Traduction de «sous examen serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-ministre adjoint (Services d'examen) [ SMA(Svcs Ex) | sous-ministre adjointe (Services d'examen) | chef - Service d'examen | CS Ex ]
Assistant Deputy Minister (Review Services) [ ADM(RS) | Chief Review Services ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

examen des motifs de la détention [ examen des motifs de la mise sous garde ]
review of reasons for detention [ review of grounds for detention ]

examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]
Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]

Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]
Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]

sous-commission d'examen
examining sub-committee

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

Examens généraux de routine d'autres sous-populations définies
Routine general health check-up of other defined subpopulations

Examen général de routine d'une sous-population définie
Routine general health check-up of defined subpopulation

examen du rectum sous anesthésie
EUA - Exam under anes rectum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des affaires récentes ont révélé des cas importants de corruption qui auraient pu être détectés plus tôt par un examen attentif des dossiers, mais qui n'ont dû leur signalement qu'à l'action d'un citoyen[49]. Alors que les dépenses publiques sont sous pression, il serait souhaitable de cibler les domaines de la fiscalité et des dépenses portant sur des montants élevés.
Some recent cases have shown substantial bribery cases which might have been identified earlier by careful scrutiny of the records, but which had to rely on a signal by a member of the public.[49] At a time of pressure on public spending, targeting of high-value areas of both tax and spending would be expected.

6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processus décisionnel; considère que cette légitimité accrue peut être assurée en prévoyant l'adoption par les parlements nationaux de programmes nationaux de réforme et d'éventuels partenariats de convergence, ainsi que l'adoption des grandes orientations de la politique européenne sous la forme de lignes directrices pour la convergence, c'est-à-dire un nouvel acte législatif de l'Union qui fixerait un nombre très restreint de priorités pour une période donnée, et qui seraient notamment utilisées lors de l'adoption de l'examen annuel de la croissance et des recommandations spécifiques par pays; souligne qu'une telle coopération ne doit pas être perçue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait à la fois inefficace et illégitime du point de vue démocratique et constitutionnel;
6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased legitimacy can be ensured by foreseeing the adoption of national reform programmes and possible convergence partnerships by national parliaments, as well as the adoption by codecision of broad European policy orientations in the form of convergence guidelines, a new EU legal act setting a very limited number of priorities which are valid for a set period, and which are notably used when adopting the Annual Growth Survey and the country-specific recommendations; stresses that such cooperation should not be seen as the creation of a new mixed parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view;

Il en résulte que, si l’on tient compte du fait qu’ETVA n’assumait aucun risque (grâce aux contre-garanties octroyées par l’État) et, en même temps, elle touchait une commission de 0,4 % par trimestre, la mesure sous examen serait acceptable, dans des circonstances similaires, pour un investisseur dans l’économie de marché. En revanche, l’État a octroyé des contre-garanties qui n’étaient couvertes par aucune espèce de sûreté et pour lesquelles il touchait une commission pour garantie atteignant à peine 0,05 %.
Therefore, since ETVA run no risks (thanks to the State counter guarantees) while receiving a fee of 0,4 % per quarter, this measure would have been acceptable to a market economy investor in similar circumstances. Conversely, the State granted counter-guarantees, which were not secured by any collateral, and for which it received a guarantee premium of only 0,05 %.

Dans l’hypothèse où des aides au fonctionnement sous la forme de réductions de taxes parafiscales seraient reconnues comme des instruments politiques appropriés, la Commission relève de plus que pour examiner la nécessité et l’adéquation de telles aides, il faudrait effectuer une analyse qui serait comparable à l’examen des réductions relatives aux taxes environnementales non harmonisées selon le chapitre 4 des lignes directrices (86), parce que cet examen reflète les principes généraux de l’analyse économique exhaustive qui est applicable en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
In the event that it were to be accepted that operating aid in the form of reductions of parafiscal levies was an appropriate policy instrument, the operating aid involved would have to be tested for necessity and proportionality in the same way as reductions of non-harmonised environmental taxes under Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines (86), because the assessment of non-harmonised environmental taxes under Chapter 4 reflects the general principles of the detailed economic analysis under Article 107(3)(c) TFEU

