Traduction de «sous la forme de documents indépendants plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

document sous forme révisable | RFT [Abbr.]
revisable form text | RFT [Abbr.]

document sous forme finale
final form document

document électronique [ document sous forme électronique ]
electronic document [ electronic record | e-document | document in electronic form ]

document sous une forme non traditionnelle
alternate format material

documents sous une forme non traditionnelle
alternate format materials

architecture de contenu des documents sous forme révisable
Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Inscription comptable: lorsque la propriété d’un titre est enregistrée sous forme électronique plutôt que sous la forme d’un certificat.
Book entry: where the ownership of a security is recorded in electronic form rather than in certificate form.

L'avenir du travail est en pleine mutation et reste marqué par la plus forte numérisation de l'économie, notamment à travers l'apparition des plates-formes numériques et l'économie collaborative, qui offriront de nouvelles possibilités d'emploi, le plus souvent sous la forme de travail indépendant.
The future of work is changing in a context of increasing digitalisation of the economy, notably through the emergence of digital platforms and the collaborative economy which will offer new work opportunities, mostly in the form of self-employment.

Cette solution de rechange consisterait à compter sur ceux qui transigent sur le marché pour reconnaître que certaines transactions sont habituelles—peut-être qu'elles sont parfois exceptionnelles, mais elles sont néanmoins normales—plutôt que de provoquer une véritable tempête qui ne se manifestera pas sous forme de verglas mais plutôt sous forme de papier.
That alternative would be to rely upon those people who deal in the marketplace to recognize that some transactions are usual—maybe exceptional at times but nonetheless usual—as opposed to laying down this hailstorm of what won't be ice, but will be paper.

Troisièmement, si certaines choses se produisent, notre comité devra décider si nous voulons ou non des transporteurs régionaux indépendants, plutôt que de transporteurs régionaux sous le contrôle d'un transporteur dominant.
Thirdly, if certain things happen, we're left, as a committee, to decide whether or not we want an independent regional-based company operating, as opposed to one that's controlled by the dominant carrier.

(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?
(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?

Le protocole est rédigé, autant que possible, sous une forme facilement accessible et consultable, plutôt que sous forme d'images scannées.
The protocol shall, when possible, be written in an easily accessible and searchable format, rather than scanned images.

envisager les moyens de fournir une aide budgétaire à l'appui des objectifs de sécurité alimentaire aussi bien sous la forme d'une contrepartie à la facilité en devises en cas de déficit alimentaire que sous forme d'instrument indépendant en appui à des programmes sectoriels.
need to consider support to food security objectives through budgetary assistance as the counterpart to foreign exchange support in the context of a food gap and also as a stand-alone instrument to support sectoral programmes.

Les évaluateurs proposent également que le conseil d'administration, sous sa forme nouvelle, se compose de représentants des gouvernements des États membres plutôt que d'experts indépendants et que l'indépendance en matière d'orientation politique générale soit garantie par le nouveau comité scientifique.
The evaluators also suggest that the Management Board might, in its new guise, consist of representatives of Member State Governments rather than independent experts, and that the guarantee of independence as regards the overall policy direction should be ensured by the new Scientific Committee.

Si, en Alberta, le programme d'assurance-revenu garanti n'était pas devenu abusif en modifiant la formule de façon à payer sous forme d'assurance-récolte plutôt que sous forme de revenu garanti, nous ne demanderions jamais aux ministres d'Edmonton et d'Ottawa d'en sortir.
If the Alberta GRIP, the guaranteed revenue insurance program, had not become predatory by changing the formula to pay out to crop insurance detail rather than the guaranteed revenue detail we would never ask the ministers in Edmonton and in Ottawa to get out of it.