Vertaling van "sous-capitalisation et était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déficit de capitalisation | sous-financement | sous-capitalisation | déficit | capitalisation déficitaire
underfunding | deficit | funding deficiency

régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]
partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation
partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

insuffisance des capitaux propres | sous-capitalisation
thin capitalization | under-capitalisation

sous-capitalisation
undercapitalisation

règles relatives aux problèmes liés à la sous-capitalisation
thin capitalisation rules

sous-capitalisation
negative redundancy [ redundant liabilities ]

tolérance à l'égard de la sous-capitalisation
capital forbearance

insuffisance de capital | sous-capitalisation
underfunding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans leurs observations transmises à la Commission par lettre du 11 décembre 2002, les autorités françaises ont contesté qu'EDF ait bénéficié d'un avantage fiscal et fait valoir notamment que la dotation complémentaire en capital corrigeait une sous-capitalisation et était de ce fait justifiée.
The French authorities, in their comments submitted to the Commission by letter dated 11 December 2002, denied that EDF had received a tax concession and argued that the additional capital contribution corrected an under-capitalisation and was therefore justified.

J'ai cru comprendre que le but d'une capitalisation accrue était de vous permettre de livrer concurrence à l'échelle internationale pour des prêts importants, que vous ne pouvez offrir aujourd'hui parce que vous êtes sous-capitalisés.
I thought I understood that the purpose of increased capitalization was to permit you to compete internationally in important loans that you are not able to do now because you are undercapitalized.

M. d'Aquino: Prenons l'exemple d'Enron, entreprise dotée de l'un des meilleurs codes de gouvernance des entreprises aux États-Unis, dirigée par un chef de direction et des cadres supérieurs parmi les plus respectés aux États-Unis, et dont la capitalisation boursière était absolument renversante.
Mr. d'Aquino: Take the example of Enron, a company with one of the best corporate governance codes in the United States, a company with a chief executive and a senior executive cadre that were among the most respected in the United States and a company with a market cap that was absolutely stunning.

L'essentiel pour quelque système que ce soit, étant donné l'importance du passif non capitalisé du Canada.Je ne sais pas ce qu'il était au Chili, mais ce que je sais, c'est que, sous l'effet de l'inflation, il a beaucoup diminué dans ce pays.
The key issue for any system, given the size of Canada's unfunded liability.I don't know what Chile's was, but I do know inflation helped to get rid of its significance for that country.

De même, l’ordonnance attaquée violerait l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE), en ce qu’elle a constaté, sans pour autant motiver une telle conclusion, que la dérogation n’était pas applicable à la situation de la requérante au pourvoi, ainsi que l’article 87, paragraphe 3, sous d), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous d), TFUE), en ce qu’elle a estimé que ladite dérogation était applicable à certaines entreprises vénitiennes et non à la requérante au pourvoi, en violation du principe de non-discrimination.
Similarly, the order under appeal infringes Article 87(3)(c) EC (now Article 107(3)(c) TFEU), in that it finds that the derogation does not apply to the appellant’s situation, although it has provided no reasons in that regard, and Article 87(3)(d) EC (now Article 107(3)(d) TFEU), in that, in breach of the principle of non-discrimination, it finds that the derogation which was found applicable to other Venetian undertakings does not apply to the appellant’s situation.

Mais il existe une considération plus générale, à savoir que si nous sommes en faveur d'une plus haute capitalisation du système — car globalement le système était sous-capitalisé — il est vrai que ce capital doit également produire un rendement, comme vous le savez bien, et l'effet de normes de capitalisation et de liquidité plus strictes sera une certaine augmentation du coût du capital, non seulement pour l'institution elle-même, mais pour les emprunteurs ultimes auprès de ces institutions.
There is a more general point, though, which is that while we are of the view that higher capital is required for the system, and it is—globally the system was under-capitalized—that capital has to earn a return as well, as you well know, and the effect of higher capital and tighter liquidity standards will be some increase in the cost of capital, not just to the institution itself, but to the end borrowers from those institutions.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

La fraction de la réserve spéciale d'IBB encore nécessaire à la capitalisation du groupe Bankgesellschaft conformément au paragraphe ci‐dessus (qui ne doit toutefois pas dépasser 1,1 milliard d'euros) sera injectée dans LBB par le Land de Berlin directement ou indirectement en tant que contribution en nature sous la forme d'une ou de plusieurs participations tacites avec rang de fonds propres de base.
The part of the IBB special reserve that may still be necessary to provide capital for the Bankgesellschaft group in accordance with the above paragraph will be injected into LBB by the Land of Berlin directly or indirectly as a contribution in kind (which may, however, not exceed EUR 1,1 billion) in the form of one or more dormant holdings ranking as core capital.

M. Normand Bergevin: Eh bien, avant cela le seuil de capitalisation minimum était de 10 millions de dollars, si bien qu'il était absolument impossible de lancer.
Mr. Normand Bergevin: Well, before this the absolute minimum was $10 million, so it was absolutely impossible to start up—