Cependant, ainsi que le Parlement précédent l'a déjà demandé, sans obtenir de réaction de la Commission, la présentation par celle-ci d'un rapport indiquant clairement le partage des compétences et des tâches entre les centres opérationnels de l'Agence et les délégations de la Commission (désignées désormais sous le vocable de délégations "déconcentrées") couvrant les divers domaines, assorti d'une analyse du fonctionnement (satisfaisant ou non) du règlement à l'examen, serait des plus utiles pour éclaircir certaines difficultés qui persistent à entraver certains volets du travail de l'Agence.
However, as already requested by the last Parliament - and not yet responded to by the Commission -, provision by the Commission of a report setting out clearly how tasks/responsibilites are divided up between the Agency's centres of operation and the Commission's delegation offices (now referred to as "deconcentrated" delegations) covering the respective areas, together with an analysis of how well (or otherwise) this regulation is working, would go a long way towards clarifying certain difficulties which have continued to hamper some aspects of the Agency's work.

11. insiste pour que l'examen porte également sur l'évaluation des progrès et des défis liés aux questions essentielles pour la réalisation de ces objectifs, s'agissant notamment de la mobilisation des ressources, de l'échange d'informations, des mesures prises pour prévenir les activités interdites et y mettre fin, et des mesures visant à faciliter le respect des dispositions; avant même la conférence d'examen, invite instamment les États parties à prendre, au niveau national, toute mesure d'application appropriée (conformément à l'article 9 de la convention), y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite en vertu de la convention, qui serait menée par des personnes, ou sur un territoire, sous leur juridiction ou leur contrôle;
11. Insists that the Review should also assess progress and challenges related to key matters essential for achieving these aims, particularly resource mobilisation, the exchange of information, measures taken to prevent and suppress prohibited activities, and measures to facilitate compliance; in advance of the Review Conference, urges States Parties to establish national implementing legislation (as required under Article 9), including penal sanctions, to prevent or suppress any activity prohibited under the Convention undertaken by persons or on territory under their jurisdiction or control;

10. insiste pour que l'examen porte également sur l'évaluation des progrès et des défis liés aux questions essentielles pour la réalisation de ces objectifs, s'agissant notamment de la mobilisation des ressources, de l'échange d'informations, des mesures prises pour prévenir les activités interdites et y mettre fin, et des mesures visant à faciliter le respect des dispositions; avant même la Conférence d'examen, invite instamment les États parties à prendre, au niveau national, toute mesure d'application appropriée (conformément à l'article 9 de la Convention), y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite en vertu de la Convention, qui serait menée par des personnes, ou sur un territoire, sous leur juridiction ou leur contrôle;
10. Insists that the Review should also assess progress and challenges related to key matters essential for achieving these aims, particularly resource mobilisation, the exchange of information, measures taken to prevent and suppress prohibited activities, and measures to facilitate compliance; in advance of the Review Conference, urges States Parties to establish national implementing legislation (as required under Article 9), including penal sanctions, to prevent or suppress any activity prohibited under the Convention undertaken by persons or on territory under their jurisdiction or control;

Dans cette optique, nous reconnaissons les initiatives importantes entreprises séparément et conjointement par divers comités sous l'égide de la BRI et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs ainsi que par les autorités nationales Il conviendrait d'encourager le G-10 à intensifier son examen des travaux effectués dans ce domaine, et il serait nécessaire que le Comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires et l'Organisation internationale des commissions de valeurs travaillent en étroite collaboration en vue d'identifier les grandes questions qui se posent et les mesures souhaitables pour régler les problèmes décelés et rendre compte.
In this context, we recognise the important initiatives being undertaken separately and jointly by various committees under the aegis of the BIS and the International Organisation of Securities Commissions as well as by national authorities The G10 should be encouraged to intensify their review of work in this area and there should be a call for the Basle Committee on Banking Supervision and the International Organisation of Securities Commissions to work closely together in addressing the major issues in this area and the desirable steps to address identified problems and to report back.