Traduction de «sous-comité du fonctionnement et des services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité du fonctionnement et des services
Operations and Services Sub-Committee

valve à double membrane fonctionnant sous une pression de service de l,4 kp/cm2
double-membrane valve with an operating pressure of some l.4 kp/cm2

Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en santé [ Sous-comité sur les guides relatifs aux programmes en établissement | Groupe de travail sur les services spéciaux dans les hôpitaux ]
Subcommittee on Health Program Guidelines [ Subcommittee on Institutional Program Guidelines | Working Group on Special Service in Hospitals ]

Sous-comité chargé de l'atelier sur la transmission des demandes d'information [ Sous-comité chargé de l'atelier sur les services de référence et d'information du CBSISH ]
Query Referral Workshop Subcommittee

sous-comité Services
Subcommittee on Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0020 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0020 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)

/* COM/2011/0020 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
/* COM/2011/0020 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)

La présente décision a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE), un organe de l'Union fonctionnant de manière autonome sous l'autorité du haut représentant, institué par l'article 27, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne (TUE), tel que modifié par le traité de Lisbonne.
The purpose of this Decision is to establish the organisation and functioning of the European External Action Service (‘EEAS’), a functionally autonomous body of the Union under the authority of the High Representative, set up by Article 27(3) of the Treaty on European Union (‘TEU’), as amended by the Treaty of Lisbon.

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail dans le domaine numérique européen au sein de la structure existante (comité des communications), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau communautaire; ce groupe de travail serait en outre chargé d'évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et autres acteurs, à l'effet de permettre la tenue de groupes de discussion et des échanges de vues; ce groupe serait par ailleurs appelé à contribuer à l'harmonisation des approches en matière de partage du spectre pour assurer le fonctionnement futur des services paneuropéens dans tous les États membres;
6. Calls on the Commission to establish a European Digital Working Party within the existing structure (Communications Committee) with the task of coordinating the regulations, objectives, strategies and timetables of the Member States at Community level; considers that the European Digital Working Party should regularly monitor the performance of the Member States concerning digital transition and arrange workshops where the Member States and other stakeholders can hold discussion panels and exchange views; believes that the European Digital Working Party should also be responsible for assisting in harmonising approaches to the spectrum dividend in order to ensure the future operation of pan-European services in all Member States;

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail au sein de la structure existante (comité de communication), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau de la Communauté; ce groupe de travail aurait en outre à évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et aux acteurs, à l'effet de permettre des échanges de vues; ce groupe serait par ailleurs appelé à contribuer à l'harmonisation des approches en matière de partage du spectre pour assurer le fonctionnement futur des services paneuropéens dans tous les États membres;
6. Calls on the European Commission to establish a European Digital Working Party within the existing structure (Communications Committee) with the task of coordinating the regulations, objectives, strategies and timetables of the Member States at Community level. The European Digital Working Party should regularly monitor the performance of the Member States concerning digital transition and arrange workshops where the Member States and other stakeholders can hold discussion panels and exchange views. In addition, the mandate of the European Digital Working Party would be to assist in harmonising approaches to the spectrum dividend in order to ensure the future operation of pan‑European services in all Member States;

Dans son rapport relatif aux orientations 2006 pour les autres institutions, le Parlement soulignait l'importance de la rigueur budgétaire, notamment en matière de projets immobiliers; invitait le Comité économique et social et le Comité des régions à faire rapport au Parlement européen sur leurs projets immobiliers et leurs besoins de location d'espaces de bureaux ainsi que sur le fonctionnement de leurs services communs et priait les deux institutions de faire rapport sur la situation de l'occupation des postes de contrôle financier.
In the 2006 guidelines report on other institutions, Parliament stressed the importance of budgetary rigour, especially in relation to property projects. It invited the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions to submit a report to the European Parliament on their building projects and needs for rented office space and on the functioning of the joint services. The EP asked the two institutions to provide reports on the situation as regards the occupation of posts in financial control.

Les États membres notifient à la Commission, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la présente STI, les accords des types suivants qui régissent le fonctionnement des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI (construction, renouvellement, réaménagement, mise en service, exploitation et maintenance des sous-systèmes tels qu'ils sont définis au chapitre 2 de la présente STI):
Member States shall notify the Commission, within 6 months after the entry into force of this TSI, of the following agreements under which the subsystems related to the scope of this TSI (construction, renewal, upgrading, placing in service, operation and maintenance of subsystems as defined in Chapter 2 of this TSI) are operated:

39. souligne l'importance de la rigueur budgétaire, notamment en matière de projets immobiliers; invite les deux comités à faire rapport au Parlement européen sur leurs projets immobiliers et leurs besoins de location d'espaces de bureaux ainsi que sur le fonctionnement de leurs services communs; invite les deux institutions à faire rapport sur la situation de l'occupation des postes de contrôle financier;
39. Stresses the importance of budgetary rigour, especially in relation to property projects; invites the two committees to submit a report to the European Parliament on their building projects and needs for rented office space and on the functioning of the joint services; asks the two institutions to provide reports on the situation as regards the occupation of posts in financial control;

39. souligne l'importance de la rigueur budgétaire, notamment en matière de projets immobiliers; invite les deux comités à faire rapport au Parlement européen sur leurs projets immobiliers et leurs besoins de location d'espaces de bureaux ainsi que sur le fonctionnement de leurs services communs et invite les deux institutions à faire rapport sur la situation de l'occupation des postes de contrôle financier;
39. Stresses the importance of budgetary rigour, especially in relation to property projects; invites the two committees to submit a report to the European Parliament on their building projects and needs for rented office space as well as on the functioning of the joint services; and asks the two institutions to provide reports on the situation as regards the occupation of posts in financial control;