Traduction de «sous réserve seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

SOUS caution | SOUS reserve | SOUS scelles
in bond

impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture
resist printing

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

signature sous réserve de ratification [ signature sous réserve quant à la ratification ]
signature subject to ratification

acceptation relative | acceptation sous réserve
qualified acceptance

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve que le processus de réforme se poursuive, l'analyse précédente montre bien qu'il est dans l'intérêt mutuel de l'UE et de l'Iran de développer des relations plus étroites, non seulement dans les domaines politique et économique, mais également en ce qui concerne l'environnement, la lutte contre la drogue et l'immigration.
Provided that the reform process continues, it is clear from the preceding analysis that it is in the mutual interest of the EU and Iran to develop closer ties, politically and economically, as well as in areas like environment, drugs and migration.

3. Sous réserve et dans le respect de toute règle applicable du droit de l’Union, et en particulier de tout acte législatif et non législatif, en particulier des normes techniques élaborées par l'ABE et adoptées par la Commission, la BCE peut adopter des règlements et des recommandations et arrêter des décisions visant à mettre en œuvre ou à appliquer le droit de l’Union, dans la mesure nécessaire pour s’acquitter des missions que lui confie le présent règlement, mais seulement lorsque ces actes de l'Union ne régissent pas certains aspects nécessaires à la bonne exécution des missions de la BCE ou ne les régissent pas de façon suffisamment détaillée.
3. Subject to and in compliance with any relevant Union law rule and in particular any legislative and non-legislative act, including technical standards developed by EBA and adopted by the Commission the ECB may adopt regulations and recommendations and take decisions to implement or apply Union law, to the extent necessary to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation, and only where those Union acts, do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB’s tasks or do not deal with them in sufficient detail.

Ainsi, les accords ne comportent ni de chapitre sur le développement durable, ni de clause sur les droits de l'homme, dont l'importance apparaît aujourd'hui d'autant plus grande que deux des pays d'Afrique orientale et australe signataires faisaient encore récemment l'objet de sanctions et sont seulement en voie de résoudre la crise (Madagascar), ou sont à la veille de voir leurs sanctions levées, sous réserve de la poursuite des réformes démocratiques engagées (Zimbabwe).
The agreements contain neither a sustainable development chapter nor a human rights clause, even more important now since two of the four signing ESA countries have been under sanctions until recently and are just on the roadmap to ending the crisis (Madagascar), or are just on the verge of having sanctions lifted, provided that the democratic reforms continue to progress (Zimbabwe).

2. Un SIR concurrent ne refuse pas d’héberger les données relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant les services de transport offerts par un transporteur associé et il charge et traite les données fournies avec le même soin et la même diligence que ce qu’il accorde à ses autres clients et abonnés, sur quelque marché que ce soit, sous réserve seulement des contraintes imposées par la méthode de chargement retenue par chacun des transporteurs.
2. A competing CRS shall not refuse to store data concerning timetables, fares and available seats in respect of transport services offered by a parent carrier and shall load and process data with equal care and timeliness as that accorded to its other customers and subscribers on any of the markets, subject only to the constraints of the loading method selected by individual carriers.

2. Un vendeur de système charge et traite les données fournies par les différents transporteurs participants avec le même soin et la même diligence, sous réserve seulement des contraintes imposées par la méthode de chargement retenue par chacun d’eux.
2. A system vendor shall load and process data provided by participating carriers with equal care and timeliness, subject only to the constraints of the loading method selected by individual participating carriers.

1. Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2, les données confidentielles sont accessibles seulement aux fonctionnaires de la Commission (Eurostat) dans leur domaine d'activité particulier.
1. Confidential data shall be accessible, subject to the exceptions laid down in paragraph 2, only to officials of the Commission (Eurostat) within their specific domain of work.

Quant à la mesure d’aide accordée sous forme de bonification d’intérêt (36), en vertu de l’article 5 de la loi no 62/2001, 5 % seulement des fonds disponibles pour les bonifications d’intérêt sont expressément réservés aux entreprises engagées «dans des projets particulièrement importants pour la diffusion de la lecture en Italie ou pour la diffusion de produits éditoriaux en langue italienne à l’étranger».
Concerning the interest subsidy measure, pursuant to the terms (36) of Article 5 of Law 62/2001, only 5 % of the total funds available under the interest subsidy scheme under examination are explicitly set aside ‘for undertakings involved in projects of specific relevance for the diffusion of readership in Italy or the for the diffusion of publishing products in Italian abroad’.

Mais 15 millions seulement sont réservés à des crédits de paiement et ce, sous réserve.
Yet only 15 million in payment appropriations is being reserved, and under certain conditions at that.

2.4. Une autre réserve de fond concerne la notion de monnaie électronique: sous cette dénomination ont été regroupés deux produits revêtant certaines caractéristiques communes mais fondamentalement différents, sous l'angle non seulement des techniques et des technologies utilisées, mais aussi et surtout sous celui des finalités de ces produits et de leurs implications pour le marché.
2.4. Another basic reservation concerns the concept of electronic money: this definition lumps together two products with some characteristics in common, but which are essentially different in terms of the techniques and technologies used, but above all in terms of their purposes and implications for the market.

3. Un vendeur de système charge et traite les données fournies par les transporteurs participants avec le même soin et la même diligence, sous réserve seulement des contraintes imposées par la méthode de chargement retenue par les différents transporteurs participants et des formats standards utilisés par le vendeur en question».
3. A system vendor shall load and process data provided by participating carriers with equal care and timeliness, subject only to the constraints of the loading method selected by individual participating carriers and to the standard formats used by the said vendor'.