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en établissement | Groupe de travail sur les services spéciaux dans les hôpitaux ]
Subcommittee on Health Program Guidelines [ Subcommittee on Institutional Program Guidelines | Working Group on Special Service in Hospitals ]

procédures d'espacement des tentatives d'appel | sous-programmes de temporisation des tentatives d'appel
back-off routines

coroutine | procédure | routine | sous-programme
program | routine | sub-program

Sous-groupe des politiques et procédures de programmation
Subgroup on Programming Policies and Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un DCT qui a accès aux services T2S ne respecte plus l’un des cinq critères d’accès des DCT, le comité pour le programme T2S entame la procédure définie dans les contrats conclus avec les DCT.
Where a CSD with access to T2S services no longer complies with one of the five CSD access criteria, the T2S Programme Board will initiate the procedure provided for in the contracts with the CSDs.

Pour toutes les autres décisions du comité mixte concernant des modifications aux annexes de l’accord, la position de l’Union est arrêtée par la Commission après consultation du comité du programme «Jeunesse en action» et/ou du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie le cas échéant, conformément à la procédure mentionnée à l’article 9, paragraphe 2, de la décision no 1719/2006/CE et à l’article 10, paragraphe 2, de la décision no 1720/2006/CE.
For all other decisions of the Joint Committee regarding amendments to the Annexes to the Agreement, the Union’s position shall be decided by the Commission after having consulted the committee of the ‘Youth in Action’ programme and/or the committee of the action programme in the field of lifelong learning as applicable in accordance with the procedure referred to in Article 9(2) of Decision No 1719/2006/EC and Article 10(2) of Decision No 1720/2006/EC.

Pour assurer un déroulement rapide et efficace des procédures de sélection au profit des bénéficiaires et garantir au mieux la réalisation des objectifs des programmes, sans pour autant réduire la transparence des processus de prise de décision, la procédure consultative pourrait être remplacée, à condition que la Commission informe immédiatement le Parlement européen et les États membres des décisions de sélection qui seront prises sans l'assistance du comité des programmes.
In order to carry out the selection procedures quickly and effectively in the interests of beneficiaries and to ensure the best way of fulfilling the objectives of the programmes, without reducing the transparency of the decision-making procedure, the advisory procedure could be replaced provided that the Commission informs the European Parliament and the Member States without delay of the selection decisions which will be taken without being submitted to the programme committee.

Tout d’abord, nous souhaitons accroître la visibilité des différents domaines ciblés, ce qui signifie que le comité de programme devra se composer de cinq sous-comités et organiser pour chaque domaine ciblé un échange de vues annuel sur la manière dont le programme est mis en œuvre, en permettant à chacun de ces comités de se réunir avec les commissions spécialisés au sein de cette Assemblée pour en débattre.
For a start, we want to make the individual target areas more visible, which means that the programme committee needs to have five sub-committees, and also needs to organise for each target area an annual exchange of views on the way in which the programme is put into effect, enabling each of these committees to join with the specialist committees in this House in debating it.

J’espère surtout que les futures dispositions adoptées par le comité de programme, assisté par les quatre sous-comités proposés, simplifieront comme il se doit l’utilisation des programmes et en rendront le financement plus flexible, afin que la participation des réseaux européens et des organisations non gouvernementales nationales et régionales devienne une réalité, afin que la coopération transnationale soit renforcée et que l’intégration du combat contre toutes les formes de discrimination et de discrimination en raison du genre et pour le renforcement de la participation des femmes et des personnes handicapées devienne une réalité, afin que la stratégie européenne pour l’emploi, qui est essentielle à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, soit soutenue par la sensibilisation sociale qui renforcera les programmes Progress.
Ι hope in particular that future provisions adopted by the programme committee, assisted by the four proposed subcommittees, will bring about the required simplification in the use and flexibility in the funding of the programmes, so that the participation of European networks and of national and regional non-governmental organisations becomes a reality, so that transnational cooperation is reinforced and mainstreaming to combat all forms of discrimination and gender discrimination and to reinforce participation by women and people with disabilities becomes a reality, so that the European Employment Strategy, which is the key to the implementation of the Lisbon Strategy, is helped by the social awareness which will strengthen the PROGRESS programmes.

· le comité de programme sera divisé en cinq sous-comités, afin que soient réunis, pour chacune des cinq sections du programme, les experts des États membres compétents en la matière,
· the Programme Committee has been divided into five subcommittees, so that the Member States' experts can meet each other within each of the five programme sections;

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".
Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.

Le programme de recherche intégré comprend un programme global articulé en huit sous‑sections distinctes, avec un seul et unique comité de programme qui se réunit dans des formations différentes correspondant à chacune des sous‑sections.
The integrated research programme will comprise one comprehensive programme made up of eight distinct subsections. There is one single programme Committee, which meets in different composition corresponding to each of the subsections.

c) sur demande de la Commission, d'un État membre ou de l'organisme commun représentatif, le comité peut décider, conformément à la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, d'élaborer une STI pour un sujet complémentaire sans préjudice de l'ordre de priorité énoncé ci-dessus pour autant qu'elle concerne un sous-système visé à l'annexe II.
(c) at the request of the Commission, a Member State or the joint representative body, the Committee may decide, according to the procedure laid down in Article 21(2), to draw up a TSI for an additional subject without prejudicing the order of priorities set out above in so far as it concerns a subsystem mentioned in Annex II.

(19) considérant qu'il convient de prévoir une procédure d'adaptation et de mise à jour des dispositions du présent règlement en coopération avec le comité du programme statistique des Communautés européennes (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom (5); que cette procédure d'adaptation se limite à des modifications qui n'augmentent pas les ressources propres;
(19) Whereas it is necessary to set up a procedure to adapt and update the provisions of this Regulation in cooperation with the Statistical Programme Committee of the European Community (SPC), established by Council Decision 89/382/EEC, Euratom (5); whereas that adaptation procedure will be limited to amendments which do not increase own resources;