Vertaling van "sous des dénominations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la présente loi peut être citée sous la dénomination suivante: .......
this Act may be cited as:

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse
caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)
Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 13 du règlement de l'UE protège les dénominations enregistrées contre plusieurs types d'usurpations, parmi lesquelles l'utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard de produits qui sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou l'utilisation visant à exploiter la réputation d'une dénomination.
Article 13 of the EU Regulation protects registered names against several types of misuse. These include the direct or indirect commercial use of the registered name for products which are comparable to those registered under that name, or alternatively use aimed at exploiting the reputation of the name.

Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire indiquant un lien étroit entre les services de voyage concernés.
That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.

(8) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité qui appartient au groupe d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités, si elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(8) Subject to the regulations, no entity affiliated with a bank holding company commits an offence by reason only that the entity uses the name of the bank holding company in the entity’s corporate name or in a name under which the entity carries on business or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, if the entity does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

(5.3) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité qui appartient au groupe d’une banque du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la banque dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou toute marque d’identification de la banque dans l’exercice de ses activités si elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier », « coopérative de crédit fédérale » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(5.3) Subject to the regulations, no entity affiliated with a bank commits an offence by reason only that the entity uses the name of the bank in the entity’s corporate name or in a name under which the entity carries on business or by reason only that it uses any identifying mark of the bank in carrying on its business, if the entity does not use any of the words “bank”, “banker” or “banking” or the phrase “federal credit union” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

(7) Ne commet pas une infraction la filiale d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités pourvu que, si elle n’est pas une banque ou la filiale d’une banque, elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(7) No subsidiary of a bank holding company commits an offence by reason only that it uses the name of the bank holding company in the subsidiary’s corporate name or in a name under which it carries on business, or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, so long as, if the subsidiary is not a bank or a subsidiary of a bank, it does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

des enregistrements seront conservés soit sous forme de factures d’achat ou de vente ou sous forme électronique, soit sous toute autre forme, comportant pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments au moins les renseignements suivants: la date; la dénomination du médicament; la quantité reçue; les noms et adresses du fournisseur et du destinataire; et le numéro de lot des médicaments, au moins pour les médicaments portant les dispositifs de sécurité.
records should be kept either in the form of purchase/sales invoices or on computer, or in any other form for any transaction in medicinal products brokered and should contain at least the following information: date; name of the medicinal product; quantity brokered; name and address of the supplier and the customer; and batch number at least for products bearing the safety features.

a)toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée à l’égard des produits non couverts par l’enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients.
(a)any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration where those products are comparable to the products registered under that name or where using the name exploits the reputation of the protected name, including when those products are used as an ingredient.

toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée à l’égard des produits non couverts par l’enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients.
any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration where those products are comparable to the products registered under that name or where using the name exploits the reputation of the protected name, including when those products are used as an ingredient.

Or, des fromages non conformes au cahier des charges inhérent à la dénomination "Parmigiano Reggiano" continuent à faire l'objet sur le territoire allemand d'une commercialisation sous la dénomination "Parmesan", bien que cette dernière constitue aux yeux de la Commission une traduction, d'inspiration francophone, de la dénomination "Parmigiano Reggiano", comme l'attestent une série d'ouvrages de référence bibliographiques s'étendant de 1516 à nos jours ainsi que d'autres éléments mettant en exergue une filiation indissoluble entre ces deux dénominations.
Cheeses not made in line with the "Parmigiano Reggiano" specification continue to be sold in German territory under the name "Parmesan", which in the eyes of the Commission is a translation through French of "Parmigiano Reggiano", as is shown by published material dating from 1516 to the present time and by other elements underscoring the indissoluble link between the two names.

Pour cette raison, l'Espagne et l'Italie, contrairement à tous les autres États membres, interdisent la commercialisation de ces produits sous la dénomination "chocolat", leur imposant la dénomination "succédanés de chocolat".
For that reason, Spain and Italy, in contrast to all the other Member States, prohibit the marketing of those products under the name 'chocolate', requiring them to be marketed as 'chocolate substitutes'.