Vertaling van "sous-comité de classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-Comité de classement
Sub-Committee for Classification

Sous-Comité du classement des compétiteurs alpins [ Sous-Comité de classement pour les épreuves alpines ]
Sub-Committee for Classification of Alpine Competitors

Sous-comité du classement et des priorités
Classification and Ranking Subcommittee

Comité de classement
Grading Committee

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Comité paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux ( Comité de promotion )
Joint Committee for Periodic Review of Classification of Local Staff (Promotion Committee )

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'attribution des opérations à l'un des deux sous-volets se fonde sur le système de classement des prêts de la BEI et sur l'évaluation de risque standard de la BEI, et tient compte des indications du comité de pilotage.
Allocation of operations to one of the two Sub-windows shall be based on the EIB’s system of loan grading and the EIB’s standard risk assessment and subject to guidance provided by the Steering Board.

En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes détenues sous responsabilité fédérale, elles forment la moitié des femmes dites «à sécurité maximale».
In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.

le Commissaire du SCC à établir des règlements concernant l’assignation d’une cote de sécurité au détenu ou son classement dans une sous-catégorie, ainsi que les critères de détermination de cette cote ou de ce classement;
the Commissioner of the CSC to make rules regarding the security classifications and subclassifications of inmates;

M. Shauf: Je ne sais pas ce que sous-tend la question du classement selon la teneur en protéines, car le Canada utilisait quatre diviseurs d'entrée pour le classement selon la teneur en protéines.
Mr. Shauf: I am not sure what the issue may be around protein grading, because Canada used to have four protein splits on grading.

U-Multirank est l’aboutissement d’un projet né d’une conférence organisée en 2008 sous la présidence française de l’Union, qui appelait à un nouveau classement des universités sur la base d’une méthode rendant justice aux multiples facettes de l’excellence dans un contexte international.
U-Multirank is the culmination of an initiative which originated at a conference organised under the 2008 French Presidency of the European Union, which called for a new university ranking based on a methodology reflecting a variety of dimensions of excellence in an international context.

Néanmoins, aucun sous-produit animal mentionné dans lesdits articles ne peut être supprimé de ces listes, et seuls des changements dans le classement de ces produits peuvent être effectués, ou d'autres sous-produits animaux peuvent être ajoutés à ces listes.
However, no animal by-products listed in those Articles may be removed from those lists and only changes of categorisation of such products may be made or additional animal by-products may be added to those lists.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,