Traduction de «sous cette position » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

sous-position | sous-position tarifaire
subheading | tariff subheading

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi
inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act

sous-position tarifaire [ sous-position ]
tariff subheading [ subheading | sub-heading ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.
The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.

b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les parties de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Parties », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et parties de ceux-ci classés dans cette sous-position.
(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.

b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les pièces de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Pièces », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et pièces de ceux-ci classés dans cette sous-position.
(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.

Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d’une autre sous-position de cette position, sauf de l’un des numéros tarifaires 8482.99.11 et 8482.99.91.
A change to a subheading No. of this heading No. from any other subheading No., including another subheading No. within this heading No., except from tariff item No. 8482. 99.11 or 8482.99.91.

Un changement à une sous-position de cette position de toute autre sous-position, y compris d’une autre sous-position de cette position, sauf de plus d’un des éléments suivants :
A change to a subheading No. of this heading No. from any other subheading No., including another subheading No. within this heading No., except from more than one of the following:

(2) Un changement à un produit de l’une des sous-positions 8518.10 à 8518.29 de cette sous-position ou de toute autre sous-position de la position 85.18, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
(2) A change to a good of any of subheadings 8518.10 through 8518.29 from within that subheading or any other subheading within heading 85.18, including another subheading within that group, whether or not there is also a change from any other heading, provided there is a regional value content of not less than:

Il conviendrait de poursuivre cet objectif en imposant des exigences minimales en matière d’action positive, sous la forme de mesures contraignantes visant la réalisation d’un objectif quantitatif quant à la composition des conseils des sociétés cotées en bourse, compte tenu du fait que les États membres et d’autres pays qui ont retenu cette méthode ou une démarche similaire ont obtenu les meilleurs résultats s’agissant d’atténuer la sous-représentation des femmes aux postes de décision économique.
This aim should be pursued through minimum requirements on positive action in the form of binding measures aiming at attaining a quantitative objective for the gender composition of boards of listed companies, in the view of the fact that Member States and other countries which have chosen this or a similar method have achieved the best results in reducing the under-representation of women in economic decision-making positions.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

Lorsque l'établissement a connaissance des investissements sous‐jacents de l'OPC sur une base quotidienne, il peut tenir compte directement de ceux‐ci pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de position (général et spécifique) pour ces positions, conformément aux méthodes exposées dans la présente annexe ou, s'il y est autorisé, conformément aux méthodes exposées à l'annexe V. Dans le cadre de cette approche, les positions sur OPC sont traitées comme des positions sur les investissements sous‐jacents de l'OPC.
Where the institution is aware of the underlying investments of the CIU on a daily basis, the institution may look through to those underlying investments in order to calculate the capital requirements for position risk (general and specific) for those positions in accordance with the methods set out in this Annex or, if permission has been granted, in accordance with the methods set out in Annex V. Under this approach, positions in CIUs shall be treated as positions in the underlying investments of the CIU.

NOTANT que le capital culturel et intellectuel de notre société, créé sous forme numérique, utilisable et accessible sous cette forme, qui constitue la mémoire de demain, dépend de technologies en mutation rapide et de médias fragiles, est largement diffusé sur le plan géographique, et notant que ce capital est donc exposé à un grand risque d'être irrémédiablement perdu, à moins que des mesures positives ne soient prises en vue de le préserver et de faire en sorte qu'il demeure accessible à l'avenir.
NOTING that the cultural and intellectual assets of our society, which are created, usable and available in digital form and which form the memory of tomorrow are dependent on rapidly changing technologies, on fragile media and are widely distributed geographically and that these assets are, therefore, at great risk of being irremediably lost unless positive measures are taken to preserve them and to keep them available for the future,