Traduction de «sous-comité a été créé tout récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-comité (créé par le comité du système harmonisé)
Sub-committee (set up by the Harmonised System Committee)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de l'article 23.1 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, adopté par la décision BCE/2004/2, les délibérations des organes de décision de la BCE, ou de tout comité ou groupe créé par eux, du conseil de surveillance prudentielle, de son comité de pilotage et de chacune de ses sous-structures de nature temporaire, sont confidentielles, à moins que le conseil des gouverneurs n'autorise le président de la BCE à rendre public le résultat de leurs délibérations.
In accordance with Article 23.1 of the Rules of Procedure of the European Central Bank, adopted in Decision ECB/2004/2, the proceedings of the decision-making bodies of the ECB, or any committee or group established by them, of the Supervisory Board, its Steering Committee and any of its substructures of a temporary nature shall be confidential unless the Governing Council authorises the President of the ECB to make the outcome of their deliberations public.

En vertu de l'article 65, paragraphe 2, de l'accord, le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS») doit examiner toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre du chapitre 4 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Pursuant to Article 65(2) of the Agreement, the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’) is to consider any matter relating to the implementation of Chapter 4 (Sanitary and Phytosanitary Measures) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

5. Entre les réunions, le sous-comité SPS peut examiner toute question par correspondance.
5. The SPS Sub-Committee may address any issue out of session, by correspondence.

4. Entre les réunions, le sous-comité douanier peut examiner toute question par correspondance.
4. The Customs Sub-Committee may address any issue out of session, by correspondence.

Les délibérations des organes de décision de la BCE, ou de tout comité ou groupe créé par eux, du conseil de surveillance prudentielle, de son comité de pilotage et de chacune de ses sous-structures de nature temporaire sont confidentielles, à moins que le conseil des gouverneurs n’autorise le président à rendre public le résultat de leurs délibérations.
The proceedings of the decision-making bodies of the ECB, or any committee or group established by them, of the Supervisory Board, its Steering Committee and of any its substructures of a temporary nature shall be confidential unless the Governing Council authorises the President to make the outcome of their deliberations public.

Pour les pêcheries menées entièrement dans les eaux sous la souveraineté et la juridiction d'un seul État membre, l'État membre concerné crée un ou plusieurs comités de cogestion associant toutes les parties prenantes pertinentes.
For fisheries conducted entirely within waters under the sovereignty and jurisdiction of a single Member State, the Member State concerned shall create one or more co-management committees including all relevant stakeholders.

Depuis 2000, je suis membre de plusieurs comités internationaux de haut niveau, dont le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le comité sur les systèmes de paiement et de règlement, le comité sur le système financier mondial et le comité européen des contrôleurs bancaires, qui est devenu tout récemment l'Autorité bancaire européenne.
Since 2000, I was a member of several high-level European and international committees, including the Basel Committee on Banking Supervision, the Committee on Payment and Settlement Systems, the Committee on the Global Financial System and the Committee of European Banking Supervisors which very recently became the European Banking Authority.

La décision-cadre du 18 décembre 2006, appelée décision suédoise, que tous les États membres devraient avoir mise en œuvre pour la mi-décembre 2008, c’est-à-dire tout récemment, crée un cadre juridique commun pour l’échange rapide d’informations et de renseignements entre les forces de l’ordre des États membres.
The Framework Decision of 18 December 2006, known as the Swedish decision, which all Member States had to implement by mid-December 2008, that is, very recently, creates a common legal framework for the rapid exchange of information and intelligence between Member States’ law enforcement authorities.

K. considérant que la loi anti-terreur récemment adoptée est intrinsèquement contraire à l'avis du rapporteur spécial sur le terrorisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sape les réformes antérieures en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne en réintroduisant des éléments qui avaient été supprimés lors de réformes précédentes, et considérant que ce projet pourrait davantage encore réduire l'exercice de ces droits et libertés en introduisant des définitions larges des termes "acte terroriste" et "coupable de terrorisme", et en élargissant le champ des crimes tombant sous le coup de cette loi; considérant que la Turquie, comme l'UE, devrait chercher à empêcher que les questions de sécurité ne portent atteinte aux libertés des citoyens, préoccupation commune à toute l'Europe, de plus en plus manifeste depuis le Conseil européen de Tampere et qui a tout récemment été démontrée par l'existence du programme de La Haye,
K. whereas the recently adopted Anti-Terror Law is specifically contrary to the advice of the U.N. Human Rights Council Special Rapporteur on Terrorism, and undermines previous reforms in the field of fundamental freedoms and human rights by reintroducing elements that had been cancelled during previous reforms, and whereas it may further restrict the exercise of those rights and freedoms by introducing wide definitions of the terms “terrorist act” and “terrorist offenders” and by extending the scope of the crimes falling under that law; whereas Turkey, like the EU, should seek to prevent security matters from curtailing citizens’ freedoms, an EU-wide common concern that has been increasingly apparent since the Tampere European Council and was demonstrated more recently by the advent of the Hague Programme,

La France où le délit d’opinion est, dans de multiples domaines, pourchassé; où, sous prétexte de révisionnisme, on interdit le rappel des crimes du communisme au cours de la deuxième guerre mondiale; où, sous prétexte de lutte contre le racisme, on interdit de critiquer la politique d’immigration; où, sous prétexte de lutte contre la xénophobie, on interdit de réclamer la légitime préférence nationale; où, tout récemment encore, à l’initiative infâme de M. Perben, sous prétexte de lutte contre l’homophobie, on interdit de rappeler la préférence pour la famille naturelle sur les associations de pédérastes et de lesbiennes, voilà le scandale dont notre Parlement devrait s’occuper!
France, where ‘thought crime’ is hunted down in many fields; where making reference to the crimes of communism during the second world war is banned on the pretext of revisionism; where criticism of immigration policy is banned on the pretext of combating racism; where mentioning a legitimate national preference is banned on the pretext of fighting xenophobia; where, only recently, on the outrageous initiative of Mr Perben, stating a preference for the natural family over homosexual or lesbian partnerships is banned on the pretext of fighting homophobia; that is the scandal our Parliament should be concerned about.