Vertaling van "sous trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-division Lutte contre le trafic illicite des stupéfiants | Sous-division Stupéfiants
Narcotics Sub-Division | Sub-Division for Illicit Drug Traffic

Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient
Sub-Commission on Illicit Drug Traffic and Related Matters in the Near and Middle East

fiche technique sur l'équipement de contrales à ordinateur de trafic et de sous-centrales
leaflet relating to the equipping of central traffic computer exchanges and sub-exchanges

sous circulation [ sous trafic ]
under traffic conditions

coordinatrice du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable/coordinatrice du trafic par voie navigable
coordinator in water traffic | water traffic planner | marine traffic planner | water traffic coordinator

technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien
air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician

coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien
air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

Sous-Groupe Coordination de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/Gestion du trafic aérien
Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management/Implementation Co-ordination Sub-Group [ CNS/ATM/IC/SG | CNS/ATM IC Sub-group ]

Sous-comité interministériel du trafic voyageurs dans les aéroports
Interdepartmental Air Passenger Traffic Sub-Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. insiste sur la nécessité d'instaurer une coopération renforcée au sein de la sous-région d'Asie centrale, ainsi qu'avec la Russie, le Pakistan, l'Inde et l'Iran afin de s'attaquer aux problèmes du trafic transfrontalier des êtres humains et des marchandises et de lutter contre la production et le trafic illicites de stupéfiants; met en garde contre le risque que ces problèmes se propagent aux pays voisins et à l'ensemble de la sous-région après 2014; souligne le rôle primordial du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme;
76. Emphasises the need for enhanced cooperation within the sub-region of Central Asia and with Russia, Pakistan, India and Iran in order to address the challenges of cross-border trafficking in people and goods and to combat the illegal production and trafficking of drugs; warns against the risk of such problems spilling over to neighbouring countries and to the wider sub-region after 2014; stresses Pakistan's key role in the fight against terrorism;

75. insiste sur la nécessité d'instaurer une coopération renforcée au sein de la sous-région d'Asie centrale, ainsi qu'avec la Russie, le Pakistan, l'Inde et l'Iran afin de s'attaquer aux problèmes du trafic transfrontalier des êtres humains et des marchandises et de lutter contre la production et le trafic illicites de stupéfiants; met en garde contre le risque que ces problèmes se propagent aux pays voisins et à l'ensemble de la sous-région après 2014; souligne le rôle primordial du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme;
75. Emphasises the need for enhanced cooperation within the sub-region of Central Asia and with Russia, Pakistan, India and Iran in order to address the challenges of cross-border trafficking in people and goods and to combat the illegal production and trafficking of drugs; warns against the risk of such problems spilling over to neighbouring countries and to the wider sub-region after 2014; stresses Pakistan's key role in the fight against terrorism;

D. considérant que la criminalité organisée représente une importante menace transfrontalière pour la sécurité intérieure de l'Union, eu égard au nombre de victimes; considérant que la criminalité organisée tire des revenus considérables d'activités telles que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la contrebande d'organes, d'armes, de drogues et de leurs précurseurs, de substances de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou pharmaceutique, y compris de médicaments vendus sur ordonnance, la contrefaçon de biens de consommation courante, tels que les aliments, le trafic d'espèces animales ou végétales protégées et de parties de celles-ci, de tabac sous toutes ses formes, d'œuvres d'art et de divers autres produits qui sont souvent des contrefaçons; considérant que les trafics susmentionnés entraînent des pertes de recettes pour l'Union européenne et les États membres, portent préjudice aux consommateurs, à la santé publique et aux entreprises productrices et peuvent, de surcroît, favoriser le développement d'autres formes de criminalité organisée;
D. whereas organised crime is a major cross-border internal security threat in the EU in terms of the number of victims; whereas organised crime makes huge profits from trafficking in human beings, illegal trafficking in and smuggling of organs, arms, drugs and their precursors, nuclear, radiological, biological and chemical substances, prescription drugs, counterfeiting of everyday consumer goods such as foodstuffs, protected animal and plant species and parts of them, tobacco in all its forms, works of art and various other – often counterfeit – products; whereas the above-mentioned trafficking entails losses to the revenue of the European Union and the Member States, damages consumers, public health and manufacturing companies and can also facilitate the spread of other forms of organised crime;

7. Tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 5 millions 15 millions de mouvements de passagers ou 100 000 200 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, et dont le trafic annuel passe ensuite sous le seuil de 5 millions 15 millions de mouvements de passagers ou 100 000 200 000 tonnes de fret, maintient l’ouverture de son marché à des prestataires pratiquant l’assistance aux tiers au moins les trois premières années qui suivent celle au cours de laquelle a eu lieu le passage sous le seuil.
7. Any airport whose annual traffic has been for three consecutive years not less than 5 million 15 million passenger movements or 100 000 200 000 tonnes of freight and whose annual traffic falls below the threshold of 5 million 15 million passenger movements or 100 000 200 000 tonnes of freight shall maintain its market open to third-party handling suppliers during at least the first three years following the year when it fell below the threshold.

6. Tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, et dont le trafic annuel passe ensuite sous le seuil de 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret, maintient l’ouverture de son marché à des prestataires pratiquant l’assistance aux tiers au moins les trois premières années qui suivent celle au cours de laquelle a eu lieu le passage sous le seuil.
6. Any airport whose annual traffic has been not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years and whose annual traffic subsequently falls below the threshold of two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight shall maintain its market open to third-party handling suppliers during at least the first three years following the year when it fell below the threshold.

Les programmes de formation pour cette profession remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de ladite directive, dans la mesure où ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).
The training programmes for this profession fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of that Directive as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Railway Transport Act of 28 March 2003 (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 86, pos. 789); Regulation of the Minister of Infrastructure of 16 August 2004 on a list of posts directly associated with railway traffic operation and safety, conditions that should be met by persons filling these posts and driving railway vehicles (Official Journal of the Republic of Poland of 2004 No 212, pos. 2152); Regulation of the Minister of Infrastructure of 18 July 2005 on the general conditions for railway traffic operation and signalisation (Official Journal of the Republic of Poland of 2005 No 172, pos. 1444).

Ces programmes de formation remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de cette directive, étant donné qu'ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).
These training programmes fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of Directive 2005/36/EC as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Railway Transport Act of 28 March 2003 (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 86, pos. 789); Regulation of the Minister of Infrastructure of 16 August 2004 on a list of posts directly associated with railway traffic operation and safety, conditions that should be met by persons filling these posts and driving railway vehicles (Official Journal of the Republic of Poland of 2004 No 212, pos. 2152); Regulation of the Minister of Infrastructure of 18 July 2005 on the general conditions for railway traffic operation and signalisation (Official Journal of the Republic of Poland of 2005 No 172, pos. 1444).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse // (2008/163/CE) // DIRECTIVE 2001/16/CE — INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE À L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE - PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-systèmes: «infrastructure», «énergie», «exploitation et gestion du trafic», «contrôle-commande et signalisation» et «matériel roulant» // Aspect: «Sécurité dans les tunnels ferroviaires» // REGISTRE DES INFRASTRUCTURES // REGISTRE DU MATÉRIEL ROULANT // POINTS OUVERTS // RELATIONS ENTRE LES TYPES D'INCIDENT ET LES MESURES // ÉVALUATION DES SOUS-SYSTÈMES // MODULES POUR LA VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // GLOSSAIRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning the technical specification of interoperability relating to safety in railway tunnels in the trans-European conventional and high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6450) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning the technical specification of interoperability relating to ‘safety in railway tunnels’ in the trans-European conventional and high-speed rail system // (2008/163/EC) // DIRECTIVE 2001/16/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN CONVENTIONAL RAIL SYSTEM // DIRECTIVE 96/48/EC ON THE INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH-SPEED RAIL SYSTEM - DRAFT TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // Subsystems: ‘Infrastucture’, ‘Energy’, ‘Operations and traffic management’, ‘Control-Command and signalling’, ‘Rolling Stock’ // Aspect: ‘Safety in railway tunnels’ // INFRASTRUCTURE REGISTER // ROLLING STOCK REGISTER // OPEN POINTS // THE RELATIONSHIP BETWEEN INCIDENT TYPES AND MEASURES // ASSESSMENT OF THE SUBSYSTEMS // MODULES FOR THE EC VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // GLOSSARY

5. Le traitement des données relatives au trafic effectué conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4 doit être restreint aux personnes agissant sous l'autorité des fournisseurs de réseaux publics de communications et de services de communications électroniques accessibles au public qui sont chargées d'assurer la facturation ou la gestion du trafic, de répondre aux demandes de la clientèle, de détecter les fraudes et de commercialiser les services de communications électroniques ou de fournir un service à valeur ajoutée; ce traitement doit se limiter à ce qui est nécessaire à de telles activités.
5. Processing of traffic data, in accordance with paragraphs 1, 2, 3 and 4, must be restricted to persons acting under the authority of providers of the public communications networks and publicly available electronic communications services handling billing or traffic management, customer enquiries, fraud detection, marketing electronic communications services or providing a value added service, and must be restricted to what is necessary for the purposes of such activities.

2. Lorsqu'ils appliquent, sous leur responsabilité, un système d'organisation du trafic qui n'a pas été adopté par l'OMI, les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, des directives et critères mis au point par l'OMI et diffusent toutes les informations nécessaires à l'utilisation sûre et efficace du système d'organisation du trafic.
2. When implementing a ship's routing system, which has not been adopted by the IMO, under their responsibility, Member States shall take into account, wherever possible, the guidelines and criteria developed by the IMO and promulgate all information necessary for the safe and effective use of the ship's routing system.