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EM
Electronic Monitoring
Exploitation sous surveillance
Exécution de la peine sous surveillance électronique
Exécution des peines sous surveillance électronique
Exécution sous surveillance électronique
Fonctionnement sous surveillance
PSE
Personne sous surveillance électronique
Pharmacothérapie sous surveillance directe
Placement sous surveillance électronique
Port du bracelet électronique
SEE
Surveillance directe
Surveillance électronique
Surveillance électronique médicale
Système de surveillance électronique d'articles
Système de surveillance électronique des articles
Système électronique de surveillance d'articles
Traitement de brève durée sous surveillance directe
Traitement sous observation directe

Traduction de «sous surveillance électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique

electronically monitored person | tagged person


exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]

electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]


Placement sous surveillance électronique | PSE [Abbr.]

Electronic Monitoring | EM [Abbr.]


Lésion du cuir chevelu liée à une surveillance électronique continue

Monitoring injury of scalp of newborn


système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles

electronic article surveillance | EAS


port du bracelet électronique | surveillance électronique

electronic surveillance | tagging


statistique de l'exécution des peines sous surveillance électronique [ SEE ]

statistics on electronic monitoring


surveillance électronique médicale

patient monotoring


pharmacothérapie sous surveillance directe | surveillance directe | traitement sous observation directe | traitement de brève durée sous surveillance directe

direct observed therapy short-term | DOTS


exploitation sous surveillance | fonctionnement sous surveillance

attended operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le ministre chargé du ministère du Solliciteur général a admis qu'il approuvait l'utilisation des mandats généraux d'écoute électronique par le Service canadien du renseignement de sécurité, lesquels permettaient aux enquêteurs du SCRS de mettre sous surveillance électronique des citoyens canadiens et des ressortissants étrangers non nommément désignés dans les mandats.

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Ref.): Mr. Speaker, the minister responsible for the solicitor general's department has admitted to approving wide-ranging Canadian Security Intelligence Service wiretap warrants, allowing CSIS investigators to conduct electronic surveillance on Canadian and foreign nationals not named in the warrant.


Il a été libéré, mais a été placé sous surveillance électronique; on a installé des caméras de surveillance chez lui, et il est soumis à toute une série de conditions.

He was released under electronic monitoring, camera surveillance in his house, and a whole series of conditions.


Je comprends bien, mais le problème ici, ou du moins c'est ce qu'il me semble, c'est que si on donne à une personne le choix entre la détention et une libération sous conditions, l'une d'entre elles étant la surveillance électronique, il me semble que la plupart des gens vont choisir la liberté et par conséquent vont porter un dispositif de surveillance — ce qui limite leur liberté, je vous le concède, mais moins que la détention.

I understand that, but the problem here, or at least my suggestion is, that if a person's only choices are detention or being subject to conditional release and part of that release is monitoring, I think most people would choose liberty and therefore would choose a monitoring device—an infringement of liberty, I'll grant you, but less so than detention.


Lorsque l’on compare des groupes similaires de détenus, certains en probation normale et d’autres sous surveillance électronique, les résultats indiquent que le taux de récidive est légèrement supérieur, 1 à 2 p. 100, pour les détenus sous surveillance électronique.

When you compare similar groups of inmates on regular probation versus those on electronic monitoring, the results indicate there are slight increases in recidivism of 1% or 2% for inmates on electronic monitoring versus those who are on regular probation. This is not an outlier result.


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Troisièmement, la surveillance électronique risque d’être l’école du crime, car presque tous les délinquants sous surveillance électronique sont à faible risque.

Thirdly, electronic monitoring has the danger of being a school for crime, because almost all offenders on electronic monitoring are low-risk.


2. Par dérogation au paragraphe 1, dans les cas où les caractères qui forment le code d'identification ne permettent pas l'application d'un dispositif d'identification électronique pourvu du même code d'identification unique, l'État membre concerné peut autoriser, sous la surveillance de son autorité compétente, que le deuxième moyen d'identification porte un code différent, pour autant que chacune des conditions suivantes soit remplie:

2. By way of derogation from paragraph 1, where the characters forming the animal's identification code do not permit the application of an electronic identifier with the same unique identification code, the Member State concerned may allow that, under the supervision of its competent authority, the second means of identification may bear a different code, provided each of the following conditions are fullfilled:


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member St ...[+++]


D. considérant qu'à la fin du mois de juin 2013, la presse internationale a fait état d'allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient mis sous surveillance systématique les bureaux des institutions de l'Union européenne à Washington et à New York, ainsi que les locaux des institutions de l'Union à Bruxelles, au travers de la pose de micros dans les bureaux, de l'utilisation d'implants électroniques et d'antennes, ainsi que de l'infiltration des messageries électroniques et des réseaux téléphoniques;

D. whereas at the end of June 2013 the international press reported allegations that the US authorities had systematically monitored the offices of EU institutions in Washington DC and New York, as well as the premises of EU institutions in Brussels, through the bugging of offices, the use of electronic implants and antennae and the infiltration of email and telephone networks;


En revanche, les établissements de crédit doivent conserver le droit d'émettre de la monnaie électronique et d'exercer cette activité à l'échelle communautaire, sous réserve d'une reconnaissance mutuelle et de l'application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.

However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.


– (EL) Avec son nouveau paquet de propositions sur les communications électroniques, l’Union européenne promeut des mesures visant à surveiller et à intimider les utilisateurs de l’Internet et de toutes les communications électroniques, en introduisant des systèmes de «filtrage» sous prétexte de sécurité publique et de protection des droits.

– (EL) With its new package of proposals on electronic communications, the EU is promoting measures to police and intimidate users of the Internet and all electronic communications, by introducing ‘filtering’ systems on the pretext of public safety and protection of rights.


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