Traduction de «sous-comité aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Lorsque l’appel vise une mesure disciplinaire imposée par un comité de déontologie, le commissaire peut imposer toute mesure disciplinaire visée à l’alinéa (3)b) que le comité aurait pu imposer, notamment recommander que le membre soit congédié de la Gendarmerie, s’il est sous-commissaire, ou, s’il ne l’est pas, le congédier de la Gendarmerie.
(5) If the appeal is in respect of a conduct measure imposed by a conduct board, the Commissioner may impose any conduct measure under paragraph (3)(b) that the conduct board could have imposed, including the power to recommend dismissal from the Force, if the member is a Deputy Commissioner, or dismissal from the Force, if the member is not a Deputy Commissioner.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Le seul rapport que je ferais en tant que président du Sous-comité de l'aquaculture, monsieur le président, c'est que le sous-comité n'a pas vraiment été en mesure d'accomplir ce que le comité aurait espéré; il n'a pas fixé de dates ni défini la portée des déplacements dans les Maritimes.
Mr. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): The only report I would make as chair of the Sub-committee on Aquaculture, Mr. Chair, is to indicate that the subcommittee was really not able to accomplish what the committee might have hoped for in terms of setting dates and the scope of the trip to the Maritimes.

Donc, après que ce sous-comité aurait fini son travail, il remettrait un rapport au comité.
And after that subcommittee finished its work, it would report to the Standing Committee.

I. considérant que des pourparlers sous la houlette des Nations unies ont eu lieu du 15 au 20 décembre 2015 en Suisse entre le gouvernement du Yémen, les houthistes et le Congrès général du peuple; que l'envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen a annoncé un cessez-le-feu le matin du 15 décembre 2015; que, malgré la volonté affichée par les parties de parvenir à un cessez-le-feu complet au cours des pourparlers, les violences se sont poursuivies; qu'afin de réduire au maximum les violations, un comité de coordination et de désescalade a été mis sur pied; qu'à l'ordre du jour des discussions figuraient les questions humanitaires, des mesures de renforcement de la confiance et un cadre général pouvant servir de base à un règlement total du conflit; que le cessez-le-feu a été officiellement prolongé jusqu'au 28 décembre 2015; qu'une nouvelle série de pourparlers aurait dû avoir lieu à partir du 14 janvier 2016 mais a été reportée;
I. whereas UN-sponsored talks took place in Switzerland from 15 to 20 December 2015 between the Government of Yemen, the Houthis and the General People’s Congress; whereas the UN Special Envoy for Yemen announced the cessation of hostilities on the morning of 15 December 2015; whereas despite the willingness expressed by the parties to have a full and comprehensive cessation of hostilities during the talks, the violence continued; whereas in order to minimise the violation, a coordination and de-escalation committee was established; whereas the agenda for the talks included the discussion of humanitarian issues, confidence-building measures and a general framework that could serve as the foundation for a comprehensive settlement; whereas the ceasefire was officially prolonged until 28 December 2015; whereas a new round of talks should have taken place from 14 January 2016 but has been delayed;

Chose plus importante encore de nos jours en raison des inquiétudes sur le plan économique, le comité, sous la présidence du sénateur Austin, a aussi examiné le coût de la gestion des comités et l'incidence que l'augmentation du nombre de comités aurait sur l'impôt payé par les contribuables canadiens.
Even more important now because of economic concerns, the committee, under Senator Austin also looked at the cost of running the committees and the impact that any increase in committee numbers would have on Canadians' tax dollars.

Il a dès lors proposé un changement radical, prévoyant la mise en place, dans le cadre de la comitologie, d'un comité soumis à son contrôle, qui aurait pour tâche d'adopter des mesures visant à limiter les émissions sous la forme d'exigences minimales.
Therefore, the European Parliament proposed a fundamental change, providing for the setting-up of a comitology committee subject to parliamentary scrutiny, which would have the task of laying down measures to limit emissions in the form of minimum requirements.

Selon le comité en question, le Conseil, tant sous la présidence britannique que sous la présidence autrichienne, aurait indiqué vouloir déployer tous les efforts possibles à l’égard des autorités françaises, britanniques, américaines et irakiennes, pour que celles-ci mettent en œuvre tous les moyens nécessaires, d’un point de vue pratique, pour retrouver le journaliste en question ou sa dépouille mortelle.
According to the above committee, the Council, under both the British and the Austrian Presidency, indicated that it would use its best efforts to intervene with the French, British, US and Iraqi authorities to ensure that they did everything necessary from a practical point of view to find the missing journalist or his remains.

Selon le comité en question, le Conseil, tant sous la présidence britannique que sous la présidence autrichienne, aurait indiqué vouloir déployer tous les efforts possibles à l'égard des autorités françaises, britanniques, américaines et irakiennes, pour que celles-ci mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires, d'un point de vue pratique, pour retrouver le journaliste en question ou sa dépouille mortelle.
According to the above committee, the Council, under both the British and the Austrian Presidency, indicated that it would use its best efforts to intervene with the French, British, US and Iraqi authorities to ensure that they did everything necessary from a practical point of view to find the missing journalist or his remains.

Le projet de loi, sous sa forme actuelle, et cela a été proposé par une motion de l'Alliance au comité, aurait signifié que le Parlement n'aurait plus à examiner cela qu'après environ cinq ans à partir de la date où le projet de loi aurait été étudié.
The bill as it presently stands, and it was proposed by an Alliance motion at committee, would have meant that Parliament would not have been able to review this until about five years after the date on which the bill was dealt.

Compte tenu de sa nature et de ses contacts "administratifs", ce comité aurait tendance à privilégier le rôle et l'importance de ce secteur sous l'angle économique et ne pourrait dès lors prendre en considération l'ensemble des politiques communautaires auxquelles les ONG participent activement et sur lesquelles elles souhaitent faire connaître leur position.
In view of the nature of that committee and its 'administrative' contacts, it may well tend to give more weight to the economic contribution and importance of the sector and might therefore not deal with the whole range of Community policies in which the NGOs are actively involved and on which they wish to express their views.