Traduction de «sous l’ancienne législature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus tôt dans l’année, sous l’ancienne législature, nous avons adopté un règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Earlier this year, in the last Parliament, we adopted a Regulation concerning the placing of plant protection products on the market.

D'ailleurs, c'est un projet de loi qui a été présenté sous l'ancienne législature. C'est un projet de loi qui est né à la Chambre des communes.
The bill was first introduced in the House of Commons, but this time around, the government introduced it in the Senate.

En effet, sous l'ancienne législature, avant que le gouvernement conservateur ne proroge la Chambre, ce n'était pas ce que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités avait décidé.
In the previous session, before the Conservative government prorogued the House, that was not what the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities decided.

Cette proposition a dû être approuvée par le comité de conciliation, car un problème est survenu sous l’ancienne législature.
This proposal had to be dealt with by the Conciliation Committee, as something went wrong in the last Parliament.

J'aimerais faire un peu l'historique de ce projet de loi, car il reprend pratiquement textuellement une partie du projet de loi C-44, proposé sous l'ancienne législature dirigée par le Parti libéral.
I would like to review the history of this bill because it is a nearly word-for-word copy of part of Bill C-44, which was introduced by the Liberals in the previous Parliament.

Honorables sénateurs, je remarque que le projet de loi C-19 n'aborde pas les choses sous le même angle que le faisait le projet de loi C-65, présenté au cours de l'ancienne législature et portant sur une question similaire.
Honourable senators, I observe that Bill C-19 takes a different approach than the proposed Bill C-65 in the previous Parliament, which dealt with a similar subject matter.

B. considérant que l'opposition maintient son accusation de fraude et d'intimidation concernant les élections législatives du 15 mai dernier et menace de boycotter le nouveau parlement devant commencer ses travaux le 10 octobre, en argumentant qu'un règlement de dernière minute a été adopté sous l'ancienne législature en vue de saboter les droits des partis d'opposition,
B. whereas the opposition maintains its accusation of fraud and intimidation in the May 15 legislative elections and threatens to boycott the new Parliament, scheduled to begin its work on 10 October, saying last minute rules of procedure were adopted by the old legislature to cripple the rights of opposition parties,

Le débat a commencé il y a un certain temps, sous l’ancienne législature.
This debate began some time ago, during the last term in office.

Quand le Parlement ne siège pas, nous informons les chefs ou les porte-parole des partis de l'opposition de notre intention—une pratique dont j'ai été l'instrument sous l'ancienne législature, lorsque j'étais secrétaire parlementaire.
When parliament is not in session, a practice which I in fact was the instrument of in the last parliament when I was parliamentary secretary, we will inform the leaders or the porte-parole of the opposition parties of our intention.