Traduction de «sous-comité de l'ajustement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des ajustements de structure
Sub-Committee on Adjustment

Sous-comité de l'ajustement
Sub-Committee on Structural Adjustment

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-Comité du Comité de textiles des ajustements de structure
Sub-Committee of the Textiles Committee on Adjustment

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.
The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.

(7)En outre, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de ce règlement, le sous-plafond applicable à la rubrique 2 concernant les dépenses relatives au marché et les paiements directs est ajusté à la suite des transferts entre le pilier I et le développement rural en application de l’acte juridique établissant ces transferts.
(7)In addition, according to Article 3(1) of the MFF Regulation, the sub-ceiling for heading 2 concerning market related expenditure and direct payments shall be adjusted following transfers between pillar I and rural development in accordance with the legal act establishing these transfers.

Les mesures visant à atténuer les licenciements d'employés ayant peu d'ancienneté, le partage du travail, les comités d'ajustement et les programmes de formation seront financés à partir du programme A-E, pour lequel les employés ont déjà payé sous forme de cotisations.
The program to address the mitigation of layoffs for junior employees, work-sharing, adjustment committees, and training programs will be financed from the EI program, which has been paid for by employees in the industry already.

Dans ce cas-ci, on allègue sérieusement que le Cabinet du premier ministre a exercé son influence après avoir versé une importante somme d'argent, et que le comité a ajusté son rapport après avoir reçu la directive de « ménager » le sénateur en question.
In this case, the serious allegation is that there was influence from the Prime Minister's Office after payment of a significant amount of money, and the committee adjusted the report to the words " to go easy" .

les effets, sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance, de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions, du sous-module “risque sur actions” fondé sur la durée et des mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, au niveau national et dans des conditions rendues anonymes pour chaque entreprise.
the impact on the insurance and reinsurance undertakings' financial position of the matching adjustment, the volatility adjustment, the symmetric adjustment mechanism to the equity capital charge, the duration-based equity risk sub-module and the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, at national level and in anonymised way for each undertaking.

l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies et l'autorité de contrôle conclut que le profil de risque de cette entreprise s'écarte de façon significative des hypothèses sous-tendant ces ajustements et corrections et mesures transitoires».
the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Articles 308c and 308d and the supervisory authority concludes that the risk profile of that undertaking deviates significantly from the assumptions underlying those adjustments and transitional measures’.

Donc, en comité, des ajustements nécessaires ont été apportés, à la requête du Bloc québécois qui avait identifié ce problème, cette lacune.
So, the necessary adjustments were made in committee, at the request of the Bloc Québécois, which had identified this problem, this flaw.

Pour toutes les autres décisions du comité mixte, y compris pour l'insertion régulière d'actes de la législation communautaire à l'annexe I, sous réserve des ajustements techniques nécessaires, et pour les questions liées au fonctionnement interne du comité mixte, la position de la Communauté est arrêtée par la Commission.
For all other decisions of the Joint Committee, including the regular incorporation of acts of Community legislation to Annex I, subject to any technical adjustment needed, and matters relating to the internal functioning of the Joint Committee, the Community position shall be adopted by the Commission.

Un ajustement a été effectué cet été, vers le mois de juillet, et nous venons tout juste de mettre en oeuvre un nouvel ajustement lié précisément à l'augmentation des coûts du carburant (0950) M. Jim Gouk: Est-ce que cela se présente sous forme d'un ajustement global du tarif plutôt que sous forme de supplément-carburant qui vient s'ajouter au tarif?
One was done sometime this summer, around July, and we've just implemented a new adjustment specifically to deal with fuel costs (0950) Mr. Jim Gouk: Does that go as a blanket adjustment on the fare rather than as a fuel surcharge on top of it?

Que, pour que le Canada continue de participer au Sous-comité des finances de l'Union interparlementaire, qui doit présenter au Comité exécutif, en mars 2014, un rapport sur les réformes en cours et une réduction des frais d'adhésion, ce Comité donne instruction au Conseil interparlementaire mixte d'apporter les ajustements nécessaires pour mobiliser des fonds pour l'exercice en cours de façon à permettre au Groupe canadien de payer sa contribution internationale en janvier 2014 et de participer à des activités, dont l'Assemblée de l'Union interparlementaire de mars 2014.
That, in order to continue Canadian participation on the Inter-Parliamentary Union's Sub-Committee on Finance which is to report on ongoing reforms and a reduction in membership fees to the international Executive Committee in March 2014, this committee instruct the Joint Interparliamentary Council to make the necessary adjustments to its allocation of funds for the current fiscal year in order to allow the Canadian Group to pay its international contribution in January 2014 and to participate in activities including the Inter-Parliamentary Union's Assembly in March 2014.