Traduction de «sous-amendement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

sous-amendement
amendment to an amendment

Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur les amendes et le dédommagement
Federal/Provincial/Territorial Sub-committee on Fines and Restitution

sous-amendement
sub-amendment

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Paddy Torsney: Monsieur le président, j'invoque le règlement. Étant donné qu'il est 11 h et qu'il était prévu que cette séance se termine à 11 h, et étant donné que l'examen ou de cet amendement ou d'un sous-amendement pourrait donner lieu à une discussion relativement longue, pourrait-on reconnaître qu'il est 11 h et nous entendre pour traiter de cela mardi matin?
Ms. Paddy Torsney: On a point of order, Mr. Chair, since it is 11 o'clock and this meeting was scheduled to finish at 11 o'clock, and since moving forward on either this amendment or a subamendment would perhaps create a lengthy discussion, maybe we should recognize that it's 11 o'clock and deal with this on Tuesday morning.

M. Roy Bailey: Ce qui sous-tend cet amendement—et peut-être que l'amendement pourrait même être modifié—et ce dont je tiens à convaincre le comité, est qu'il faut faire savoir d'une façon ou d'une autre au ministre provincial que c'est.Cela n'est pas dit ici.
Mr. Roy Bailey: The point behind the amendment—and maybe the amendment could even be changed—as I want to impress upon this committee, is to let the provincial minister know somehow that this is.It doesn't state that.

Si nous le votions, la directive ne pourrait pas être adoptée sous la Présidence espagnole et nous risquerions de perdre des mois, voire des années, et cela pour rien, parce que ─ je voudrais rassurer les auteurs ─ ce qu’ils proposent dans leur amendement se trouve en d’autres termes dans l’amendement 4 adopté en première lecture et repris entièrement par le Conseil. Je crois donc que ces collègues pourraient, en bonne conscience, voter les autres amendements.
Were we to vote for it, it would not be possible to adopt the directive under the Spanish Presidency, and we would risk losing months, if not years, and all for nothing, because – I should like to reassure the authors – what they are proposing in their amendment is proposed, in different terms, in Amendment 4, which was adopted at first reading and taken up in its entirety by the Council. I therefore believe that these Members could, in good conscience, vote for the other amendments.

Enfin, le quatrième paragraphe — c'est une très longue motion et j'apprécie votre indulgence pendant que je passe en revue les amendements ou sous-amendements — et il pourrait y avoir ultérieurement des sous-amendements — prévoit que: « Le projet de loi C-24 soit renvoyé à la Chambre jeudi ou dès que possible », et je propose de supprimer les mots « jeudi ou » — ces deux mots — de façon à obtenir: « Que le projet de loi C-24 soit renvoyé à la Chambre dès que possible ».
Finally, in the fourth clause—it's a very lengthy motion, so I appreciate your indulgence as I work through amendments or subamendments, and there may be subamendments coming forward as well—which reads “That Bill C-24 be reported back to the House on Thursday.or as soon as possible”, I would like to move to delete the words “on Thursday.or”—those three words—so that it would read “That Bill C-24 be reported back to the House as soon as possible”.

Monsieur le président, ce sous-amendement pourrait corriger, si je puis dire, le manque de précaution qu'on peut retrouver à l'amendement présenté par l'Alliance, qui propose probablement avec toute la bonne volonté de façon tout à fait libérale, au sens littéraire du terme, l'application de la Loi sur l'accès à l'information sans égard aux possibilités bien concrètes de remise en cause des négociations ou aux possibilités qu'il y ait des informations sur des lieux sacrés qui soient divulguées, ce qui, à l'instar de ce qui s'est produit en Australie, pourrait conduire à des situations tout à fait inacceptables et indignes d'un État qui doit être conforme à son honneur, comme on dit dans le jargon législatif.
Mr. Chairman, this subamendment could correct the, may I say, lack of precaution in the amendment introduced by the Alliance, which proposes no doubt entirely out of good will in an entirely liberal manner, in the literal sense of the term, that the Access to Information Act be applied without regard to the quite concrete possibility that negotiations may be undermined or that information on sacred sites may be disclosed, which, like what happened in Australia, could lead to utterly unacceptable situations unworthy of a Crown that must stay in keeping with its honour, as is said in legislative jargon.

Dans sa version actuelle , l'amendement pourrait constituer une sérieuse entrave aux recherches réalisées en dehors de l'Europe et qui impliquent notamment des essais en milieu réel d'OGM qui ne peuvent pas être cultivés sous nos latitudes.
In its present version , the amendment could entail serious obstacles to research outside Europe comprising, for example, field trials involving GMOs not cultivated in our latitudes.

Dans sa version actuelle, l'amendement pourrait constituer une sérieuse entrave aux recherches réalisées en dehors de l'Europe et qui impliquent notamment des essais en milieu réel d'OGM qui ne peuvent pas être cultivés sous nos latitudes.
In its present version, the amendment could entail serious obstacles to research outside Europe comprising, for example, field trials involving GMOs not cultivated in our latitudes.

Je vois donc difficilement comment on pourrait avoir un sous-amendement à un amendement qui n'existe pas (1715) Le président suppléant (Mme Bakopanos): Il ne s'agit pas d'un sous-amendement mais d'un amendement à la motion principale.
So, I do not see how we can consider an amendment to an amendment when there is no amendment to start with (1715) The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): We are not talking about an amendment to an amendment, but about an amendment to the main motion.

- Monsieur le Président, je remercie M. Sylla d'avoir retiré les deux amendements mentionnés, mais je voulais lui demander s'il ne lui semble pas que, dans l'amendement 54, la partie de la première phrase qui n'a pas été modifiée et qui, en anglais - c'est la version que j'ai sous les yeux -, dit : "stresses that the EU must collect reliable ethnic data as a basis for review ", si cette partie, dis-je, et plus précisément les termes "reliable ethnic data " ne posent pas le même type de problème et s'il ne conviendrait pas, par un amendement oral qu'il pourrait nous soumettre, de modifier également cette notion de "ethnic data " ?
– (FR) Mr President, I am grateful to Mr Sylla for withdrawing these two amendments. But I wanted to ask him whether he does not think the same problem could arise with the part of the first sentence of Amendment 54 that has not been changed and which, in the English version I have before me, reads: “stresses that the EU must collect reliable ethnic data as a basis for review”. I am concerned specifically with the terms “reliable ethnic data” and wonder whether Mr Sylla could perhaps table an oral amendment relating to this notion of “ethnic data”?

- Monsieur le Président, je remercie M. Sylla d'avoir retiré les deux amendements mentionnés, mais je voulais lui demander s'il ne lui semble pas que, dans l'amendement 54, la partie de la première phrase qui n'a pas été modifiée et qui, en anglais - c'est la version que j'ai sous les yeux -, dit : "stresses that the EU must collect reliable ethnic data as a basis for review", si cette partie, dis-je, et plus précisément les termes "reliable ethnic data" ne posent pas le même type de problème et s'il ne conviendrait pas, par un amendement oral qu'il pourrait nous soumettre, de modifier également cette notion de "ethnic data" ?
– (FR) Mr President, I am grateful to Mr Sylla for withdrawing these two amendments. But I wanted to ask him whether he does not think the same problem could arise with the part of the first sentence of Amendment 54 that has not been changed and which, in the English version I have before me, reads: “stresses that the EU must collect reliable ethnic data as a basis for review”. I am concerned specifically with the terms “reliable ethnic data” and wonder whether Mr Sylla could perhaps table an oral amendment relating to this notion of “ethnic data”?