Traduction de «sous-comité du commerce et de l’investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du commerce et de l'investissement
Committee on Trade and Investment

Sous-comité du commerce et de l’investissement
Trade and Investment Sub-Committee | TISC [Abbr.]

Semaine de l'industrie, du commerce et de l'investissement
Industry, Trade and Investment Week

Section de la planification et de la coordination régionales du commerce et de l'investissement - Asie Pacifique
Asia Pacific Regional Planning and Coordination Unit - Trade and Investment

Comité du commerce et des investissements
Committee on Trade and Investments | CTI [Abbr.]

sous-comité du commerce du poisson
Sub-Committee on Fish Trade

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- le rôle moteur du comité mixte UE-Chine devrait être renforcé afin de couvrir le domaine économique au sens large, c'est-à-dire non seulement les dossiers du commerce et de l'investissement, mais aussi le dialogue sectoriel, en expansion rapide, et le programme de coopération UE-Chine, ce qui optimiserait les synergies entre les trois domaines en question.
- The steering role of the EC-China Joint Committee should be reinforced so as to cover the wider economic area, i.e. not only trade and investment issues, but also the fast expanding sectoral dialogue and the EC-China Co-operation Programme, thus maximising synergies between the three areas in question.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

2. Le sous-comité du commerce et du développement durable s'acquitte des fonctions énoncées au chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
2. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee shall perform the functions set out in Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and trade-related matters) of the Agreement.

Les références au comité d'association ou au comité d'association dans sa configuration «Commerce» s'entendent comme des références au sous-comité du commerce et du développement durable.
The references to the Association Committee or the Association Committee in Trade configuration shall be read as references to the Trade and Sustainable Development Sub-Committee.

En vertu de l'article 376, paragraphe 3, de l'accord, le sous-comité du commerce et du développement durable doit se réunir afin de superviser la mise en œuvre du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Under Article 376(3) of the Agreement, the Trade and Sustainable Development Sub-Committee is to meet in order to oversee the implementation of Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

1. Le sous-comité du commerce et du développement durable, institué conformément à l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, dans l'accomplissement de ses tâches.
1. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee established in accordance with Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, in the performance of its duties.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable // COM(2015) 497 final // Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy // COM(2015) 497 final // Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy

Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le commerce pour tous — Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable» (COM (2015) 497 final, 14.10.2015)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Trade for all `— Towards a more responsible trade and investment policy (COM(2015) 497 final, 14.10.2015)

Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .
The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .