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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme biologique
Forme de vie
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Type biologique
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "sous forme biologique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


type biologique | forme de vie | forme biologique

life form


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a notamment été constaté que l'existence même de ces dérogations entravait la production d'intrants sous forme biologique et que le niveau élevé de bien-être animal associé à la production biologique n'était pas assuré.

In particular, it has been found that the very existence of such exceptions impedes the production of inputs in organic form and that the high level of animal welfare associated with organic production is not ensured.


utilisant la recherche et l’innovation (comme le programme Horizon 2020) afin d’améliorer la disponibilité des intrants sous leur forme biologique, tels que les semences, les aliments pour animaux et les races animales adaptées à la production biologique, et en diffusant largement les résultats pour les rendre directement accessibles aux agriculteurs.

using research and innovation (such as the Horizon 2020 programme) to improve the availability of organic inputs such as seeds, animal feed and animal breeds adapted to organic production and disseminating results widely so that they are directly accessible to farmers.


(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission ...[+++]

(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an ...[+++]


Il a notamment été constaté que l'existence même de ces dérogations entravait la production d'intrants sous forme biologique et que le niveau élevé de bien-être animal associé à la production biologique n'était pas assuré.

In particular, it has been found that the very existence of such exceptions impedes the production of inputs in organic form and that the high level of animal welfare associated with organic production is not ensured.


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(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission ...[+++]

(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an ...[+++]


lorsqu'elles sont nécessaires en ce qui concerne l'utilisation au cours de la transformation des produits et substances spécifiques visés à l'article 19, paragraphe 2, point b), pour assurer la production sous une forme biologique de denrées alimentaires bien établies;

where they are necessary with regard to the use of specific products and substances in the processing referred to in Article 19(2)(b) in order to ensure production of well established food products in organic form;


e)lorsqu'elles sont nécessaires en ce qui concerne l'utilisation au cours de la transformation des produits et substances spécifiques visés à l'article 19, paragraphe 2, point b), pour assurer la production sous une forme biologique de denrées alimentaires bien établies.

(e)where they are necessary with regard to the use of specific products and substances in the processing referred to in Article 19(2)(b) in order to ensure production of well established food products in organic form.


lorsqu'elles sont nécessaires en ce qui concerne l'utilisation au cours de la transformation des produits et substances spécifiques visés à l'article 19, paragraphe 2, point b), pour assurer la production sous une forme biologique de denrées alimentaires bien établies.

where they are necessary with regard to the use of specific products and substances in the processing referred to in Article 19(2)(b) in order to ensure production of well established food products in organic form.


produire des denrées alimentaires biologiques à partir d'ingrédients agricoles biologiques, sauf lorsque un ingrédient n'est pas disponible sur le marché sous une forme biologique;

the production of organic food from organic agricultural ingredients, except where an ingredient is not available on the market in organic form;


produire des aliments biologiques pour animaux à partir d'ingrédients agricoles biologiques, sauf lorsque un ingrédient n'est pas disponible sur le marché sous une forme biologique;

the production of organic feed from organic feed materials, except where a feed material is not available on the market in organic form;




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Date index: 2023-09-10
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