Vertaling van "sous la seule réserve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous la seule réserve de
subject only to

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

SOUS caution | SOUS reserve | SOUS scelles
in bond

impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture
resist printing

avantage réservé aux seuls syndiqués
special benefit for union members

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l'importance de la notation, il paraît souhaitable de ne pas limiter la réglementation aux utilisations règlementaires et de poser des règles générales pour toute émission de notes sous la seule réserve des exclusions explicites contenues dans le règlement.
Bearing in mind the importance of credit ratings, it seems advantageous not to limit the regulation to regulatory purposes and to lay down general rules for all issuing of credit ratings with the only exception being the exclusions explicitly stated in the regulation.

Amendement 8 - Le droit à indemnité dont peuvent se prévaloir les députés en vertu de l'article 9 du statut fait l'objet d'une seule réserve, énoncée à l'article 11, à savoir que l'indemnité qu'un député perçoit au titre de l'exercice d'un mandat dans un autre parlement est défalquée de l'indemnité.
Amendment 8 - Members’ entitlement to a salary, as laid down in Article 9 of the Statute for Members, is subject to one single restriction, specified in Article 11: the salary received by a Member for the exercise of a mandate in another parliament is to be offset against his or her salary as an MEP.

Une telle clarification contribuerait à rassurer les utilisateurs sur le fait que la directive ne changera pas la façon dont ils exploitent le potentiel créatif d'Internet, y compris le matériel audiovisuel en ligne, sous la seule réserve du respect du droit pénal.
Clarification would help reassure users about the fact that the Directive will not change the way in which they exploit the creative potential of the Internet, including online audiovisual material, subject only to respecting criminal law.

- 1: la réserve pour aides d'urgence est désormais la seule réserve mentionnée et est inscrite à la rubrique 4.
- 1: the emergency aid reserve remains the only reserve referred to and is entered under Heading 4.

La présente directive a pour objet la création d'un cadre juridique garantissant la liberté de fournir des réseaux et des services de communications électroniques sous la seule réserve des conditions qu'elle fixe et de toute restriction découlant de l'article 46, paragraphe 1, du traité, et notamment des mesures concernant l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique.
The objective of this Directive is to create a legal framework to ensure the freedom to provide electronic communications networks and services, subject only to the conditions laid down in this Directive and to any restrictions in conformity with Article 46(1) of the Treaty, in particular measures regarding public policy, public security and public health.

(3) La présente directive a pour objet la création d'un cadre juridique garantissant la liberté de fournir des réseaux et des services de communications électroniques sous la seule réserve des conditions qu'elle fixe et de toute restriction découlant de l'article 46, paragraphe 1, du traité, et notamment des mesures concernant l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique.
(3) The objective of this Directive is to create a legal framework to ensure the freedom to provide electronic communications networks and services, subject only to the conditions laid down in this Directive and to any restrictions in conformity with Article 46(1) of the Treaty, in particular measures regarding public policy, public security and public health.

3. Les États membres veillent à ce que les plans nationaux de numérotation et tous les ajouts ou modifications apportés ultérieurement à ceux-ci soient publiés, sous la seule réserve des restrictions imposées pour des raisons de sécurité nationale.
3. Member States shall ensure that the national numbering plans, and all subsequent additions or amendments thereto, are published, subject only to limitations imposed on the grounds of national security.

Sous cette seule réserve, tous les projets seront annoncés sur notre site Web.
With that sole proviso, all projects will be announced on our website.

C'est la seule réserve que j'émets.
That is my only reservation.

2. Les articles 13 à 16 ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou sont stockées sous la forme de données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire à seule fin d'établir des statistiques, sous réserve qu'il n'existe manifestement aucun risque d'atteinte à la vie privée de la personne concernée et que le responsable du traitement offre des garanties juridiques appropriées, qui excluent notamment que les données puissent être utilisées aux fins de mesures ou de décisions se rapportant à des personnes déterminées.
2. Articles 13 to 16 shall not apply when data are processed solely for purposes of scientific research or are kept in personal form for a period which does not exceed the period necessary for the sole purpose of compiling statistics, provided that there is clearly no risk of breaching the privacy of the data subject and that the controller provides adequate legal safeguards, in particular to ensure that the data are not used for taking measures or decisions regarding particular individuals.