Traduction de «sous-comité devrait envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. se félicite du lancement de la mission de formation de l'Union au Mali le 18 février 2013 et du mandat qui lui a été conféré de soutenir la réforme des forces armées maliennes sous contrôle civil démocratique; rappelle l'urgence d'aider le gouvernement malien dans ses efforts pour maintenir son intégrité territoriale à long terme, ce qui implique de disposer des moyens nécessaires pour répondre aux menaces asymétriques essentielles que représentent les groupes islamistes radicaux ainsi que les trafiquants d'êtres humains, de biens et d'armes; estime que l'Union européenne devrait envisager d'inclure dans les programmes de formation des forces armées maliennes des modules sur les bonnes pratiques, les droits de l'homme et la lutte anticorruption;
19. Welcomes the launch of EUTM Mali on 18 February 2013 and its mandate to support the reform of the Malian armed forces under democratic civilian control; recalls the urgent need to support the Malian government in ensuring that it can maintain its territorial integrity over the longer term, which includes having the means to address key asymmetric threats represented by the radical Islamist groups and by those trafficking in people, goods and arms; takes the view that the EU should consider including in the training programmes of the Malian armed forces modules on good practices, human rights and fighting corruption;

18. se félicite du lancement de la mission de formation de l'Union au Mali le 18 février 2013 et du mandat qui lui a été conféré de soutenir la réforme des forces armées maliennes sous contrôle civil démocratique; rappelle l'urgence d'aider le gouvernement malien dans ses efforts pour maintenir son intégrité territoriale à long terme, ce qui implique de disposer des moyens nécessaires pour répondre aux menaces asymétriques essentielles que représentent les groupes islamistes radicaux ainsi que les trafiquants d'êtres humains, de biens et d'armes; estime que l'Union européenne devrait envisager d'inclure dans les programmes de formation des forces armées maliennes des modules sur les bonnes pratiques et la lutte anticorruption;
18. Welcomes the launch of EUTM Mali on 18 February 2013 and its mandate to support the reform of the Malian armed forces under democratic civilian control; recalls the urgent need to support the Malian government in ensuring that it can maintain its territorial integrity over the longer term, which includes having the means to address key asymmetric threats represented by the radical Islamist groups and by those trafficking in people, goods and arms; takes the view that the EU should consider including in the training programmes of the Malian armed forces modules on good practices and on fighting corruption;

8. est d'avis que, vu le volume de son budget et la complexité de ses missions, l'entreprise commune devrait envisager de créer un comité d'audit chargé de faire directement rapport au comité directeur;
8. Is of the opinion that, in view of the size of its budget and the complexity of its tasks, the Joint Undertaking should consider establishing an audit committee, reporting directly to the Governing Board;

10. est d'avis que, vu le volume de son budget et la complexité de ses missions, l'entreprise commune devrait envisager de créer un comité d'audit qui ferait directement rapport au comité directeur;
10. Is of the opinion that, in view of the size of its budget and the complexity of its tasks, the Joint Undertaking should establish an audit committee, reporting directly to the Governing Board;

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.
Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Le résumé est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux valeurs mobilières similaires et son contenu devrait contenir les informations clés sur les valeurs mobilières concernées afin d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières. Le résumé comporte également un avertissement au lecteur lui indiquant:».
The summary shall be drawn up in a common format in order to facilitate comparability of the summaries of similar securities and its content should convey the key information of the securities concerned in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. The summary shall also contain a warning that:’.

Le résumé est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux valeurs mobilières similaires et son contenu devrait contenir les informations clés sur les valeurs mobilières concernées afin d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.
The summary shall be drawn up in a common format in order to facilitate comparability of the summaries of similar securities and its content should convey the key information of the securities concerned in order to aid investors when considering whether to invest in such securities.