Vertaling van "sous-alinéa d auparavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sub-sub-sub paragraph [ sous-alinéa d'un sous-alinéa ]
sub-sub-sub-paragraph

alinéa d'un sous-alinéa
sub-sub-paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]

sous-alinéa
subclause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous la pression de facteurs économiques et socioculturels, la nature de la jeunesse évolue : les jeunes atteignent les différents stades de la vie plus tard que les générations précédentes, en suivant des voies moins linéaires qu’auparavant.
Under pressure from economic and socio-cultural factors, the nature of youth is changing. Young people arrive at the different stages of life later than did earlier generations, along pathways less linear than before.

Cette approche réglementaire devrait permettre de faire en sorte que le prix de détail des SMS en itinérance réglementés reflète, plus fidèlement qu’auparavant, les coûts sous-jacents inhérents à la fourniture du service.
This regulatory approach should ensure that retail charges for regulated roaming SMS messages more accurately reflect the underlying costs involved in the provision of the service than has previously been the case.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

ne sont jamais laissées sans surveillance dans la zone sécurisée sans avoir été auparavant mises sous clé dans un coffre-fort homologué (même en cas d'absence de très courte durée).
not be left unattended within the Secure Area at any time, without first having been locked in an approved safe (even for the briefest of absences).

1. Le marquage Pi n’est apposé que par le fabricant ou, dans le cas d’une réévaluation de la conformité, selon les dispositions de l’annexe III. En ce qui concerne les bouteilles de gaz auparavant conformes aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE ou 84/527/CEE, le marquage Pi est apposé par l’organisme notifié ou sous le contrôle de celui-ci.
1. The Pi marking shall only be affixed by the manufacturer or, in cases of reassessment of conformity, as set out in Annex III. For gas cylinders previously in compliance with Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC or 84/527/EEC the Pi mark shall be affixed by or under the surveillance of the notified body.

Pour que les équipements sous pression transportables existants, dont la conformité à la directive 1999/36/CE n’a pas été évaluée auparavant, puissent bénéficier de la libre circulation et utilisation, ils devraient faire l’objet d’une réévaluation de la conformité.
Where existing transportable pressure equipment not previously assessed for conformity with Directive 1999/36/EC is to benefit from free movement and free use, it should be subject to reassessment of conformity.

Nonobstant le premier alinéa et sans préjudice des dispositions de l’article 40 du présent règlement, lorsque la demande porte sur des informations relatives aux montants déclarés par un assujetti pour la prestation de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et de services fournis par voie électronique imposables dans l’État membre sur le territoire duquel est situé le siège de l’autorité requérante et pour lesquels l’assujetti choisit d’avoir recours ou non au régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, section 3, de la directive 2006/112/CE, l’autorité requise ne peut refuser de mener une enquête administrative que si elle a déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur l’assujetti concerné, obtenues dans le cadre d’une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.
Notwithstanding the first subparagraph and without prejudice to Article 40 of this Regulation, an enquiry into the amounts declared by a taxable person in connection with the supply of telecommunications services, broadcasting services and electronically supplied services which are taxable in the Member State in which the requesting authority is situated and for which the taxable person makes use or opts not to make use of the special scheme provided for in Section 3 of Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC, may only be refused by the requested authority if information on the same taxable person obtained in an administrative enquiry held less than two years previously, has already been supplied to the requesting authority.

La surface terrière par placette d’il y a cinq ans est calculée sur la base du diamètre sous écorce estimatif de tous les arbres de la placette cinq ans auparavant.
The basal area per plot of five years ago is calculated on the basis of the estimated diameter under bark of five years ago of all the trees in the plot.

e)Les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 deuxième alinéa et à l'article 6 paragraphe 4 premier tiret ne s'appliquent pas aux aides octroyées dans le cadre de la création de nouvelles exploitations familiales ou de la restructuration d'exploitations coopératives si le nombre de vaches laitières présentes sur l'ensemble des exploitations nouvelles ou restructurées ne dépasse pas le nombre de vaches laitières détenues auparavant par les anciennes exploitations.
(e)The conditions in the second subparagraph of Article 3 (3) and the first indent of Article 6 (4) shall not apply to aid granted in the context of the creation of new family holdings or the restructuring of cooperative holdings if the number of dairy cows on all the new or restructured holdings does not exceed the number of dairy cows held previously on the old holdings.

b ) Aux fins énoncées à l'alinéa b ) de l'article 71 , les inspecteurs de l'Agence ont accès à tout emplacement dont l'Agence a reçu notification conformément au sous-alinéa d ) iii ) de l'article 92 ou au sous-alinéa d ) iii ) de l'article 95 .
(b) For the purposes specified in Article 71 (b), the Agency inspectors shall have access to any location of which the Agency has been notified in accordance with Article 92 (d) (iii) or 95 (d) (iii).