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Actif
Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Angle de dégagement apparent
Angle de dégagement mesuré
Angle de dépouille apparent
Angle de dépouille mesuré
Angle de détalonnage apparent
Angle de détalonnage mesuré
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Apparence de parti pris
Apparence de partialité
Apparent
Au-delà des apparences
Avoir une grande visibilité
Bien en vue
Concours apparent
Concours apparent de lois
Concours imparfait
Connu
Déclaré
Fumus boni juris
Haut en couleurs
Important
L'apparence et la convivialité
L'apparence et le comportement
L'aspect et la convivialité
L'aspect et le comportement
Manifeste
Notoire
Ostensible
Présomption de
Question d'actualité
Qui ne passe pas inaperçu
Reconnaissable
Révélé
Soudage par arc immergé
Soudage sous flux
Soudage à arc non-apparent
Sous
Tangible
Tissu de verre apparent
Tissu de verre apparent sous la résine
Une décision prise sous l'apparence d'un règlement
Visible
à forte résonnance
à grand rayonnement
évident

Vertaling van "sous des apparences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tissu de verre apparent | tissu de verre apparent sous la résine

weave texture


une décision prise sous l'apparence d'un règlement

a decision in the form of a regulation


visible [ avoir une grande visibilité | apparent | manifeste | tangible | actif | évident | ostensible | important | notoire | haut en couleurs | à grand rayonnement | à forte résonnance | qui ne passe pas inaperçu | bien en vue | reconnaissable | déclaré | révélé | connu | question d'actualité | sous ]

visible


soudage à arc non-apparent | soudage par arc immergé | soudage sous flux

submerged arc welding


angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent

measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


l'aspect et la convivialité | l'apparence et la convivialité | l'aspect et le comportement | l'apparence et le comportement

look and feel | look-and-feel


apparence de partialité [ apparence de parti pris ]

appearance of bias


Au-delà des apparences : le rapport du Groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la Fonction publique [ Au-delà des apparences ]

Beneath the veneer: the report of the Task Force on Barriers to Women in the Public Service [ Beneath the veneer ]


concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent

non-genuine concurrence | apparent concurrence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un particulier dont l’employeur est un musée — au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu — titulaire d’un permis n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession ou cède une arme à feu conçue de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à ...[+++]

(4) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is employed by a museum as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual’s duties or employment, possesses or transfers a firearm that is designed or intended to exactly resemble, or to resemble with near precision, an antique firearm if the individual has been trained to handle and use such a firearm.


6. À moins qu’un avis des pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant l’enlèvement des marchandises et leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l’empire du contrat de transport, ou lors de cet enlèvement et de cette remise, ou, si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, dans un délai de trois jours, cet enlèvement constituera jusqu’à preuve contraire, une présomption que les marchandise ...[+++]

6. Unless notice of loss or damage and the general nature of such loss or damage be given in writing to the carrier or his agent at the port of discharge before or at the time of the removal of the goods into the custody of the person entitled to delivery thereof under the contract of carriage, or, if the loss or damage be not apparent, within three days, such removal shall be prima facie evidence of the delivery by the carrier of the goods as described in the bill of lading.


À la lecture du projet de loi C-14, on réalise rapidement que sous des apparences de bonne volonté et de santé publique, on s'attaque directement à des compétences qui appartiennent aux provinces, et c'est un affront que le Bloc québécois ne peut passer sous silence.

Upon reading Bill C-14, one quickly realizes that, while claiming to promote good will and public health, the government is taking direct aim at areas under provincial jurisdiction, and this is an affront the Bloc Quebecois cannot let go unchallenged.


En particulier, les États membres devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination visible sous la forme, par exemple, d’une différence au niveau de l’apparence de la carte, du numéro de compte ou du numéro de la carte.

In particular, Member States should ensure that there is no visible discrimination illustrated by, for example, a different appearance of the card, a different account number or a different card number.


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Toute personne physique ou morale peut former un recours contre une décision dont elle est le destinataire ou contre une décision qui, bien que prise sous l'apparence d'une décision adressée à une autre personne, la concerne directement et individuellement.

Any natural or legal person may appeal against a decision addressed to that person, or against a decision which, although in the form of a decision addressed to another person, is of direct and individual concern to the former.


«Tonda gentile romana»: forme de la noisette dans sa coque: sous-sphéroïdale avec l'apex légèrement en pointe; dimension d'un calibre variant de 14 à 25 mm; coque d'épaisseur moyenne, de couleur noisette, au brillant modéré, avec duvet fourni à l'apex et de nombreuses veines apparentes; graine moyenne à petite, de forme variable sous-sphéroïdale, d'une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouverte de fibres, ...[+++]

‘Tonda Gentile Romana’: form of hazelnut in shell: subspherical with a slightly pointed tip, between 14 and 25 mm in calibre, shell of medium thickness, hazel in colour, moderately shiny, with scattered pilosity at the tip and clear striation; the nut is small to medium in size, of a variable subspherical shape, similar in colour to the shell, mostly covered in fibres, with a corrugated surface and quite clear grooves, dimensions less regular than the hazelnut in shell; the perisperm is of a medium thickness, not completely detachable at the time of roasting; it is solid in consistency and crunchy; the flavour and aroma are fine and ...[+++]


Une génération entière d'Afghans n'a connu un recul apparent du spectre de la guerre qu'à deux reprises : dans un cas sous les talibans et, aujourd'hui, sous le gouvernement démocratiquement élu du président Karzaï, soutenu par des troupes de la coalition et de l'OTAN.

There is an entire generation of Afghans who have known only two times when the spectre of war seemed to recede — once under the Taliban and again now under the democratically-elected government of President Karzai, supported by coalition and NATO troops.


Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées ...[+++]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.


4. Les États membres dans la juridiction desquels se trouve toute compagnie ou toute personne dont on a de bonnes raisons de penser qu'elle a été responsable ou a eu connaissance d'un non-respect apparent de la présente directive visé au paragraphe 3 offrent leur coopération à tout État membre ou à toute autre partie à la convention STCW qui les avise de son intention d'intenter une procédure sous leur juridiction.

4. Member States within the jurisdiction of which any company which or any person who is believed on clear grounds to have been responsible for or to have knowledge of any apparent non-compliance with this Directive specified in paragraph 3 is located shall extend cooperation to any Member State or other Party to the STCW Convention which advises them of its intention to initiate proceedings under its jurisdiction.


Sous couvert d'une association commerciale en apparence légitime, connue sous le nom de "Groupe d'Etude de Produit Carton" (GEP) formellement dépendante de l'Institut Européen du Papier (EPI) (qui n'était pas directement impliqué dans les activités du cartel), les participants avaient en fait institué un système sophistiqué de fixation institutionnelle des prix et de partage des marchés.

Under the cover of an ostensibly legitimate trade association known as the "Product Group Paperboard" and formally under the umbrella of the European Paper Institute or EPI (which is not itself involved), the participants had in fact set up an elaborate and institutionalised price fixing and market sharing cartel.


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