Traduction de «sous la précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des secteurs «Ennoblissement textile» (code NACE 1330), «Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite» (code NACE 2332), «Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction» (code NACE 2362), «Fonderie de fonte» (code NACE 2451) et «Fonderie de métaux légers» (2453), les évaluations qualitatives menées lors de l'établissement de la précédente liste des secteurs et sous-secteurs, valable pour 2013 et 2014, ont été actualisées.
In the case of the sectors ‘Finishing of textiles’ (NACE code 1330), ‘Manufacture of bricks, tiles and construction products, in baked clay’ (NACE code 2332), ‘Manufacture of plaster products for construction purposes’ (NACE code 2362), ‘Casting of iron’ (NACE code 2451) and ‘Casting of light metals’ (2453), the qualitative assessments carried out in the context of the determination of the previous list of sectors and subsectors, valid for 2013 and 2014, have been updated.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie les relations économiques du Canada avec l'Europe et que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, les témoignages entendus à ce sujet par le Sous-comité pendant la législature précédente soient réputés avoir été entendus par le Sous-comité pendant la session actuelle.
It was agreed, - That the Sub-Committee study Canada's Economic Relations with Europe and that, pursuant to Standing Order 108(1)(a), evidence taken by the Sub-Committee on Canada's Economic Relations with Europe during the last Session of the previous Parliament, be deemed adduced by the Sub-Committee in the current session.

a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l’article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente;
(a) during the thirty sitting days following the adoption of this Order, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, or that it is in the same form as a bill which had originated in the Senate and stood in the name of a Minister of the Crown in this House in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session;

Si l'entité adjudicatrice peut démontrer que les essais ou les vérifications d'un sous-système «infrastructure» ont été positifs à l'occasion de précédentes demandes pour une conception dans des situations comparables, l'organisme notifié tient compte de ces essais et vérifications pour l'évaluation de la conformité.
If the contracting entity can demonstrate that tests or verifications of an infrastructure subsystem have been successful for previous applications of a design in similar circumstances, the Notified Body shall take these tests and verifications into account for the conformity assessment.

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

Beaucoup de systèmes à bord de ces sous-marins sont avancés ou appartiennent à la génération suivante, comparativement à la classe précédente de sous-marins, et ils se comparent favorablement aux sous-marins de cette génération et de ce type.
There are a lot of systems on these submarines that are advanced or next generation compared to the previous class of submarines, and they will compare favourably with submarines of this vintage and of this type.

2. Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui- ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente.
2. That during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session.

Un soutien financier inférieur à 350000 euros ne peut être obtenu que si les comptes du bénéficiaire sont disponibles sous une forme reconnue par la Commission pour l'année précédente et sont présentés sous ladite forme pour la période pendant laquelle la subvention est utilisée.
Financial support amounting to less than EUR 350000 may be obtained only if the beneficiary's accounts are available in a form recognised by the Commission for the preceding year and are presented in that form for the period during which the subsidy is used.

Si l'utilisation prévue de l'alcool est l'exportation vers les pays tiers sous forme de marchandises, la preuve doit être apportée que, durant les deux années précédentes, une autorisation a été accordée pour utiliser de l'alcool de pays tiers pour la fabrication sous le régime de perfectionnement actif des mêmes marchandises exportées.
If the intended use of the alcohol is export to third countries in the form of manufactured goods, proof must be provided that authorisation was granted during the previous two years to use alcohol from third countries to manufacture under inward processing arrangements the same goods as those exported.

Le sénateur Stratton : Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'à la législature précédente, nous nous réunissions les mardis de 9 h 30 à 11 h 30, puis les sous-comités et les sous-sous-comités se réunissaient le mercredi à midi.
Senator Stratton: Mr. Chair, if you recall, we met in the last Parliament on Tuesdays at 9:30 to 11:30, and then the subcommittees and sub-subcommittees would meet Wednesday at noon.