Vertaling van "sous surveillance civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Colloque annuel canadien de la surveillance civile des corps policiers
Annual Canadian Symposium of Civilian Oversight of Police

Colloque canadien de la surveillance civile des corps policiers
Canadian Symposium of Civilian Oversight of Police

Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre
Canadian Association for Civilian Oversight of Law Enforcement

stratégie de brève durée sous surveillance directe | traitement de brève durée sous surveillance directe | DOTS [Abbr.]
directly observed therapy, short course | directly observed treatment, short-course | DOTS [Abbr.]

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

pharmacothérapie sous surveillance directe | surveillance directe | traitement sous observation directe | traitement de brève durée sous surveillance directe
direct observed therapy short-term | DOTS

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) and its personnel

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique
electronically monitored person | tagged person

Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Warning: to be used under the direct supervision of an adult

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Copernicus est un programme civil, axé sur les utilisateurs, et placé sous contrôle civil, qui s'appuie sur les capacités nationales et européennes existantes et s'inscrit dans la continuité des activités menées dans le cadre du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité.
1. Copernicus is a civil, user driven programme under civil control, building on the existing national and European capacities, as well as ensuring continuity with the activities achieved under the Global Monitoring for Environment and Security.

Si les ressources mises à la disposition des avocats sont insuffisantes, en comparaison avec celles qui sont disponibles sous surveillance civile, le système de justice pour les militaires des Forces canadiennes est largement insuffisant.
If there are insufficient supports to counsel, then we will have a vastly insufficient system of justice for members of the Canadian Forces when we compare them to those who are under civilian oversight.

Outre l'objectif principal de vérification du système de surveillance et de vérification prévu par le TICE, les technologies et les données du SSI sont extrêmement utiles aux organismes civils et aux administrations publiques pour leurs analyses (par exemple) des séismes, des éruptions volcaniques, des explosions sous-marines, des changements climatiques et des tsunamis.
In addition to the primary verification purpose of the CTBT monitoring and verification system, the technologies and the data of the IMS are of considerable use to civilian and government agencies in their analyses of (for example) earthquakes, volcanic eruptions, underwater explosions, climate change and tsunamis.

c)pour chaque jour civil précédant le début de la surveillance, l’exploitant considère que la masse émise ou dégagée par jour du fait de la fuite est égale à la masse émise ou dégagée par jour le premier jour de la surveillance, en veillant à éviter toute sous-estimation.
(c)for each calendar day prior to commencement of monitoring, the operator shall take the mass leaked per day to equal the mass leaked per day for the first day of monitoring ensuring no under-estimation occurs.

Outre l’objectif principal, de vérification, du système de surveillance prévu par le TICE, les technologies et les données du SSI sont extrêmement utiles aux organismes civils et aux administrations publiques pour leurs analyses (par exemple) des séismes, des éruptions volcaniques, des explosions sous-marines, des changements climatiques et des tsunamis.
In addition to the primary verification purpose of the CTBT monitoring system, the technologies and the data of the IMS are of considerable use to civilian and government agencies in their analyses of (for example) earthquakes, volcanic eruptions, underwater explosions, climate change and tsunamis.

L’équipe est placée sous la surveillance générale du vétérinaire officiel. Celui-ci la contrôle au moins une fois par année civile pour s’assurer du respect des conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement et au stockage des embryons, au moyen si nécessaire de registres, de modes opératoires normalisés et de contrôles internes, et pour vérifier tous les aspects relatifs aux conditions d’agrément et de surveillance.
the team shall be placed under the general supervision of the official veterinarian, who shall inspect it at least once every calendar year to ensure, where necessary based on records, standard operating procedures and internal audits, compliance with the sanitary conditions regarding collection, processing and storage of embryos and to verify all matters relating to the conditions of approval and supervision;

En d'autres mots, si ce projet de loi, sous sa forme initiale, devait donner au chef d'état-major de la Défense le pouvoir final de décider que le nom d'un délinquant sexuel dans l'armée ne serait pas inscrit dans le registre, qui assure alors la surveillance civile par rapport au chef d'état-major de la défense?
In other words, if this bill, the original bill, was to give to the Chief of Defence Staff the final authority to decide if the name of a sex offender in the army is not placed on the registry, who is the civilian oversight over the Chief of Defence Staff?

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...