Vertaling van "sous surveillance individuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément radiologique de la surveillance individuelle d'exposition
radiological data of individual exposure monitoring

surveillance individuelle
personal monitoring

surveillance individuelle
individual monitoring

surveillance individuelle
individual institute supervision

surveillance individuelle
personnel monitoring

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

pharmacothérapie sous surveillance directe | surveillance directe | traitement sous observation directe | traitement de brève durée sous surveillance directe
direct observed therapy short-term | DOTS

Comité de radioprotection fédéral -provincial-territorial [ CRFPT | Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique | Sous-comité de la surveillance radiologique | Comité consultatif de la radioprotection | Groupe de travail sur la surveillance radiologique ]
Federal Provincial Territorial Radiation Protection Committee [ FPTRPC | Federal Provincial Sub-Committee on Radiation Surveillance | Sub-Committee on Radiation Surveillance | Advisory Committee on Radiation Protection | Working Group on Radiation Surveillance ]

exploitation sous surveillance | fonctionnement sous surveillance
attended operation

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique
electronically monitored person | tagged person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)méthode B (surveillance individuelle des sources d’émission) décrite à la sous-section B.2.
(b)Method B (monitoring of emission sources individually) set out in subsection B.2.

méthode B (surveillance individuelle des sources d’émission) décrite à la sous-section B.2.
Method B (monitoring of emission sources individually) set out in subsection B.2.

La décision sur l'application des articles 73, 86 et 97, de l'article 104, paragraphe 1, point a), et de l'article 105 est prise par les autorités compétentes respectivement chargées de la surveillance des filiales d'une entreprise mère de l'Union qui est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par l'autorité de surveillance sur base consolidée.
The decision on the application of Articles 73, 86 and 97, Article 104(1)(a) and Article 105 shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or a EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.

11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;
11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

3. Sous réserve de l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) n° ./2010 [ABE], du règlement (UE) n° ./2010 [AEMF] et du règlement (UE) n° ./2010 [AEAPP], le CERS peut demander des informations aux autorités européennes de surveillance, en principe sous une forme résumée ou agrégée, telle que les établissements financiers individuels ne puissent pas être identifiés.
3. Subject to Article 21(2) of Regulation (EU) No ./2010 [EBA], of Regulation (EU) No ./2010 [ESMA], of Regulation (EU) No ./2010 [EIOPA], the ESRB may request information from the European Supervisory Authorities, as a rule in summary or collective form such that individual financial institutions cannot be identified.

Les travailleurs n'ayant pas été placés sous surveillance individuelle à Thulé pour que leur exposition aux radiations fût mesurée, l'association demanda au gouvernement danois de lui donner accès aux données pertinentes des radiations dans l'environnement: elle comptait s'en servir pour évaluer dans quelle mesure ses membres avaient sans doute été irradiés et pour évaluer les possibles conséquences pour leur santé.
Since the workers had not been individually monitored at Thule for radiation exposure, the Association requested the Danish Government to give them access to the relevant environmental radiation records. From these, they intended to estimate their probable radiation dosages and the possible consequences for their health.

d'évaluer et de surveiller les effets directs et indirects de la mise en œuvre de l'accord sur le plein exercice des droits fondamentaux dans les États parties et d'élaborer des recommandations spécifiques y afférentes; estime que de telles sous-commissions devraient se réunir à intervalles réguliers (et en tous cas lors de chaque réunion du Conseil d'association) ainsi que comprendre et consulter des représentants des parlements et des organisations de la société civile; estime à cet égard qu'une approche au cas par cas n'est pas la méthode la plus appropriée à adopter à l'égard des pays partenaires pour la mise en place de sous-commissions des droits de l'homme et la définition de leur mandat; souligne à nouveau la nécessité de traiter des cas individuels au sein de ces sous-commissions;
assess and monitor the direct and indirect impact of the implementation of the Agreement on the full enjoyment of fundamental rights in the States parties and elaborate specific recommendations in that connection; considers that such subcommittees should meet regularly (and in any case whenever the Association Council meets), and should include and consult representatives of parliaments and of organisations representing civil society; considers, in this regard, that a case-by-case policy is not the most adequate approach to be adopted with partner countries with regard to the setting-up of subcommittees on human rights and the definition of their mandate; stresses once again the need to deal with individual cases within those sub-committees;

3. Les États membres peuvent ne pas soumettre à la surveillance du respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine, sur une base individuelle ou sous-consolidée, l'établissement de crédit qui, en tant qu'entreprise mère, est soumis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi que toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée.
3. Member States may waive monitoring on an individual or subconsolidated basis of compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area by a credit institution which, as a parent undertaking, is subject to monitoring on a consolidated basis and by any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authoritisation and supervision and is covered by monitoring on a consolidated basis.

7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.
7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.