Traduction de «sous réserve de sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve de, sauf
subject to

sous la réserve que [ sauf que ]
with the exception that

à condition que | sauf à | sous réserve
with the provision that

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

sauf dans les cas permis [ sauf autorisation | sous réserve d'une autorisation préalable ]
except as authorized

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]
during good behaviour [ during good behavior ]

sous réserve de vente antérieure | sauf vente antérieure
subject to prior sale

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air
AIRBAG AIR BAG AIR-BAG

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout droit au paiement qui n'a pas été activé conformément à l'article 34 au cours d'une période de deux ans est ajouté à la réserve nationale, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Any payment entitlement which has not been activated in accordance with Article 34 for a period of two years shall be added to the national reserve, except in the case of force majeure or exceptional circumstances.

Tout droit au paiement qui n'a pas été activé au cours d'une période de trois ans est attribué à la réserve nationale, sauf en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1.
Any payment entitlement which has not been activated for a period of 3 years shall be allocated to the national reserve, except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 36(1).

Tout droit au paiement qui n'a pas été activé au cours d'une période de deux ans est attribué à la réserve nationale, sauf en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1.
Any payment entitlement which has not been activated for a period of 2 years shall be allocated to the national reserve, except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 36(1).

Tout droit au paiement qui n’a pas été activé au cours d’une période d'un an est attribué à la réserve nationale, sauf en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 36, paragraphe 1.
Any payment entitlement which has not been activated for a period of 1 year shall be allocated to the national reserve, except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 36(1).

qui sont importés ou introduits à partir d’un pays tiers et ne sont pas conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable à leur importation ou à leur introduction dans la Communauté, sauf si la législation communautaire autorise leur importation ou leur introduction sous réserve de restrictions spécifiques ou bien leur renvoi vers le pays tiers; ou
imported or introduced from a third country and fail to comply with Community veterinary legislation for their import or introduction into the Community except where Community legislation allows their import or introduction subject to specific restrictions or their return to the third country; or

L'article 42, paragraphe 8, et l'article 71 quinquies, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1782/2003 interdisent le transfert des droits établis en utilisant la réserve nationale, sauf en cas d'héritage.
Articles 42(8) and 71d(6) of Regulation (EC) No 1782/2003 prohibit the transfer of entitlements established using the national reserve except in cases of inheritance.

2. Au cas où un agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chaque année civile, la partie non utilisée est versée à la réserve nationale, sauf:
2. Where a farmer has not made use of at least the minimum percentage of his rights, fixed in accordance with paragraph 4, during each calendar year, the part not used shall be transferred to the national reserve, except:

2. Au cas où un agriculteur n'utilise pas le pourcentage minimal de ses droits fixés conformément au paragraphe 4 pendant chaque année, la partie non utilisée est versée à la réserve nationale, sauf dans les cas suivants:
2. Where a farmer has not made use of the minimum percentage of his rights provided for paragraph 4, during each year, the part not used shall be transferred to the national reserve, except in the following cases: