Traduction de «sous le pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation de navires sous pavillon de complaisance [ transfert de navires sous pavillon de complaisance | transfert de pavillon ]
flagging out

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Relief and Provident Fund for Seafarers sailing under the Belgian Flag

pavillon sous normes
sub-standard flag

tonnage sous pavillon de complaisance
FOC tonnage

Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Federal Act of 23 September 1953 on Navigation under the Swiss Flag | Navigation Act

donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
FOC orderer

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

pavillon-club (1) | foyer (2) | pavillon (3) | club-house (4)
clubhouse

pavillon noir | pavillon de pirate
Jolly Roger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.2 (1) Le garde-pêche peut, dans un espace maritime délimité au titre du sous-alinéa 6e)(ii), arraisonner et inspecter un bateau de pêche d'un État assujetti à l'accord en vue de s'assurer du respect de l'article 5.3 et des règlements pris au titre du sous-alinéa 6e)(i); s'il a des motifs raisonnables de croire que le bateau a contravenu à l'article 5.3, le garde-pêche peut, après avoir satisfait aux exigences relatives au mandat prévues aux articles 7 et 7.1, fouiller le bateau et sa cargaison et exercer les pouvoirs de saisie prévus à l'article 9 (2) S'il a des motifs raisonnables de croire que le bateau a contrevenu à l'article 5.3, le garde-pêche en informe sans délai l'État du pavillon (3) Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe (1), le garde-pêche peut, avec l'autorisation de l'État du pavillon, exercer tout autre pouvoir prévu à l'article 16.1.
16.2 (1) A protection officer may, in an area of the sea designated under subparagraph 6(e)(ii), board and inspect a fishing vessel of a participating state to ensure compliance with section 5.3 and any regulations made under subparagraph 6(e)(i). An officer who believes on reasonable grounds that the vessel has contravened section 5.3 may, with a warrant issued under section 7.1 or without a warrant in exigent circumstances, search the vessel and exercise the power under section 9 to seize evidence (2) If the protection officer believes on reasonable grounds that the vessel has contravened section 5.3, the officer shall without delay inform the participating state (3) In addition to the powers referred to in subsection (1), a protection officer may, with the consent of the participating state, exercise any powers referred to in section 16.1.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance.
‘stateless vessel’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience.

le passage d'un navire de pêche battant pavillon d'un État membre sous pavillon d'un pays tiers non coopérant est interdit.
the reflagging of a fishing vessel flying the flag of a Member State to such countries shall be prohibited.

4. Lorsque l'infraction présumée a été commise en haute mer, l'État membre du port coopère avec l'État de pavillon à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par sa législation, sous réserve que, conformément au droit international, cet État de pavillon ait expressément accepté de transférer sa compétence.
4. Where the suspected breach has taken place in the high seas, the port Member State shall cooperate with the flag State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that flag State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.

rendre le recrutement ou l'emploi de gens de mer assujettis à l'impôt et à la sécurité sociale irlandais plus intéressant pour les exploitants de navires irlandais, et maintenir/accroître ainsi la proportion des gens de mer issus de l'UE sur les navires battant pavillon irlandais; rendre le pavillon irlandais plus concurrentiel afin de promouvoir l'emploi, de faire en sorte que les navires restent sous pavillon irlandais et d'inciter les armateurs étrangers à s'établir en Irlande; réduire le handicap concurrentiel par rapport aux exploitants de navires qui emploient une main-d'œuvre bon marché et renforcer ainsi la compétitivité des exploitants de navires irlandais; accroître l'expertise maritime disponible en Irlande et, partant, favoriser le développement des activités liées à la navigation maritime et l'exploitation des ressources marines au large et le long des côtes.
make the recruitment or maintenance in employment of Irish tax and social security liable seafarers more attractive to Irish ship operators, thereby maintaining/increasing the number of EU seafarers on Irish flagged vessels; make the Irish flag more competitive, thereby promoting employment, maintaining vessels under the Irish flag and attracting non-Irish ship-owners to locate in Ireland; “level the playing pitch” vis-à-vis low labour competitors, thereby enhancing competitiveness of Irish ship operators; increase the pool of maritime expertise in Ireland, thereby stimulating an increase in marine-based activities and in the development and exploitation of the extensive offshore and coastal marine resource;

Nombre de bateaux auxiliaires et caractéristiques de ces bateaux: i) exerçant leurs activités sous leur pavillon; ii) appuyant les senneurs exerçant leurs activités sous leur pavillon, ou iii) autorisés à exercer leurs activités dans leur zone économique exclusive, et qui ont opéré dans la zone de compétence de la CTOI.
Number and characteristics of supply vessels: (i) operating under their flag, (ii) assisting purse seine vessels operating under their flag, or (iii) licensed to operate in their exclusive economic zones, and that have been present in the IOTC area of competence.

Par ailleurs, la Commission, si elle déplore la généralisation des pavillons de complaisance, indique qu'une grande partie des navires contrôlés par des sociétés européennes sont armés sous le pavillon de pays tiers pour des raisons fiscales.
Furthermore, while deploring the widespread recourse to flags of convenience, the Commission would also point out that most of the vessels controlled by European companies have been flagged out to third countries for tax reasons.

FICHE TECHNIQUE DE L'ACCORD DE PECHE CEE/ARGENTINE A. Possibilités de pêche annuelle : - Merlu argentin : 120 000 tonnes - Autres espèces (grenadier de Patagonie, morue argentine, grenadier, calamar) : 130 000 tonnes - Captures accessoires : 10 % B. Modalités d'accès aux ressources : - Sociétés mixtes et sociétés communautaires (jusqu'à 100 % du capital) : conditions : - pavillon argentin; - acccès aux 2/3 des possibilités de pêche totales prévues sous A - Associations temporaires : conditions : - pavillon de l'un des Etats membres de la Communauté; - accès à 1/3 des possibilités de pêche totales prévues sous A C. Contribution financière aux entreprises visées sous B (à charge du budget des accords de pêche) : - à l'armateur communautaire : selon les barèmes prévus à l'Annexe VI de l'Accord; - à l'armateur argentin : une somme équivalente à 15 % du montant que reçoit l'armateur communautaire.
FACT SHEET: EC-ARGENTINA FISHERIES AGREEMENT A. Permissible annual catches: - Argentine hake: 120 000 tonnes - Other varieties (Patagonian grenadier, Argentine cod, grenadier and squid) 130 000 tonnes By-catches: 10% B. Eligibility for funding - Joint enterprises and Community companies (up to 100% of capital). Conditions: - Argentine flag; - access to 2/3 of the tonnages under A. - Joint ventures Conditions: - flag of a Community Member State; - access to 1/3 of the tonnages under A. C. Financial contribution for companies under B (from the fisheries agreement budget) - Community shipowner: see scales in Annex VI of the agreement; - Argentine shipowner: 15% of the amount received by the Community shipowner.

Air France et Air Inter avaient notifié en mars 1989 un accord sur les dessertes croisées prévoyant qu'Air Inter assure, sous pavillon Air France, des vols au départ de Paris à destination de cinq villes européennes, et qu'en contrepartie Air France assure, sous pavillon Air Inter, des vols à destination de cinq villes françaises.
In March 1989, Air France and Air Inter notified an agreement on cross-chartered flights enabling Air Inter to fly under the Air France flag from Paris to five European cities and, in exchange, Air France to fly under the Air Inter flag to five French cities.

M. Pierce: Nos navires sont enregistrés un peu partout dans le monde, mais je peux vous donner une liste des huit transporteurs et vous dire leur nationalité. Americain President Lines, d'Oakland, en Californie, est un transporteur sous pavillon américain, mais ses navires ne naviguent plus tous sous le pavillon américain.
Mr. Pierce: Actually the ships are registered all over the world, but I can give you a rundown of the eight carriers and their nationality: American President Lines based in Oakland, California is a U.S. flag carrier, but not all their ships are U.S. flag anymore.