Traduction de «sous-comité a pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]
Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]

Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé
Regulations Respecting Occupational Safety and Health Made Under Part II of the Canada Labour Code; Safety and Health Committees and Representatives Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* y compris le comité d’appel (pour les besoins du registre de comitologie, le comité d’appel est pris en compte en tant que comité sous la responsabilité du SG; dans la pratique, il est géré par tous les services concernés).
* Including the appeal committee (for the needs of the comitology register, the appeal committee is registered as a committee under the responsibility of SG; in practice, it is managed by all services concerned).

Les défis mis en évidence par le tableau de bord des indicateurs clés en matière sociale et d’emploi devront être pris en compte dans le contexte du semestre européen, en particulier dans les travaux de la Commission concernant les projets de documents de travail des services qui sous-tendent les projets de recommandations par pays et dans la surveillance multilatérale menée au sein du comité de l’emploi et du comité de la protection sociale.
The challenges identified through the scoreboard of key employment and social indicators will need to be considered in the context of the European semester, in particular the Commission's work on the Staff Working Documents underpinning the draft Country Specific Recommendations and the multilateral surveillance conducted in EMCO and SPC.

Au cas où des États membres auraient établi des comités régionaux pour déterminer les prix de certaines catégories de bovins, il importe de mettre en place des mécanismes pour que les prix fixés par ces comités soient pris en compte pour le calcul des prix nationaux, pour autant que leurs membres garantissent l’application d’une démarche équilibrée et objective.
In case Member States have established regional committees to determine prices of certain categories of bovine animals, provision should be made that the prices determined by those committees may be taken into account in the national price calculation, provided that their membership ensures a balanced and objective approach.

Ce paramètre fondamental spécifie les exigences relatives à la transmission (air gap) entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord». Il doit être pris en compte conjointement avec les exigences applicables aux interfaces entre les équipements ERTMS/ETCS et GSM-R, comme spécifié au point 4.2.6 (interfaces «bord» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation») et au point 4.2.7 (interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation»).
This basic parameter specifies the requirements for the air gap between Control-Command and Signalling Track-side and On-board subsystems and has to be taken into account in conjunction with the requirements for the interfaces between ERTMS/ETCS and GSM-R equipment, as specified in Section 4.2.6 (On-board Interfaces Internal to Control-Command and Signalling) and Section 4.2.7 (Track-side Interfaces Internal to Control-Command and Signalling).

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».
‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

Elle a également pris en considération le rapport élaboré par un groupe d'experts travaillant sous les auspices du comité de l'emploi [4] se focalisant sur l'interaction entre les systèmes de prélèvements et les systèmes de prestations, ce qui constitue un élément majeur du débat sur le thème "rendre le travail rémunérateur".
It also took into account the report by a Group of Experts working under the auspices of the Employment Committee [4], focusing on the interaction between tax and benefits, which is a major issue in the debate on make work pay.

Les avis du Comité sont pris à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Opinions of the Committee are delivered by an absolute majority of the votes validly cast.

12.8. Dans son avis, le Comité a pris position en détail sur le point de vue de la Commission et mis en évidence certaines contradictions.
12.8. In its opinion the Committee put forward detailed observations on the ideas set out by the Commission and drew attention to a number of contradictions.

Dès que le comité a pris connaissance de ce que tous les États membres concernés sont en possession du dossier , il informe sans délai tous les États membres et le demandeur de la date à laquelle le dernier État membre concerné a reçu le dossier .
As soon as the Committee has noted that all the Member States concerned are in possession of the dossier , it shall forthwith inform all the Member States and the applicant of the date on which the last Member State concerned received the dossier .

Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et sont motivés.
Opinions of the Committee are delivered by an absolute majority of the votes validly cast and must state the reasons on which they are based.