Traduction de «sous l’angle communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire d'experts multidisciplinaire consacré aux transferts de population, y compris l'implantation de colons et de colonies, considérés sous l'angle des droits de l'homme
Multidisciplinary Expert Seminar on the Human Rights Dimensions of Population Transfer, including the Implantation of Settlers and Settlements

Séminaire d'experts sur les transferts de population considérés sous l'angle des droits de l'homme
Expert Group Seminar on the Human Rights Dimensions of Population Transfer

Lignes directrices, sous l'angle de l'ergonomie, concernant les installations microélectroniques
Ergonomic Guidelines for Microelectronic Installations

fenêtre brewstérienne | fenêtre de Brewster | fenêtre sous l'angle de Brewster
brewster window | Brewster window

angle sous-sternal
infrasternal angle

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

montée sous un angle faible
shallow climb

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous l’angle communautaire, des mesures législatives nationales prévoyant des exigences différentes risquaient de retarder la mise en place effective du marché intérieur, notamment dans les domaines tributaires de produits et de services liés à la signature électronique.
From an EU perspective, national legislation with differing requirements risked holding back the effective establishment of the internal market especially in areas which depended on electronic signature related products and services.

Dans pratiquement toutes les régions d'Objectif 1, l'analyse de la politique de l'environnement est plus faite sous l'angle des projets financés par le biais des Fonds structurels que sous celui des directives ou règlements communautaires.
In almost all Objective 1 regions, environmental policy was viewed as the projects financed by the Structural Funds on the environment rather than the Directives or Community regulations.

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 9 de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, l'Agence examine, sous l'angle de l'interopérabilité, à la demande de la Commission, tout projet de conception et/ou de construction, de renouvellement ou de réaménagement du sous-système pour lequel une demande de concours financier communautaire est présentée.
Without prejudice to the derogations provided for by Article 9 of the Railway Interoperability Directive, the Agency shall, at the request of the Commission, examine, from the point of view of interoperability, any project involving the design and/or construction or the renewal or upgrading of the subsystem for which an application for Community financial aid has been submitted.

de l’incidence du système communautaire sur le secteur de l’aviation, y compris des questions de compétitivité, compte tenu notamment de l’incidence des politiques mises en œuvre hors de l’Union européenne dans le domaine du changement climatique sous l’angle de l’aviation.
the impact of the Community scheme on the aviation sector, including issues of competitiveness, taking into account in particular the effect of climate change policies implemented for aviation outside the EU.

Elle comprend une évaluation de la politique communautaire en matière de déchets, sous l'angle de la prévention de la production et du recyclage, qui vise à trouver les moyens de poursuivre l'élaboration de la politique de gestion des déchets en tenant compte de la hiérarchie des objectifs définis dans la stratégie communautaire pour la gestion des déchets [5].
It includes an assessment of Community waste policy in relation to prevention and recycling, with a view to identifying means to further develop waste management policy in line with the hierarchy of objectives set out in the Community's waste strategy.

Celles-ci concernent, d'une part, la coopération et la coordination avec les autorités nationales, à renforcer sous l'angle des échanges d'information (voir ci-après sous 1.2.2) et de l'assistance administrative (domaines de la fiscalité indirecte, du blanchiment et, le cas échéant, d'autres domaines) et, d'autre part, en ce qui concerne les enquêtes dirigées par l'Office, les moyens juridiques disponibles au niveau communautaire dans le domaine des dépenses directes pour renforcer la protection des intérêts financiers [27].
These concern cooperation with the national authorities, to be strengthened from the point of view of information exchanges (see below at 1.2.2) and administrative assistance (indirect taxation, money laundering and possibly other areas), and, with regard to investigations directed by the Office, the legal means available to the Community to strengthen the protection of financial interests as regards direct expenditure. [27]

La Commission a élaboré une méthode générale d'application de l'article 92 paragraphe 3 point c ) du traité CEE, dans le but d'assurer la logique et l'objectivité de son analyse sous l'angle communautaire, et qui permet de déterminer pour les régions des divers États membres des seuils basés sur le chômage structurel et le produit intérieur brut par habitant, à partir desquels les aides régionales sont censées être admissibles .
In order to ensure that its analysis is logical and objective from the Community point of view, the Commission has developed a general method for implementing Article 92 (3) (c) which makes it possible to establish thresholds for the various regions of the Member States based on structural unemployment and GDP per inhabitant. Once the threshold is reached, regional aid is in principle admissible.