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Attestation d'un témoin sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition d'un témoin sous serment
Forme écrite
Forme écrite
Forme écrite compréhensible
Forme écrite de la notation
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Matériel à la demande
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Service en nuage
Service infonuagique
Sous seing privé

Traduction de «sous forme écrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


informations sous forme écrite

written form of information


forme écrite de la notation

format of notation | notational format




forme écrite compréhensible

intelligible written form






attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne demande instamment à la Finlande de rendre sa législation nationale totalement conforme à la réglementation de l’Union en matière d’accès des citoyens aux informations relatives à l’environnement, qu’elles soient disponibles sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous toute autre forme matérielle, une obligation qui devait être remplie au plus tard le 14 février 2005.

The European Commission is urging Finland to bring its national legislation into full conformity with EU rules on citizens' access to any information in written, visual, aural, electronic or any other material form about the environment, an obligation due to be fulfilled by 14 February 2005.


* Information environnementale: toute information en matière d’environnement sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme.

* Environmental information: any written, visual, aural, electronic or other form of information on environmental issues.


* Information environnementale: toute information en matière d’environnement sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme.

* Environmental information: any written, visual, aural, electronic or other form of information on environmental issues.


Il peut être réalisé sous forme écrite ou audiovisuelle.

It can be in written or audiovisual format.


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* Information environnementale: toute information en matière d’environnement sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme.

* Environmental information: any written, visual, aural, electronic or other form of information on environmental issues.


* Information environnementale: toute information en matière d’environnement sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme.

* Environmental information: any written, visual, aural, electronic or other form of information on environmental issues.


L'expression «information(s) sur l'environnement» désigne toute information disponible sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous toute autre forme matérielle, et portant sur:

Environmental information’ means any information in written, visual, aural, electronic or any other material form on:


Information environnementale: toute information sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme concernant les questions énoncées à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2003/4/CE.

Environmental information: any written, visual, aural, electronic or other form of information on issues set out in Article 2(1) of Directive 2003/4/EC.


1) "information environnementale": toute information disponible sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou toute autre forme matérielle, concernant:

1". Environmental information" shall mean any information in written, visual, aural, electronic or any other material form on:


5. L'Office met à la disposition des parties, sur leur demande, une transcription de l'enregistrement de la procédure orale sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par machine.

5. Upon request, the Office shall make available to the parties transcripts of recordings of the oral proceedings, in typescript or in any other machine-readable form.


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