Traduction de «sous-comité aura terminé » (Français → Anglais) :

Mme Parrish nous a suggéré la suspension, ce qui aurait le même effet pratiquement qu'une abrogation, et alors quand le sous-comité aura terminé son travail—et je suis convaincu qu'il fera tout son possible pour reconstruire quelque chose qui fonctionnera mieux que l'ancienne règle—nous pourrons remplacer l'ancienne règle par la nouvelle proposition.
Mrs. Parrish has suggested that we suspend, which would have the same practical impact as a revocation, and then when the subcommittee has completed its work—and I'm sure they'll do their very best to reconstruct something that works better than the old rule—we can replace the old rule with the new proposal.

Le Comité se félicite de la poursuite du développement de l’EIF et fait observer qu’il est probable qu’en octobre 2017, sous la présidence estonienne, il y aura une déclaration ministérielle sur l’administration en ligne, engageant, entre autres choses, à la mise en œuvre de l’EIF.
The Committee welcomes the further development of the EIF and notes that it is likely that in October 2017 under the Estonian Presidency, there will be a ministerial declaration on eGovernment committing, among other things, to EIF implementation.

4. Le directeur exécutif par intérim détermine, d'un commun accord avec le directeur exécutif de l'entreprise commune S2R et sous réserve de l'approbation du comité directeur, la date à laquelle l'entreprise commune S2R aura la capacité d'exécuter son propre budget.
4. The interim Executive Director shall determine, in common accord with the Executive Director of the S2R Joint Undertaking and subject to the approval of the Governing Board, the date on which the S2R Joint Undertaking will have the capacity to implement its own budget.

4. Le directeur exécutif par intérim détermine, avec l’accord du directeur exécutif de l’EC Bio-industries et sous réserve de l’approbation du comité directeur, la date à laquelle ladite entreprise commune aura la capacité de mettre en œuvre son propre budget.
4. The interim Executive Director shall, with the agreement of the Executive Director of the BBI Joint Undertaking and subject to the approval of the Governing Board, determine the date on which the BBI Joint Undertaking will have the capacity to implement its own budget.

3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission, au Parlement européen, au comité économique et financier ou à tout sous-comité qu'il aura désigné à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et leurs incidences eu égard aux objectifs de croissance et d'emploi ainsi qu'aux objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, de même que sur la nature des mesures envisagées pour atteindre les objectifs fixés.
3. Member State shall report regularly to the Commission, the European Parliament, the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted, their impact with regard to the 'EU 2020' growth, employment and social targets as well as the nature of those envisaged to achieve the targets.

Un sous-comité aura la charge du programme dans sa globalité ainsi que des programmes "transversal" et Jean Monnet; quatre sous-comités se répartiront les programmes sectoriels.
One sub-committee will cover the programme as a whole and the transversal and Jean Monnet programmes; four more sub-committees will cover the sectoral programmes.

13. demande aux États membres d'appliquer des critères égaux à l'évaluation de pays tiers lorsqu'ils envisagent une restriction quelconque ou un embargo des exportations d'armements en raison de violations des droits de l'homme ou d'une montée de l'instabilité régionale; sous cet angle, estime que l'embargo qui frappe la Chine ne saurait être levé tant que la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés civiles et politiques dans ce pays ne se sera pas nettement et durablement améliorée et tant que l'on n'aura pas convenablement abordé le problème de Tiananmen; craint par ailleurs que les exportations d'armes n'accroissent le risque d'instabilité régionale en Asie orientale, eu égard notamment à la loi antisécession adoptée récemment par la Chine, qui vise Taïwan; demande à la Chine de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et en autorisant le Comité international de la Croix-Rouge à inspecter les prisons chinoises, en communiquant des informations sur le sort de toutes les victimes de la répression de Tiananmen, tout en renforçant son propre système de contrôle des exportations et en améliorant son engagement à l'égard des normes internationales de non-prolifération;
13. Urges the Member States to apply equal criteria to the evaluation of third states when considering any restriction or embargo on arms exports on account of human rights violations or growing regional instability; in the light of this, the embargo on China should not be lifted until there is a clear and sustained improvement in the situation as regards human rights and civil and political freedoms in the country and until the Tiananmen issue has been properly addressed; is also concerned that arms exports will increase the risk of regional instability in East Asia, particularly in the light of China's recent anti-secession law aimed at Taiwan; urges China to take concrete steps to improve the human rights situation in the country, for example by ratifying the International Covenant on Political and Civil Rights and allowing the International Committee of the Red Cross to carry out inspections of Chinese prisons, releasing information on the fate of all the victims of the Tiananmen crackdown, and also strengthening its export control system and improving its commitment to international non-proliferation norms;

12. demande aux États membres d'appliquer des critères égaux à l'évaluation de pays tiers lorsqu'ils envisagent une restriction quelconque ou un embargo des exportations d'armements en raison de violations des droits de l'homme ou d'une montée de l'instabilité régionale; sous cet angle, estime que l'embargo qui frappe la Chine ne saurait être levé tant que la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés civiles et politiques dans ce pays ne se sera pas nettement et durablement améliorée et tant que l'on n'aura pas convenablement abordé le problème de Tiananmen; craint par ailleurs que les exportations d'armes n'accroissent le risque d'instabilité régionale en Asie orientale, eu égard notamment à la loi antisécession adoptée récemment par la Chine, qui vise Taïwan; demande à la Chine de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et en autorisant le Comité international de la Croix-Rouge à inspecter les prisons chinoises, en communiquant des informations sur le sort de toutes les victimes de la répression de Tiananmen, tout en renforçant son propre système de contrôle des exportations et en améliorant son engagement à l'égard des normes internationales de non-prolifération;
12. Urges the Member States to apply equal criteria to the evaluation of third states when considering any restriction or embargo on arms exports on account of human rights violations or growing regional instability; in the light of this, the embargo on China should not be lifted until there is a clear and sustained improvement in the situation as regards human rights and civil and political freedoms in the country and until the Tiananmen issue has been properly addressed; is also concerned that arms exports will increase the risk of regional instability in East Asia, particularly in the light of China’s recent anti-secession law aimed at Taiwan; urges China to take concrete steps to improve the human rights situation in the country, for example by ratifying the International Covenant on Political and Civil Rights and allowing the International Committee of the Red Cross to carry out inspections of Chinese prisons, releasing information on the fate of all the victims of the Tiananmen crackdown, and also strengthening its export control system and improving its commitment to international non-proliferation norms;

Une première réunion du comité de gestion civile des crises aura lieu après-demain, ce comité a été précisément créé sous la présidence portugaise.
The day after tomorrow the first meeting of the Committee for Civilian Crisis Management will take place. This Committee was specifically created during the Portuguese Presidency.

Lorsque le sous-comité aura terminé son enquête et son étude, il rédigera un rapport à l'intention de la Chambre et du solliciteur général.
After the subcommittee completes its investigation and studies it will prepare a report for the House and the solicitor general.