Vertaling van "sous la désignation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

marché de sous-traitance désigné
nominated sub-contract

Décret abrogeant la désignation du Bureau de Privatisation et des Affaires Réglementaires comme ministère et le sous-ministre de la Privatisation et Réglementation à titre de sous-chef
Order Revoking the Designation of the Office of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as Deputy

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

submersible inhabité [ submersible non habité | sous-marin inhabité | sous-marin non habité | submersible sans équipage | sous-marin sans équipage | robot sous-marin | sous-marin robotisé | submersible télécommandé | sous-marin télécommandé ]
unmanned submersible [ unmanned submarine ]

sous-marin crache-plongeurs [ sous-marin porte-plongeurs | sous-marin lance-plongeurs | sous-marin porte-plongeur | sous-marin lance-plongeur | sous-marin crache-plongeur ]
diver lockout submersible [ diver lock-out submersible | lock-out submersible | diver lockout vehicle ]

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse
caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, le responsable du traitement ou le sous-traitant ou les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants peuvent désigner ou, si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre l'exige, sont tenus de désigner un délégué à la protection des données.
4. In cases other than those referred to in paragraph 1, the controller or processor or associations and other bodies representing categories of controllers or processors may or, where required by Union or Member State law shall, designate a data protection officer.

Dans le cas où des règles nationales s'appliquent, la vérification comprend une procédure par laquelle l'organisme désigné conformément à l'article 17, paragraphe 3, (l'organisme désigné) contrôle et atteste que le sous-système est conforme aux règles nationales notifiées conformément à l'article 17, paragraphe 3, pour chaque État membre dans lequel la mise en service du sous-système est destinée à être autorisée.
In the case where national rules apply, the verification shall include a procedure whereby the body designated pursuant to Article 17(3), third subparagraph, (the designated body) checks and certifies that the subsystem complies with the national rules notified in accordance with Article 17(3) for each Member State in which the subsystem is intended to be authorised to be placed in service.

2. Lorsque le service technique sous-traite certaines tâches spécifiques liées aux catégories d’activités pour lesquelles il a été désigné ou a recours à une filiale, il s’assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences définies à l’article 57 et en informe l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation.
2. Where a technical service subcontracts specific tasks connected with the categories of activities for which it has been designated or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meet the requirements set out in Article 57 and shall inform the designating approval authority accordingly.

1. Chaque État membre réalise une évaluation de la menace pesant sur les sous-secteurs d’ICE dans un délai d’un an à compter de la désignation d’une infrastructure critique située sur son territoire comme ICE au sein de ces sous-secteurs.
1. Each Member State shall conduct a threat assessment in relation to ECI subsectors within one year following the designation of critical infrastructure on its territory as an ECI within those subsectors.

3. Les éléments communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont le matériel, les logiciels et les connexions de réseau, qui doivent être communs à tous les pays participants pour assurer l'interconnexion et l'interopérabilité des systèmes, qu'ils soient installés dans les locaux de la Commission ou d'un sous-traitant désigné ou dans les locaux des pays participants ou d'un sous-traitant désigné.
3. The Community components of the communication and information exchange systems shall be the hardware, software and network connections, which must be common to all participating countries so as to ensure the interconnection and interoperability of the systems, whether they be installed at the premises of the Commission or of a designated subcontractor or at premises of participating countries or of a designated subcontractor.

la liste des ingrédients qui sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale et désignés par leur nom spécifique, sous réserve de certaines dérogations prévues aux annexes I, II, III et III Bis. Les ingrédients qui appartiennent à plusieurs catégories sont désignés par rapport à leur fonction principale.Sous certaines conditions, la mention des ingrédients n'est pas requise pour: Certains additifs et enzymes ne sont pas considérés comme ingrédients; il s’agit de ceux qui sont utilisés comme auxiliaires technologiques, ou qui sont contenus dans un ingrédient sans remplir de fonction technologique dans le produit fini.
List of ingredients, which are listed in descending order of weight and designated by their specific name, subject to the derogations provided in Annexes I, II, III and III a). Ingredients which belong to more than one category are indicated according to their principal function.Under certain conditions, the listing of ingredients is not required for: Certain additives and enzymes are not considered as ingredients; this relates to those which are used as processing aids or those contained in an ingredient, which serve no technological function in the finished product.

vu le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 1er paragraphe 4 point f) sous 1) sous a); point g); point i) sous 1) sous d); point i) sous 2); point l) sous 1); point i) sous 1) sous b) et point r) sous 1);
Having regard to Council Regulation (EEC) No 1576/89 of 29 May 1989 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks (1), and in particular Article 1 (4) (f) (1) (a), (g), (i) (1) (d), (i) (2), (i) (1) and (i) (1) (b) and (r) (1) thereof,