Traduction de «sous réglementation provinciale pourront également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réglementation provinciale
provincially regulated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays de l’Union européenne pourront également avoir recours à des fonds structurels et d’investissement européens sous certaines conditions.
EU countries may also use European Structural and Investment Funds under certain conditions.

Ces informations pourront également être apportées ex post sous la forme de rapports annuels, conformément à la dernière phrase de [l'article 20, paragraphe 3, du futur règlement d'exemption].
Such information may also be provided ex post in the form of annual reports in line with the requirements of the last sentence of [Article 20(3) future exemption Regulation].

Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux.
As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.

Si c’est le cas, ils seront également considérés comme conformes au présent règlement et pourront, par conséquent, bénéficier de l’homologation CE.
If they do so, they will also be considered to comply with this regulation and thus qualify for EC type-approval.

Ces représentants spéciaux travailleront sous l'autorité du Haut représentant et pourront également être entendus par le Parlement.
These special representatives will also work under the authority of the High Representative, and may be heard by Parliament.

Ils pourront également faire valoir les nouveaux droits qui n'étaient pas appliqués jusqu'à présent alors qu'ils figurent dans le règlement de base. Les avantages du nouveau concept de coordination pour les citoyens européens ne seront vraiment visibles que lorsque le règlement d'application et le règlement amendant les annexes au règlement (CE) 883/2004 seront adoptés.
The benefits of the new concept of coordination for European citizens will only really become apparent when the implementing regulation is adopted and when the regulation amending the annexes to Regulation (EC) No 883/2004 is adopted.

Nous devons également nous assurer que les règlements élaborés pourront être facilement compris et respectés par les directeurs de programmes et qu’ils ne contiennent pas de messages politiques ou de déclarations d’intention.
We also have to ensure that the regulations that emerge can be clearly understood and followed by programme managers and that they do not contain political messages or statements of intent.

(22) Les plaignants pourront également avoir recours à d'autres mécanismes extrajudiciaires (conciliation, médiation) pour le règlement des différends à l'image de l'expérience d'autorégulation menée dans le secteur de la publicité et en se basant par exemple sur les méthodes de travail qui seront définies dans le cadre de la phase pilote du réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE).
(22) Complainants may also make use of other out-of-court mechanisms (conciliation, mediation) to settle disputes, along the lines of the self-regulation arrangements applied in the advertising sector and based for example on working methods to be defined during the pilot stage of the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net).

(16 bis) Les plaignants pourront également avoir recours à d’autres mécanismes extrajudiciaires (conciliation, médiation) pour le règlement des différends à l’image de l’expérience d’autorégulation menée dans le secteur de la publicité et en se basant par exemple sur les méthodes de travail qui seront définies dans le cadre de la phase pilote du réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE).
(16a) Complainants may also make use of other out-of-court mechanisms (conciliation, mediation) to settle disputes, along the lines of the self-regulation arrangements applied in the advertising sector and based for example on working methods to be defined during the pilot stage of the European Extra-judicial Network (EEJ).

Il est préférable que ces trois derniers éléments soient établis sous forme d'un accord écrit officiel avec le pays d'accueil, dans lequel pourront également figurer les termes de référence de la mission, avec des objectifs clairement définis.
These last three elements are best established in a formal written agreement with the host country which might also contain the Terms of Reference for the mission with clearly stated objectives.