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Actifs à risque
Avoirs à risques
Définition de sous-type d'indice
Faire un témoignage d'opinion
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
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Matériel à la demande
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Placements sous forme de participations
Preuve sous forme d'opinion
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous-type d'indice
Témoignage d'opinion
Témoignage sous forme d'opinion
état de nécessité excusable
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Traduction de «sous forme d’indices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]

risk assets




définition de sous-type d'indice

index subtype definition


témoignage d'opinion | témoignage sous forme d'opinion

opinion evidence


faire un témoignage d'opinion | présenter une preuve sous forme d'opinion

give opinion evidence


preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion

opinion evidence


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indice de référence fondé sur des données réglementées: indice de référence déterminé à partir de données sous-jacentes fournies à partir de plates-formes réglementées, de bourses d’échange d’énergie ou d’enchères de quotas d’émission.

Regulated data benchmark: benchmarks determined from input data that is provided by regulated venues, energy exchanges and emission allowance auctions.


L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.

The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.


Cette surveillance englobe tous les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation et les instruments financiers dont le sous-jacent est un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation ou un indice ou un panier composé d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

The scope of that oversight includes all financial instruments which are traded on a trading venue and financial instruments where the underlying is a financial instrument traded on a trading venue or where the underlying is an index or basket composed of financial instruments traded on a trading venue.


En conséquence, une telle demande doit viser à recueillir la documentation nécessaire pour vérifier la réalité et la portée de situations de fait et de droit à propos desquelles la Commission dispose déjà d’informations sous forme d’indices suffisamment sérieux laissant suspecter une infraction aux règles de concurrence.

As a consequence, such a request must seek to collect the necessary documentation in order to verify the truth and the scope of situations of fact and of law in respect of which the Commission already has information in the form of sufficiently serious evidence consistent with the suspicion of an infringement of the rules on competition.


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(vi) sous réserve des règlements pris en application de l’alinéa 78c), la fourniture de sûretés, sous forme de lettre de crédit, de cautionnement ou d’assurance, ou sous toute autre forme jugée satisfaisante par lui, ainsi que l’indication de l’objectif pour lequel ces sûretés sont fournies,

(vi) subject to any regulations made under paragraph 78(c), the giving of security in the form of a letter of credit, guarantee or indemnity bond or insurance or any other form satisfactory to the Board and the purposes for which the security is given,


Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété par l'indication des quantités d'un ou de plusieurs autres nutriments (acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines ou minéraux), qui sont présentées sous forme de tableau ou, faute de place suffisante, sous forme linéaire.

The mandatory nutrition declaration can be supplemented voluntarily with the values of other nutrients (mono-unsaturates; polyunsaturates; polyols; starch; fibre; vitamins or minerals) and must be presented in tabular format or, where space does not permit, in linear format.


Noms des variétés de vigne ou de leurs synonymes qui comprennent une indication géographique((Ces noms de variétés ou leurs synonymes correspondent partiellement ou totalement, en traduction ou sous une forme adjective, à des indications géographiques utilisées pour désigner un vin.)) et qui peuvent figurer dans l'étiquetage des vins en application de l'article 19, paragraphe 2

List of vine varieties and their synonyms that include a geographical indication((These variety names and their synonyms correspond, in full or in part, either in translation or in the form of an adjective, to geographical indications used to describe wines.)) and that may appear on the labelling of wines in accordance with Article 19(2)


d) "médicament expérimental": principe actif sous forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans un essai clinique, y compris les produits bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché, mais utilisés ou formulés (présentation ou conditionnement) différemment de la forme autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d'obtenir de plus amples informations sur la forme autorisée.

(d) "investigational medicinal product": a pharmaceutical form of an active substance or placebo being tested or used as a reference in a clinical trial, including products already with a marketing authorisation but used or assembled (formulated or packaged) in a way different from the authorised form, or when used for an unauthorised indication, or when used to gain further information about the authorised form.


« a.1) donner au public, sous la forme d'une déclaration ou d'une garantie visant le rendement, l'efficacité ou la durée utile d'un produit, des indications qui ne se fondent pas sur une épreuve suffisante et appropriée, dont la preuve incombe à la personne qui donne les indications;

" (a.1) make a representation to the public in the form of a statement, warranty or guarantee of the performance, efficacy or length of life of a product that is not based on an adequate and proper test thereof, the proof of which lies on the person making the representation;


Les dispositions de l'article 29 ter du Décret wallon du 25 juin 1992 suscitent en effet des sérieux doutes quant à leur compatibilité avec les articles 92 et 93 du Traité CEE. En effet, l'article 29 ter permet des aides aux entreprises sous forme : - de garantie des risques de change, - de garantie relative à une évolution divergente des indices économiques et - de financement (sous forme d'avances récupérables ou de prise en charge des frais de financement) d'une partie des fonds mobilisés p ...[+++]

There are serious doubts as to whether Article 29b of the Walloon Decree of 25 June 1992 is compatible with Articles 92 and 93 of the EEC Treaty, since it allows aid to firms in the form of: - exchange-risk guarantees; - guarantees in respect of divergent movements in economic indices; - financing (in the form of recoverable advances or defrayment of financing costs) of part of the funds mobilized in order to fulfil a contract.


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