Traduction de «sous-comité des budgets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de liaison : Sous-comité du budget
Liaison Committee: Sub-Committee on Budget

comité du budget civil
Civil Budget Committee | CBC [Abbr.]

Comité du budget et de la gestion [ BMC | Comité du budget et de l'administration ]
Budget and Management Committee [ BMC | Budget and Administrative Committee ]

Comité des questions budgétaires, financières et administratives | Comité du budget, des finances et de l'administration
Committee on Budget, Finance and Administration

comité du budget | comité des finances | comité des voies et moyens
ways and means | committee

Comité du budget, des finances et de l'administration
Committee on Budget, Finance and Administration

Comité du budget
Budget Committee

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit : « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ». « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
By unanimous consent, it was agreed, - That the budgets adopted on February 11, 2003 be amended as follows: “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $11,900.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee” “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $20,100.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee”.

Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 8,700$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 13,200$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.
By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $8,700.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee. By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $13,200.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee.

Sur motion de John O’Reilly, il est convenu - Que le président soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires du voyage du Comité à l’étranger en mai et juin 2003, à présenter ledit budget ou lesdits budgets au sous-comité des budgets du Comité de liaison, que le personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplacera d’un endroit à l’autre à l’extérieur du Canada, comme le Comité le jugera nécessaire, et que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.
On motion of John O’Reilly, it was agreed - That, the Chair be authorized to plan and finalize the budgets and itineraries for the Committee’s international travel in May and June 2003, and to present said budget or budgets to the subcommittee on budgets of the Liaison Committee and that the required staff accompany the Committee when it travels from place to place outside Canada, as the Committee deems necessary, and that the Chair be authorized to seek an Order of Reference from the House of Commons for the Committee’s travel.

La coutume veut que les présidents de comité, une fois qu'ils ont obtenu l'approbation de leurs comités respectifs pour un budget, soumettent ce budget à un sous-comité de la régie interne, soit le sous-comité des budgets qui est présidé de façon tout à fait compétente par notre collègue, le sénateur Furey.
The practice is that committee chairmen, having obtained approval of their respective committees for a budget, bring that budget to a subcommittee of Internal Economy, the Subcommittee on Budgets, very ably chaired by our colleague Senator Furey.

Il est convenu, Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante : Que le Groupe " A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe " B" , composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
It was agreed, That a travel budget of $180,000.00 be approved and that a request be made to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee in order to get the funds and that a request be made to the House Leaders to get the authorization from the House to travel as follow: That, Group " A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group " B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).
Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.