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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
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Assurance exprimée sous une forme positive
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Conclusion sous une forme négative
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Donner une sûreté
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Dépôts
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Grenailles d'or
Informatique dématérialisée
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Infrastructure sous forme de service
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Logiciel sous forme de service
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Matériel à la demande
Or en grains
Or granulé
Or sous forme de grains
Or sous forme de grenailles
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous-position
Sous-position tarifaire
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «sous forme positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


assurance de forme affirmative [ expression d'assurance positive | assurance sous une forme positive ]

positive assurance


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


sous-position | sous-position tarifaire

subheading | tariff subheading


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


or en grains [ or granulé | grenailles d'or | or sous forme de grains | or sous forme de grenailles ]

granular gold [ grains | gold in granulated form ]


2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]

2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 214 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des communautés des Premières nations et métisses environnantes de Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson et Fort Good Hope: a) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur ce qu’auraient été au cours de la dernière décennie, en l’absence de toute exploitation des sables bitumineux, les taux prévus de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cance ...[+++]

(Return tabled) Question No. 214 Ms. Libby Davies: With regard to the impacts of oil sands development on the health of downstream surrounding First Nations and Métis communities in Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson and Fort Good Hope: (a) what analysis has Health Canada conducted concerning what would have been, had there been no development of oil sand projects, the expected rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) ...[+++]


La conditionnalité politique sous sa forme positive a été uniquement utilisée par la Communauté/Union européenne, dans le cas spécifique de ses élargissements vers les pays moins développés de l'Europe: adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal; adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Turquie; processus de stabilisation et d'association dans les Balkans de l'ouest.

Political conditionality, in its positive form, has only been applied by the European Union/Community in situations relating specifically to the admission of less developed European countries, such as Greece, Spain and Portugal; countries of Central and Eastern Europe, and Turkey; and western Balkan countries, which have been become more stable by virtue of their association with the European Union/Community.


Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70, du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position ex 2005 80 00, des fruits du genre Capsicum autres que les piments doux et poivrons de la sous-position 2005 99 10 et des pommes de terre préparées ou conservées, sous forme de farines, semoules ou flocons de la sous-position 2005 20 10

Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 excluding olives of subheading 2005 70, sweetcorn (Zea mays var. saccharata) of subheading 2005 80 00 and fruit of the genus Capsicum, other than sweet peppers or pimentos of subheading 2005 99 10 and potatoes prepared or preserved in the form of flour, meal or flakes of subheading 2005 20 10


Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70, du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position ex 2005 80 00, des fruits du genre Capsicum autres que les piments doux et poivrons de la sous-position 2005 99 10 et des pommes de terre préparées ou conservées, sous forme de farines, semoules ou flocons de la sous-position 2005 20 10

Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 excluding olives of subheading 2005 70, sweetcorn (Zea mays var. saccharata) of subheading 2005 80 00 and fruit of the genus Capsicum, other than sweet peppers or pimentos of subheading 2005 99 10 and potatoes prepared or preserved in the form of flour, meal or flakes of subheading 2005 20 10


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4. se déclare profondément préoccupé par les affaires, observées récemment dans l'UE, de transferts d'installations de production à l'étranger, y compris sous forme de licences de fabrication; regrette que cet aspect ne soit pas abordé plus largement au cours du rapport; réaffirme la nécessité d'un point de dispositif régissant la fabrication, le volume et les exportations de biens finis produits dans les installations extérieures; estime que la position commune devrait fixer un délai, tant ...[+++]

4. Is deeply concerned by recent cases in the EU relating to transfers of production facilities overseas, including licensed production deals, and regrets that this area was not addressed more substantially in the course of the review; reiterates that an operative provision is needed which regulates the manufacture, quantity and export of finished goods produced in facilities overseas and that the Common Position should set a deadline both for the drawing-up and for the entry into force ...[+++]


3. se déclare profondément préoccupé par les affaires, observées récemment dans l'UE, de transferts d'installations de production à l'étranger, y compris sous forme de licences de fabrication; regrette que cet aspect ne soit pas abordé plus largement au cours du rapport; réaffirme la nécessité d'un point de dispositif régissant la fabrication, le volume et les exportations de biens finis produits dans les installations extérieures; estime que la position commune devrait fixer un délai, tant ...[+++]

3. Is deeply concerned by recent cases in the EU relating to transfers of production facilities overseas, including licensed production deals, and regrets that this area was not addressed more substantially in the course of the review; reiterates that an operative provision is needed which regulates the manufacture, quantity and export of finished goods produced in facilities overseas and that the Common Position should set a deadline both for the drawing-up and for the entry into force ...[+++]


Il s'agit, en bonne technique législative, de rédiger l'article sous forme positive et d'ajouter l'exigence que le pays d'où émane la notification admet le mode alternatif.

The aim is to draft the article in more positive terms through an improved legislative technique and to add the requirement that the country where the document is served should allow this form of substitute service.


Cette limitation du droit garanti par l'article 8, qu'elle soit exprimée sous la forme négative, c'est-à-dire comme une protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies «abusives», ou sous la forme positive comme le droit de s'attendre «raisonnablement» à la protection de la vie privée, indique qu'il faut apprécier si, dans une situation donnée, le droit du public de ne pas être importuné par le gouvernement doit céder le pas au droit du gouvernement de s'immiscer dans la vie privée des particuliers afin de réaliser se ...[+++]

This limitation on the right guaranteed by section 8, whether it is expressed negatively as freedom from " unreasonable" search and seizure, or positively as an entitlement to a " reasonable" expectation of privacy, indicates that an assessment must be made as to whether in a particular situation the public's interest in being left alone by government must give way to the government's interest in intruding on the individual's privacy in order to advance its goals, notably those of law enforcement.


NOTANT que le capital culturel et intellectuel de notre société, créé sous forme numérique, utilisable et accessible sous cette forme, qui constitue la mémoire de demain, dépend de technologies en mutation rapide et de médias fragiles, est largement diffusé sur le plan géographique et notant que ce capital est donc particulièrement exposé à être irrémédiablement perdu, à moins que des mesures positives ne soient prises en vue de le préserver et de faire en sorte qu'il demeure accessible à l'av ...[+++]

NOTING that the cultural and intellectual assets of our society, which are created, usable and available in digital form and which form the memory of tomorrow are dependent on rapidly changing technologies and on fragile media and are widely distributed geographically and that these assets are, therefore, at great risk of being irremediably lost unless positive measures are taken to preserve them and to keep them available for the future;


Je trouve plus facile de dire que je représente les intérêts régionaux, et que mon rôle consiste à évaluer toutes les questions de politique, que ce soit sous la forme législative ou sous la forme de prise de position, à la lumière de leur impact sur les citoyens et sur la province de la Nouvelle-Écosse.

I find it easier to say that I represent regional interests, and my duty is discharged in the process of assessing all policy issues, whether in legislative form or in public policy pronouncements in the light of their impact on the citizens and province of Nova Scotia.




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Date index: 2024-09-21
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