Traduction de «sous-alinéa indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

sub-sub-sub paragraph [ sous-alinéa d'un sous-alinéa ]
sub-sub-sub-paragraph

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

personne visée aux alinéas X, Y, Z [ personne qui tombe sous le coup des alinéas X, Y, Z ]
person described in paragraph X, Y, Z

alinéa d'un sous-alinéa
sub-sub-paragraph

sous-alinéa
subclause

indiquer séparément en tant que sous-postes
to show separately as sub-items

sous-alinéa
subparagraph

sous-alinéa | s.-al.
subclause | subparagraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

Les États membres dans lesquels la dérogation prévue au premier alinéa n’est pas appliquée peuvent, sous réserve des dispositions du paragraphe 5, autoriser au cours de la période d’été la mise sur le marché d’essence contenant de l’éthanol et dont le niveau maximal de pression de vapeur est de 60 kPa, et ils peuvent permettre, en outre, le dépassement autorisé de la pression de vapeur indiqué à l’annexe III, à condition que l’éthanol utilisé soit un biocarburant.
Member States in which the derogation referred to in the first subparagraph is not applied may, subject to paragraph 5, permit the placing on the market during the summer period of petrol containing ethanol with a maximum vapour pressure of 60 kPa and in addition the permitted vapour pressure waiver specified in Annex III, on condition that the ethanol used is a biofuel.

La deuxième observation présente un grand intérêt en ce qui concerne la pertinence de la base juridique choisie: la Cour de justice a clairement indiqué dans son arrêt du 16 juin 2005 dans l'affaire C-105/03 Pupino qu'"il convient de relever d'emblée que le libellé de l'article 34, paragraphe 2, sous b), UE, est très étroitement inspiré de celui de l'article 249, troisième alinéa, CE.
Secondly, and this observation is highly relevant to the question of the appropriateness of the legal basis selected, the Court of Justice made it clear in its judgment of 16 June 2005 in Case C-105/03 Pupino, that "the wording of Article 34(2)(b) EU is very closely inspired by that of the third paragraph of Article 249 EC.

2. En vertu des articles 225 CE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice et 112, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure de la Cour, un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande.
Under Article 225 EC, the first paragraph of Article 58 of the Statute of the Court of Justice and Article 112(1)(c) of the Rules of Procedure of the Court of Justice, an appeal must indicate precisely the contested elements of the judgment which the appellant seeks to have set aside and also the legal arguments specifically advanced in support of the appeal.

Si le seuil indiqué dans l'une des sous colonnes (atmosphère, eau ou sol) est dépassé, les parties qui ont opté pour le système de notification décrit à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 7 sont tenues de notifier, pour l'installation considérée, les rejets ou, s'il s'agit de polluants présents dans des eaux usées destinées à faire l'objet d'une épuration, les transferts dans le milieu correspondant à cette sous colonne.
If the threshold in a given subcolumn (air, water or land) is exceeded, reporting of releases or, for pollutants in waste water destined for waste-water treatment, transfers to the environmental medium referred to in that subcolumn is required with respect to the facility in question, for those Parties which have opted for a system of reporting pursuant to Article 7(1)(a).

"- lorsque des fruits, des légumes ou des champignons, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative et qui sont utilisés en proportions susceptibles de varier, sont utilisés en mélange comme ingrédients dans une denrée alimentaire, ils peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation 'fruits', 'légumes' ou 'champignons' suivie de la mention 'en proportion variable', immédiatement suivie de l'énumération des fruits, légumes ou champignons présents; dans ce cas, le mélange est indiqué dans la liste des ingrédients, conformément au premier alinéa, en fonction du poids de l'ensemble des fruits, légumes ou champignons présents,".
"- where fruit, vegetables or mushrooms, none of which significantly predominates in terms of weight and which are used in proportions that are likely to vary, are used in a mixture as ingredients of a foodstuff, they may be grouped together in the list of ingredients under the designation 'fruit', 'vegetables' or 'mushrooms' followed by the phrase 'in varying proportions', immediately followed by a list of the fruit, vegetables or mushrooms present; in such cases, the mixture shall be included in the list of ingredients in accordance with the first subparagraph, on the basis of the total weight of the fruit, vegetables or mushrooms present,".

le traitement des avances (article 32, paragraphe 1, alinéa 3 du règlement 1260/99). La Commission indique à cet égard qu'elle est disposée à accepter que soient éligibles les avances faites aux bénéficiaires ultimes, sous réserve que soit amendé en conséquence le règlement no 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels ainsi que le règlement de la Commission no 438/2001 relatif aux systèmes de gestion et de contrôle.
treatment of advances (Article 32(1), third subparagraph, of Regulation No 1260/1999): the Commission has indicated its willingness, in this connection, to accept advances paid to final beneficiaries as eligible expenditure, provided that Commission Regulation No 1685/2000 of 28 July 2000 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation No 1260/1999 as regards eligibility of expenditure of operations cofinanced by the Structural Funds and Commission Regulation No 438/2001 on management and control systems are amended accordingly.

lorsque des fruits, des légumes ou des champignons, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative et qui sont utilisés en proportions susceptibles de varier, sont utilisés en mélange comme ingrédients dans une denrée alimentaire, ils peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation "fruits", "légumes" ou "champignons" suivie de la mention "en proportion variable", immédiatement suivie de l'énumération des fruits, légumes ou champignons présents; dans ce cas, le mélange est indiqué dans la liste des ingrédients, conformément au premier alinéa, en fonction du poids de l'ensemble des fruits, légumes ou champignons présents,
where fruit, vegetables or mushrooms, none of which significantly predominates in terms of weight and which are used in proportions that are likely to vary, are used in a mixture as ingredients of a foodstuff, they may be grouped together in the list of ingredients under the designation "fruit", "vegetables" or "mushrooms" followed by the phrase "in varying proportions", immediately followed by a list of the fruit, vegetables or mushrooms present; in such cases, the mixture shall be included in the list of ingredients in accordance with the first subparagraph, on the basis of the total weight of the fruit, vegetables or mushrooms present,

lorsque des fruits, des légumes ou des champignons , dont aucun ne prédomine en poids de manière significative, et qui sont mélangés dans des proportions susceptibles de varier , sont utilisés en mélange comme ingrédients dans une denrée alimentaire, ils peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation "fruits", "légumes" ou "champignons ", suivie d'une mention telle que "en proportion variable", immédiatement suivie de l'énumération des fruits, légumes ou champignons présents ; dans ce cas, le mélange est indiqué dans la liste des ingrédients, conformément au premier alinéa, en fonction du poids de l'ensemble des fruits, légumes ou champignons présents,
where fruit, vegetables or mushrooms , none of which significantly predominates in terms of weight and which are used in proportions that are likely to vary , are used in a mixture as ingredients of a foodstuff, they may be grouped together in the list of ingredients under the designation 'fruit', 'vegetables' or 'mushrooms' followed by a phrase such as "in varying proportions' immediately followed by a list of the fruit, vegetables or mushrooms present; in such cases, the mixture shall be included in the list of ingredients in accordance with the first subparagraph, on the basis of the total weight of the fruit, vegetables or mushrooms present,

Les motifs du refus de mise à disposition des informations, en partie ou en totalité, sous la forme ou dans le format demandé, sont communiqués au demandeur dans le délai indiqué au paragraphe 2, premier alinéa .
The reasons for a refusal to make information available, in full or in part, in the form or format requested shall be provided to the applicant within the time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 2 .