Traduction de «sous l’appellation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

identification du demandeur [ identification de l'appelant | identification de l'abonné appelant | identification de l'abonné demandeur ]
source identification [ call source identification | calling-subscriber identification | caller identifier ]

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel
hear and determine the appeal

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante
caller number display | calling line identification | identification of the calling line

texte de l'appel d'offres
tender text

procédures d'espacement des tentatives d'appel | sous-programmes de temporisation des tentatives d'appel
back-off routines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.

Aucune tranche incompressible de facturation ne se justifie dans le cas des appels eurotarif appels vocaux reçus dès lors que le coût de gros sous-jacent est facturé à la seconde et que tout coût spécifique d’établissement d’appel est déjà couvert par le tarif de terminaison d’appel mobile.
No minimum initial charging period is justified in the case of euro-voice tariff calls received, as the underlying wholesale cost is charged on a per-second basis and any specific set-up costs are already covered by mobile termination rates.

«centre de réception des appels d’urgence» — PSAP (public safety answering points): un lieu physique où la réception des appels d’urgence s’effectue initialement sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par le gouvernement national, le «PSAP le plus approprié» étant celui défini au préalable par les autorités pour couvrir des appels d’urgence à partir d’une certaine zone ou pour des appels d’urgence d’un certain type (par exemple des appels eCall).
‘public safety answering point’ (PSAP) means the physical location where emergency calls are first received under the responsibility of a public authority or a private organisation recognised by the national government, whereby the ‘most appropriate PSAP’ is the one defined beforehand by authorities to cover emergency calls from a certain area or for emergency calls of a certain type (e.g. eCalls).

«centre de réception des appels d’urgence» — PSAP (public safety answering points): un lieu physique où la réception des appels d’urgence s’effectue initialement sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par le gouvernement national, le «PSAP le plus approprié» étant celui défini au préalable par les autorités pour couvrir des appels d’urgence à partir d’une certaine zone ou pour des appels d’urgence d’un certain type (par exemple des appels eCall);
‘public safety answering point’ (PSAP) means the physical location where emergency calls are first received under the responsibility of a public authority or a private organisation recognised by the national government, whereby the ‘most appropriate PSAP’ is the one defined beforehand by authorities to cover emergency calls from a certain area or for emergency calls of a certain type (e.g. eCalls);

En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision.
Where there is insufficient competition in a particular subcategory of projects in the first round, award decisions in that subcategory should be postponed to the second round with a view to maximising the use of funds under this Decision.

Le financement devrait être assuré soit sous forme de subventions, sans appel de propositions, à l'organisme reconnu en vertu du présent règlement, soit sous forme de subventions après appel de propositions, soit par voie de passation de marchés publics à cet organisme ou à d'autres entités, en fonction de la nature de l'activité à financer et conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes («le règlement financier»).
Financing should be provided in the form of grants to the body recognised under this Regulation without a call for proposals, in the form of grants after a call for proposals, or by the award of contracts to that or to other bodies, depending on the nature of the activity to be financed and in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).

Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.

c) à la partie C point 1 sous c), colonne de gauche, après les mots « avant l'appel ou le rappel sous les drapeaux de l'intéressé », les mots « ou avant son appel au service civil » sont insérés;
(c) in Section C, in the left-hand column of paragraph 1 (c), the expression 'or for civilian service' shall be inserted after 'armed forces';