Vertaling van "sous quelles formes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous ne savons pas exactement sous quelle forme le projet de loi sera adopté, parce que nous avons entendu beaucoup de demandes d'amendements, et cetera, mais plutôt que de rester dans l'incertitude, ne vaudrait-il pas mieux que le juge Estey sache si le projet de loi C-4 a été adopté, et sous quelle forme?
We do not know precisely what form the bill will pass in, because we have heard a lot of requests for amendments and so on, but rather than leaving it uncertain would it not be good for Mr. Justice Estey to know whether Bill C-4 had passed, and in what form?.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

Question n 156 M. André Bellavance: En ce qui concerne le Programme d'amélioration de l'abattage annoncé dans le dernier budget: a) quand sera-t-il disponible; b) quelles sont les modalités du programme de 25 millions de dollars visant à aider les producteurs de bovins à disposer des MRS (matière à risques spécifiées) et, plus précisément, (i) sous quelle forme se fera l’aide financière, (ii) quel sera le montant maximal par projet de l’aide financière, (iii) quels seront les critères d’admissibilité au programme; c) quelles sont les modalités du programme de 40 millions de dollars liées à l’innovation et, plus précisément, (i) sous quelle forme se fera l’aide financière, (ii) quel sera le montant maximal par projet de l’aide financière, (iii) quels seront les critères d’admissibilité au programme?
Question No. 156 Mr. André Bellavance: With respect to the Slaughter Improvement Program announced in the last budget: (a) when will it be available; (b) what are the terms and conditions of the $25 million program designed to assist cattle producers in disposing of SRMs (Specified Risk Materials) and, more specifically, (i) what form will the financial assistance take, (ii) what will the maximum amount of funding be per project, (iii) what will the program’s eligibility criteria be; and (c) what are the terms and conditions of the $40 million program for innovation and, more specifically, (i) what form will the financial assistance take, (ii) what will the maximum amount of funding be per project, (iii) what will the program’s eligibility criteria be?

Sous quelle forme se présenteront-elles et quelles questions couvriront-elles?
What will they look like and what issues will they cover?

Pour permettre aux autorités compétentes de déclarer l'installation installation de valorisation ou d'élimination sur la base de la formule énoncée à l'annexe II dans la note de bas de page explicitant l'opération R1, l'exploitant de l'installation indique, en particulier, quelle quantité d'énergie extérieure est utilisée pour la gestion des déchets et quelle quantité d'énergie, et sous quelle forme (électrique et thermique), est produite.
In order for the competent authority to declare the facility a recovery or disposal facility on the basis of the formula in Annex II in the footnote to R1, the operator of the facility shall indicate in particular how much purchased energy is required for the waste treatment and the form and quantity of energy emitted (electric and thermal).

16. estime que la structure financière de l'IASCF/IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés de vérification, est de nature à poser problème; invite l'IASB/l'IASCF à examiner, entre autres, les possibilités de modification du système financier de manière, premièrement, à ce que les pays faisant partie de tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement et deuxièmement à empêcher les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs et, troisièmement, à améliorer et à faciliter l'accès aux normes comptables; exige que la Communauté examine dans quelles conditions et sous quelle forme elle pourrait et devrait contribuer au financement;
16. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, currently largely based on voluntary contributions e.g. from undertakings and audit firms, gives rise to questions; calls on the IASCF/IASB notably to examine how the funding system can be amended to ensure, firstly, that all user groups are adequately involved in funding and, secondly, that no conflict of interests arises between financers and users and thirdly, that there is better and easier access to the accounting standards; calls for the Community to examine under what conditions and in what form it might consider contributing to that funding;

En ce qui concerne les recommandations spécifiques aux différents États membres, le Parlement européen pourrait se demander dans quelles conditions et sous quelle forme des recommandations adaptées aux États membres seraient les plus utiles.
With regard to country-specific recommendations, the issues the EP might raise is what circumstances and in what form nationally-tailored recommendation could be most useful.

Q-204 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1 juin 2002 : a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes du gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis?
Q-204 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — With regard to border crossings between Canada and the United States since June 1, 2002: (a) what submissions have been made to the government of the United States; (b) what forms did these submissions take – verbal or written or both; (c) what was on the agenda at any face to face meetings or conference calls; (d) what were the titles of any written submissions; (e) what were the dates of the meetings and/or written submissions; (f) what correspondence, if any, was sent directly to the President of the United States or, if not, to which departments and/or agencies of the United States government were the submissions made; (g) have there been any submissions specifically dedicated to the possibility of a second checkpoint; (h) have there been any submissions specifically dedicated to the proposed 24 hour advance notice for commercial trade; (i) has there been any discussion and/or memoranda within Canadian departments concerning the possibility of sending a trade team or special envoy to the United States with respect to border crossing, trade and/or trade corridors; (j) have Canadian departments received verbal or written submissions from Canadian industries concerning problems with the border, and if so, how many; and (k) have Canadian departments received verbal or written submissions from Canadian exporters concerning a possible decline in trade and/or exports with the United States?

La communication aurait gagné à présenter un plan d'action détaillé indiquant de quelle manière, dans quel délai, sous quelle forme et dans quel ordre la Commission se propose d'atteindre ses objectifs.
The Communication would have benefited from a detailed action plan outlining how, when, in what form and in what order the Commission proposes to achieve its objectives.