Traduction de «sous-amendements qui précisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-amendement
amendment to an amendment

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

Tumeur lipomateuse bénigne de la peau et du tissu sous-cutané, de sièges autres et non précisés
Benign lipomatous neoplasm of skin and subcutaneous tissue of other and unspecified sites

Explosion et éclatement d'autres appareils précisés sous pression
Explosion and rupture of other specified pressurized devices

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les amendements qui précisent que l'établissement de normes internationales minimales ne justifie en aucun cas l'affaiblissement des normes européennes existantes lorsque celles-ci offrent un niveau de protection plus élevé, d'autres amendements proposés visent à aligner plus rigoureusement le texte de la directive relative au contrôle par l'État du port sur celui de la CTM.
In addition to the amendments making clear that minimum international standards do not provide any reason to undermine existing European standards when those are higher, other proposed amendments seek to align the text of the Port State Control Directive more closely with that of the MLC.

Il s’agit de l’amendement 11 sur l’évolution de la situation démographique, de l’amendement 25 soulignant la nécessité d’une meilleure harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale, de l’amendement 50 sur le soutien aux États membres dans la promotion du travail à temps partiel, de l’amendement 35 sur le congé de maternité facultatif avant la naissance, de l’amendement 53 précisant que les femmes en congé de maternité peuvent bénéficier des augmentations de salaire, et de l’amendement 56 sur les droits à pension de la travailleuse.
These include: Amendment 11 on demographic trends, Amendment 25 stressing the need for better harmonisation between working and family life, Amendment 50 on support for Member States in promoting part-time work, Amendment 35 on optional maternity leave before birth, Amendment 53 clarifying that women on maternity leave may have their salaries raised, and Amendment 56 on workers’ retirement rights.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

La Commission peut donc accepter en totalité ou en principe une série d’amendements qui précisent davantage ces obligations, notamment les amendements 62 (en totalité) et 61 (en principe).
The Commission can therefore accept in full or in principle a series of amendments which further clarify these obligations, such as Amendment 62, which is accepted in full, and Amendment 61, which is accepted in principle.

Au sein de la commission des affaires juridiques, nous avons apporté toute une série d’amendements essentiels au rapport Rocard par le biais de 39 amendements, en précisant certaines choses - des concepts tels que «l’interopérabilité» et la «définition technique», par exemple - et en créant des options.
In the Committee on Legal Affairs, we made a whole array of vital improvements to the Rocard report by way of 39 amendments, making some things clearer – such concepts as ‘interoperability’ and ‘technical definition’, for example – and creating options.

En outre, afin d'éviter tout risque de divergence d'interprétation sur le champ d'application du règlement (CE) no 1321/2004, il est également nécessaire de préciser que les biens corporels et incorporels créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation comprennent ceux qui ont été créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
In addition, to avoid any risk of differences of interpretation as to the scope of Regulation (EC) No 1321/2004, it is also necessary to specify that tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases include those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

Enfin, nous soutiendrons également plusieurs nouveaux amendements, plus précisément les amendements 11-13, 7-9 et nous souhaitons avoir un vote en conscience sur l'amendement 14.
Finally, we will also be supporting a number of the new amendments, certainly Amendments Nos 11-13, 7-9 and we wish to have a free vote on Amendment No 14.

La décision 93/465/CEE du Conseil précise certaines dispositions concernant notamment la sous-traitance (compétence de l'établissement qui intervient en sous-traitance, capacité de l'organisme notifié à exercer une responsabilité effective pour les travaux réalisés par le sous-traitant), la coopération entre les organismes notifiés et le transfert des fichiers lorsqu'un organisme notifié cesse ses activités.
Council Decision 93/465/EEC specifies conditions regarding, for example, subcontracted work (competence of the establishment operating as subcontractor, ability of the notified body to exercise effective responsibility for the work carried out by the subcontractor), the establishment of co-operation among notified bodies, and the transfer of files when a notified body ceases its activities.

Ces amendements portent, notamment, sur la précision de certains termes définis par le protocole, sur les déchets ou autres matières dont l'immersion est autorisée sous condition de délivrance d'un permis spécial, sur l'interdiction de l'incinération en mer, ainsi que sur la procédure à suivre en cas de situation critique ayant un caractère exceptionnel.
These amendments concern, in particular, the clarification of terms defined by the Protocol, waste or other matter authorised for dumping subject to the issue of a special permit, the ban on incineration at sea, and the procedure to follow in the event of a critical and exceptional situation.